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1 réponse
Bonjour,
mon mari a le même problème que vous. Cessation d'activité 20/09/2016. Retraite à compter du 1/10/2016
Aucun problème concernant le versement de sa pension (qu'il n'a accepté que sous réserve de la régularisation de ses cotisations)
Courant Octobre 2016 et Janvier 2017, il a payé ses cotisations (réclamées par le RSI) concernant la régularisation de l'année 2015 et le solde des cotisations 2016 (jusqu'à la cession d'activité).Le RSI refuse de prendre en compte ces cotisations (environ 20 000 €) étant donné qu'elles ont été versées après la cessation
d'activité.
Mon mari est passé à la Commission du RSI qui lui a donné tort.
Il a fait appel de cette décision et va passer courant Novembre 2018 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il demande soit le remboursement de ces cotisations soit que celles-ci soient prises en compte dans son calcul de la pension.
Si vous le désirez je vous tiendrai au courant de la décision faite par ce Tribunal.
Cordialement
mon mari a le même problème que vous. Cessation d'activité 20/09/2016. Retraite à compter du 1/10/2016
Aucun problème concernant le versement de sa pension (qu'il n'a accepté que sous réserve de la régularisation de ses cotisations)
Courant Octobre 2016 et Janvier 2017, il a payé ses cotisations (réclamées par le RSI) concernant la régularisation de l'année 2015 et le solde des cotisations 2016 (jusqu'à la cession d'activité).Le RSI refuse de prendre en compte ces cotisations (environ 20 000 €) étant donné qu'elles ont été versées après la cessation
d'activité.
Mon mari est passé à la Commission du RSI qui lui a donné tort.
Il a fait appel de cette décision et va passer courant Novembre 2018 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il demande soit le remboursement de ces cotisations soit que celles-ci soient prises en compte dans son calcul de la pension.
Si vous le désirez je vous tiendrai au courant de la décision faite par ce Tribunal.
Cordialement
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