Congés payés en Jours ouvrables ou ouvrés en SYNTEC?

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 Any--Ly -
Bonjour

Mon entreprise est soumise à la convention SYNTEC.

J'ai trouvé une seule source d'information indiquant que l'on compte les congés payés en jours ouvrables sauf si la convention dit qu'on compte en jours ouvrés. Cette resource est ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/966-jours-ouvrables-et-jours-ouvres-difference-et-definition .

La convention SYNTEC indique qu'on calcule le congé sur la base de vingt-cinq jours ouvrés par an ( https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content_thematique.aspx?idSGML=f813cd4a-4be1-4ac4-8e90-5f7b51757474&codeSpace=AGR&codeCategory=AGR&theme=6&op=3#elt_EZKBAA ).

L'entreprise ne semble pas appliquer la convention et applique le décompte en jours ouvrables.

L'entreprise a-t-elle le choix ou non?

Merci

1 réponse

non elle n'a pas le choix .. elle doit respecter la convention collective !
Merci de votre réponse.
On va voir cela alors.
> le_top
de rien ! tenez nous au courant !
Bonjour,

J'ai un autre avis moins catégorique, plus engageant de la part de l'interlocuteur donc il ne prend pas une vraie position au final.
S'il confirme que la convention collective prévoit une comptabilisation en jour ouvrés il finit par:
"Le code du travail est le minimum applicable. [...] C'est le texte le plus avantageux pour le salarié qui prime".

Donc ce que j'interprète:
- Si l'acquisition et la prise des congés calculés suivant la méthode des jours ouvrables est plus avantageux pour le salarié que le calcul suivant la méthode des jours ouvrés prévu dans la convention collective, c'est le calcul suivant les jours ouvrables qui s'applique quand même.

Cas 1
On ne travaille pas le samedi, et on prend 4 semaines de congés en été (du lundi au vendredi, sans compter les jours fériés), et puis les autres jours on les prend les lundis, on aurait ceci:


- Régime ouvrable. 4x6 jours = 24 jours ouvrables pour les jours d'été (20 jours ouvrés);
- 6 jours ouvrables pour les 6 jours ouvrés pris les lundi. (=ce qui reste)
- Pour 26 jours ouvrés.

- Régime ouvré:
- 4x5 jours = 20 jours ouvrés en été;
- 5 jours ouvrables pour les jours pris les lundi (=ce qui reste)

-> Le régime ouvrable est le plus avantageux, on l'applique.

Cas 2
On ne travaille pas le samedi, et on prend 4 semaines de congés en été (du lundi au vendredi, sans compter les jours fériés), et puis les autres jours on les prend les vendredis, on aurait ceci:


- Régime ouvrable. 4x6 jours = 24 jours ouvrables pour les jours d'été (20 jours ouvrés);
- 6 jours ouvrables pour les 3 jours ouvrés pris les vendredis.
- Donc 23 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables.

- Régime ouvré:
- 4x5 jours = 20 jours ouvrés en été;
- 5 jours ouvrables pour les 5 jours pris les vendredis (=ce qui reste)
- Donc 27 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables.

-> Le régime ouvré est le plus avantageux, on l'applique.


Conclusion
Suivant les congés pris par le salarié, c'est l'un ou l'autre régime qui s'applique. Si cette règle serait appliquée, cela devient une véritable casse tête pour le salarié et pour l'entreprise.
Il faudrait en pratique que les deux méthodes de calcul soient en permanence indiqués sur les fiches de paie afin que l'entreprise et le salarié savent ou ils en sont.
> le_top
conclusion :

non ce n'est pas soi l'un soit l'autre !

c'est un ou l'autre !!

c'est à l'employeur à calculer année par années si on ne lèse pas le salariés en jours ouvrés par rapport aux jours ouvrables (en particulier le samedi férié)

si oui .. il doit régulariser le nombre de jour par rapport aux jours ouvrables ...
Je n'ai pas compris la nuance du début de votre dernière réponse. J'ai écrit " l'un ou l'autre régime" .

En tous cas, vous êtes d'accord que c'est le mécanisme le plus avantageux qui s'applique, même calculé à posteriori sous la forme d'une régularisation.

Oui, les jours féries le samedi impactent également cette analyse d'optimisation.

En tous cas, les exemples et explications sur différentes pages de ce site sont de ce poitn de vu pas complet. Elles ne mentionnent pas cette régularisation potentielle.

Exemple:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1377-samedi-et-calcul-des-cong-s-pay-s/ .

C'est en tous cas pour moi une conclusion inattendu.