Que disait la loi française? / Algérie
salim
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur un cas qui peut exister chez les vieilles et vieux retraites, selon la loi française.
Par exemple une vieille femme qui touchait la pension de son mari mort en France depuis presque 50 ans par accident de la route.
Dans les premiers temps c,est son fils qui touchait cette pension par procuration, maintenant son fils est décédé c,est l'un de ses petits fils qui percevait cette pension par procuration bien-sur, et la partage avec ses frères dont la majorité son maries , vu que leur grand mère très âgée a perdu la mémoire et alitée depuis plus de 4 ans, traitée avec des couches comme un bébé.Elle vivait avec la femme de son fils
Que préconise la loi française dans un cas pareil?
Merci d'avance de votre réponse.
Par exemple une vieille femme qui touchait la pension de son mari mort en France depuis presque 50 ans par accident de la route.
Dans les premiers temps c,est son fils qui touchait cette pension par procuration, maintenant son fils est décédé c,est l'un de ses petits fils qui percevait cette pension par procuration bien-sur, et la partage avec ses frères dont la majorité son maries , vu que leur grand mère très âgée a perdu la mémoire et alitée depuis plus de 4 ans, traitée avec des couches comme un bébé.Elle vivait avec la femme de son fils
Que préconise la loi française dans un cas pareil?
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3 réponses
Bonjour
Les enfants ou petits enfants n'ont pas a se partager la réversion !!!!
Ils prennent tout l'argent de leur grand mère ?
La réversion est faite pour la personne et non pour être partager !!
Les enfants ou petits enfants n'ont pas a se partager la réversion !!!!
Ils prennent tout l'argent de leur grand mère ?
La réversion est faite pour la personne et non pour être partager !!
Bonjour
Vous parlez de la réversion de la retraite ?
Vous dite ceci : "partage avec ses frères", vous entendez quoi par partage ?
Cette femme vie en France ?
Vous parlez de la réversion de la retraite ?
Vous dite ceci : "partage avec ses frères", vous entendez quoi par partage ?
Cette femme vie en France ?
Bonjour
Concernant cette histoire de partage la loi française ne peu rien faire
C'est la loi Algérienne qui s'applique
Pour sa retraire elle doit ouvrir un compte en banque pour elle toute seule
Et surtout ne pas donner de procurations a ces voyous
Il faut désigner une personne de confiance pour s'occuper d'elle
Concernant cette histoire de partage la loi française ne peu rien faire
C'est la loi Algérienne qui s'applique
Pour sa retraire elle doit ouvrir un compte en banque pour elle toute seule
Et surtout ne pas donner de procurations a ces voyous
Il faut désigner une personne de confiance pour s'occuper d'elle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cette femme a donne procuration à un de ses petits fils un délinquant "procuration soit disant" elle a perdu la mémoire ça fait plus de plus de 4 ans, cet argent se partage entre elle et ses petits fils à part égale, mais elle elle ignore tout ça.
Que dit la loi française dans ce cas?