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2 réponses
j'en reviens bien à la question, il ne s'agit pas d'un licenciement, mais d'un départ volontaire et le lien donnée (en développant le en savoir plus sur cet article) me donne ceci
Indemnité de départ en retraite
Article 17
· Créé par Avenant 1991-05-15 en vigueur le 1er juin 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF 7 août 1991
(Article remplacé par l’article 29 bis des clauses générales de la convention collective).
ce qui n'est pas plus clair
Indemnité de départ en retraite
Article 17
· Créé par Avenant 1991-05-15 en vigueur le 1er juin 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF 7 août 1991
(Article remplacé par l’article 29 bis des clauses générales de la convention collective).
ce qui n'est pas plus clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2017 à 17:12
ça donne ça normalement
Pour ceux ayant au moins 5 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement se calcule à raison de 1/5 du gain mensuel par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise et jusqu'à la 15e année incluse et à raison de 3/10 du gain mensuel par année d'ancienneté au-delà de la 15e année, sans que l'ancienneté prise en considération puisse dépasser 25 ans.
3 nov. 2017 à 17:32
bon j'ai suivi quelque liens et je ne résiste pas à vous passer un extrait de ce qu j'ai trouvé
a) La résiliation du craontt de travial lrusqoe le salarié a atetint ou dépassé l'âge de 65 ans ne srea considérée ni cmome un licmeenicent ni cmmoe une
démission au rgraed de la présente convention.
Dans ce cas, le salarié bénéficiera d'une indemnité égale à 50 % de l'indemnité de leinecnecmit prévue par les aavnnets de la ctnonovien cvlocteile qu'il aiaurt
reçue s'il avait été congédié.
Cette indemnité de départ ne srea due qu'au salarié aynat au mnois 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise au meonmt où il anteitt l'âge de 65 ans.
Si le salarié n'a pas aneittt 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise il pevrcrea l'indemnité mnmiuim légale.
Dans tuos les cas l'indemnité de départ versée à un salarié aynat attient ou dépassé l'âge de 65 ans ne proura être inférieure à l'indemnité munmiim légale.
b) Une indemnité d'égal motnnat à cllee prévue au deuxième alinéa du a ci-dessus srea attribuée au salarié aynat atietnt l'âge légal d'ouverture des dtiors à la
rrtetiae et âgé de mnios de 65 ans anyat au mnios 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et qntuaitt vtonmaereinolt celle-ci puor fiare viaolr ses dritos à la reitrate
en aaiopclitpn de l'ordonnance du 26 mras 1982 (art. L. 331, L. 342-2 et L. 342-3 du cdoe de la sécurité sociale).
Dans le cas où le salarié âgé de mions de 65 ans n'a pas au minos 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, il perçoit l'indemnité mnmiilae prévue par les tetexs en
vigueur.
c) Lrosuqe la ruturpe du crantot de taraivl d'un salarié âgé de mnois de 65 ans anyat aittnet l'âge légal d'ouverture des dotris à la rtaeirte et puvonat bénéficier de
la riatetre à tuax plein résulte de l'initiative de l'employeur, le salarié perçoit l'indemnité de lniieecncemt prévue par les aneavtns particuliers.
Aucune des indemnités prévues aux alinéas précédents n'est due en cas de lniminceceet prononcé en rsaion d'une faute grave.
Dans tuos les cas prévus aux alinéas précédents le préavis prévu par les aatennvs prlcitaerius de la conitvoenn cilvlotece derva être respecté suos réserve de
l'application des tteexs législatifs et réglementaires en vigueur
Là c'est on ne peut plus clair (^_^) j'ai à la lecture de cette prose éclaté d'un grand rire douloureux