Retraite de France, paie impôt Espagne
TARA4444
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mai 2018 à 20:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mai 2018 à 20:15
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flocroisic
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6 mai 2018 à 19:03
6 mai 2018 à 19:03
Bonjour
L'imposition exclusivement au sens fiscal ne veut pas dire uniquement.
Il faut egalement tenir compte de la législation du pays.
En Espagne, l'ensemble des revenus est soumis à imposition (comme en France lorsque l'on est resident en France).
C'est seulement, ensuite que les art de la convention s'appliquent pour éviter la double imposition (art 24).
https://es.ambafrance.org/Vous-etes-resident-fiscal-en-Espagne
Il convient de vérifier que vous avez en deduction de l'impot ce credit d'impot
Nb : évitez de crier sur les bénévoles (majuscules)
L'imposition exclusivement au sens fiscal ne veut pas dire uniquement.
Il faut egalement tenir compte de la législation du pays.
En Espagne, l'ensemble des revenus est soumis à imposition (comme en France lorsque l'on est resident en France).
C'est seulement, ensuite que les art de la convention s'appliquent pour éviter la double imposition (art 24).
Lorsqu'un résident d'Espagne reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, l'Espagne
accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur le revenu ou sur la fortune de ce résident une
déduction d'un montant égal à l'impôt payé en France. Le montant ainsi déduit ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt espagnol calculé avant déduction, correspondant,selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables en France.
https://es.ambafrance.org/Vous-etes-resident-fiscal-en-Espagne
Il convient de vérifier que vous avez en deduction de l'impot ce credit d'impot
Nb : évitez de crier sur les bénévoles (majuscules)
Amasten78
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6 mai 2018 à 19:16
6 mai 2018 à 19:16
Bonjour Madame,
La notion d'imposition exclusive de l'article 19 ne doit pas être interprétée comme voulant dire que ces revenus ne doivent pas être déclarés au FISC espagnol.
Je ne connais pas la convention franco-espagnole, ni comment se passe une déclaration de revenus en Espagne, mais toujours est-il que vous deviez déclarer votre retraite française au FISC espagnol (en tant que revenu de source étrangère), même si elle est déjà déclarée et soumise à l'impôt en France, car le FISC espagnol doit en tenir compte pour le calcul de vos revenus de source espagnole (s'ils existent).
Cordialement,
La notion d'imposition exclusive de l'article 19 ne doit pas être interprétée comme voulant dire que ces revenus ne doivent pas être déclarés au FISC espagnol.
Je ne connais pas la convention franco-espagnole, ni comment se passe une déclaration de revenus en Espagne, mais toujours est-il que vous deviez déclarer votre retraite française au FISC espagnol (en tant que revenu de source étrangère), même si elle est déjà déclarée et soumise à l'impôt en France, car le FISC espagnol doit en tenir compte pour le calcul de vos revenus de source espagnole (s'ils existent).
Cordialement,
Modifié le 11 mai 2018 à 18:59
Merci de votre réponse.
6 mai 2018 à 20:15
Et en + vous recommencez.
http://parlonsmajuscules.com
Si on veut accentuer les faits ... bien que les bénévoles savent lire, il suffit d'utiliser les icônes souligné ou gras