double imposition

Question

Bonjour*

Mon mari est italien et nous avons tous les deux décider de nous installer en France pour notre retraite. IL touche donc une retraite italienne imposée à la source.
Nous pensions être assujettis aux impôts français mais il semble que les impôts italiens continueront à nous prélever tous les mois. Le fisc français devrait nous donner un crédit d'impôt . Je voudrais savoir à combien s'élevera ce crédit d'impôt... au montant que nous devrions payer en France ou bien à la totalité des impôts que nous avons payés y compris en Italie ?? (sachant que les impôts en Italie sur le revenu sont plus importants) tout cela ne me semble pas encore très clair.
merci de m'informer

flocroisic · Accepted Answer

bonjour

la 1ere question à se poser : est ce que cette pension  italienne doit effectivement être prélevée à la source en Italie ou non.
Cela dépend du type de  pension.

S'il s'agit de retraites privées ou de sécu ( inps), elles ne doivent pas subir de prélèvement à la source en Italie, étant uniquement imposable en France, à partir du moment où vous devenez résident en France.
Dans ce cas,  pas de prélèvement en Italie, imposition en France et donc pas de crédit d'impot.

Pour les pensions publiques donc  si vous etiez fonctionnaire en Italie, celles-ci sont imposées à la source en Italie, vous les déclarez également en France et bénéficiez d'un crédit d'impot égal à l'impot Français sur celles-ci en France, pour éviter la double imposition

w049 · Answer

Voir l'article 24 : 
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf

Pour les retraites c'est un crédit d'impôt correspondant au montant de l'impôt français correspondant

caipis · Answer

J'ai beau lire cette fameuse convention et je ne pense pas que seuls les fonctionnaires soient concernés..j'essaie en vain de joindre par téléphone le centre des impôts et je pense que je dois m'y rendre sur place.. je l'avais déjà fait et personne ne m'avait parlé de cette convention c'est en Italie que j'ai appris l'existence de cet accord fiscal France Italie

flocroisic · Answer

Comme dit précédemment, il faut dans un 1er temps si les pensions doivent etre imposées dans le pays de la source.
Puis dans un 2eme temps,  voir le traitement de la double imposition si trant est elle existe.

L'article 18 concerne les pensions ( l'article 19 les pensions publiques).Ne s'agissant pas d'une pension suite à activité dans  une administration, l'article 18 est applicable.

Il est dit, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat.

Concernant la pension  de sécurité sociale,  celle ci est imposable dans le pays versant cette pension ( prélevement à la source pour celle ci)

selon la pension perçue, il y a double imposition ( si pension publique ou de sécu).
Dans ce cas, il faut appliquer en  + l'art 24 de la convention  : le crédit d'impot est égal à l'impot Français sur ces revenus

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