Taxe d'habitation en maison de retraite en logement NON privatif
Résolu
Stal
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens pour un renseignement, ma mère est âgée de 66 ans, elle est retraité et atteinte de la maladie de Alzheimer à un stade des plus avancé. Depuis l'an derniers du mois de décembre 2016, elle est en maison de retraite qui est aussi spécialisé dans les personnes atteintes de cette maladie. Au cour de l'année 2016, c'est ma soeur qui s'en est occupé et hébergé.
Dans cette maison de retraite elle bénéficie juste d'une chambre, le personne à les clefs de sa chambre et du placard, l'aide à la toilette, et elle prend ses repas dans une salle avec les autres résidents ou elle est également aidée pour manger.
Les Impôts lui demande de payer la taxe d'habitation d'un montant d'un peu plus de 600 euros, pour la chambre qu'elle occupe dans cette maison de retraite. Bien-sûr j'ai été surpris, j'ai demandé des explications à la maison de retraite qui m'a dit que c'était nouveaux, et j'ai demandé aux impôts une exonération ou de payer en plusieurs fois, mes demandes ont été refusés. Et je me suis renseigné après d'autres familles qui occupe la maison de retraite, c'est pareil pour d'autres résidents.
Ma question est, est ce normal...? Un des projets de loi, de Mr Macron est d'exonérer une partie des foyers de cette taxe, et là on vient faire payer des personnes qui ont travaillés toute leurs vie. Et on sait que ces établissements sont chers...
Merci à vous de m'éclairer, de m'avoir lu.
Je viens pour un renseignement, ma mère est âgée de 66 ans, elle est retraité et atteinte de la maladie de Alzheimer à un stade des plus avancé. Depuis l'an derniers du mois de décembre 2016, elle est en maison de retraite qui est aussi spécialisé dans les personnes atteintes de cette maladie. Au cour de l'année 2016, c'est ma soeur qui s'en est occupé et hébergé.
Dans cette maison de retraite elle bénéficie juste d'une chambre, le personne à les clefs de sa chambre et du placard, l'aide à la toilette, et elle prend ses repas dans une salle avec les autres résidents ou elle est également aidée pour manger.
Les Impôts lui demande de payer la taxe d'habitation d'un montant d'un peu plus de 600 euros, pour la chambre qu'elle occupe dans cette maison de retraite. Bien-sûr j'ai été surpris, j'ai demandé des explications à la maison de retraite qui m'a dit que c'était nouveaux, et j'ai demandé aux impôts une exonération ou de payer en plusieurs fois, mes demandes ont été refusés. Et je me suis renseigné après d'autres familles qui occupe la maison de retraite, c'est pareil pour d'autres résidents.
Ma question est, est ce normal...? Un des projets de loi, de Mr Macron est d'exonérer une partie des foyers de cette taxe, et là on vient faire payer des personnes qui ont travaillés toute leurs vie. Et on sait que ces établissements sont chers...
Merci à vous de m'éclairer, de m'avoir lu.
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2 réponses
Bonjour
Pour etre exonéré, elle doit avoir un revenu fiscal de reference < 10708 €, est ce son cas ?.
Si ce n'est pas le cas, une taxe d'habitation est due.
Non ce n'est absolument pas le projet.
Le projet est de degrever pas exonerer.
Au niveau juridique , c'est totalement différent.
Les seuils sont d'ailleurs differents et ne releveront pas du même article du Code Général des Impots.
Le degrevement prevu à hauteur de 100 % est pour l'annee 2020, et la taxe demandée est celle de 2017 donc rien à voir.
En outre, le seuil du revenu n'a rien à voir avec celui de l'exoneration.
10708 € (exoneration) est légèrement + faible que 27000 € (degrevement)
Donc elle ne devrait rien payer du tout, quelque soit le domaine, c'est bien cela ?
S'il n'y avait pas d'impot, il n'y aurait aucune subvention, les prix demandés aux clients des maisons de retraitres seraient encore + élevés.
Pour etre exonéré, elle doit avoir un revenu fiscal de reference < 10708 €, est ce son cas ?.
Si ce n'est pas le cas, une taxe d'habitation est due.
Un des projets de loi, de Mr Macron est d'exonérer ...
Non ce n'est absolument pas le projet.
Le projet est de degrever pas exonerer.
Au niveau juridique , c'est totalement différent.
Les seuils sont d'ailleurs differents et ne releveront pas du même article du Code Général des Impots.
Le degrevement prevu à hauteur de 100 % est pour l'annee 2020, et la taxe demandée est celle de 2017 donc rien à voir.
En outre, le seuil du revenu n'a rien à voir avec celui de l'exoneration.
10708 € (exoneration) est légèrement + faible que 27000 € (degrevement)
et là on vient faire payer des personnes qui ont travaillés toute leurs vie
Donc elle ne devrait rien payer du tout, quelque soit le domaine, c'est bien cela ?
S'il n'y avait pas d'impot, il n'y aurait aucune subvention, les prix demandés aux clients des maisons de retraitres seraient encore + élevés.
bonsoir,
j'ai un souci avec la réponse de flocroisic...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2567-ehpad-quelle-taxe-d-habitation-en-maison-de-retraite/
Extrait :
« A l'inverse, quand ils ne disposent de la jouissance privative de leur logement d'hébergement, la taxe d'habitation ne s'applique pas : l'administration considère alors que c'est le gestionnaire qui a la libre disposition du local d'habitation. »
cdt.
j'ai un souci avec la réponse de flocroisic...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2567-ehpad-quelle-taxe-d-habitation-en-maison-de-retraite/
Extrait :
« A l'inverse, quand ils ne disposent de la jouissance privative de leur logement d'hébergement, la taxe d'habitation ne s'applique pas : l'administration considère alors que c'est le gestionnaire qui a la libre disposition du local d'habitation. »
cdt.
Tout dépend du type d'établissement, de la disposition privative ou non, de l'utilisation de son ancienne résidence principale....
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/aides-financieres/les-avantages-fiscaux-pour-les-residents-en-maison-de-retraite/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706 (C -> 1 -> 200 & 210 et C -> 4 -> 260 à 320)
cdt.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/aides-financieres/les-avantages-fiscaux-pour-les-residents-en-maison-de-retraite/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706 (C -> 1 -> 200 & 210 et C -> 4 -> 260 à 320)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et non effectivement elle est légèrement au dessus du seuil des 10708 euros.
Avec ton explication c'est simple et concis.
Merci encore