Retraite fonctionnaire et impôts au Maroc?

Résolu
djim974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - Modifié le 9 juil. 2017 à 09:39
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 juil. 2017 à 15:36
Bonjour,
Je compte m'installer au Maroc pour y passer ma retraite et souhaite savoir si les fonctionnaires de l'Etat français y sont imposés selon le régime fiscal français ou si, ayant demandé à y résider de façon permanente, je dépendrai du régime fiscal marocain, plus avantageux?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
9 juil. 2017 à 12:34
Bonjour

La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)

L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.

Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
9 juil. 2017 à 15:36
Merci flocroisic d'avoir rectifié ma réponse.
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