CSG ET RDS RETRAITE EXONERATION FRANCE

Sexywoman Messages postés 1 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Mon mari est à la retraite et touche de la fonction publique 750.00 € et 200.00 € de la CNAV. Pourquoi est-il assujetti à la CSG RDS alors que ces revenus sont peu important.

Bien cordialement

JOSE ABENSOUR

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est le revenu fiscal de reference qui compte pas le seul montant de la retraite.
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  2. gitane2229
     
    Pour un RFR (revenu fiscal de référence) et 2 parts fiscales :

    1/ si RFR inférieur à 16902 euros, exonération de CSG CRDS Casa
    2/ si RFR compris entre 16903 et 22096, taux réduits (3.8% csg + 05 % crds + O casa)
    3/ si RFR supérieur à 22096, taux normaux

    Le RFR est indiqué sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
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