Retraite fonctionnaire et impôts au Maroc?
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djim974
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Modifié le 9 juil. 2017 à 09:39
doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 - 9 juil. 2017 à 15:36
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flocroisic
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9 juil. 2017 à 12:34
9 juil. 2017 à 12:34
Bonjour
La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)
L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.
Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)
L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.
Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2017 à 15:36