Ai je le droit ?

Question

Bonjour, 

Séparée depuis 2009 d'avec mon conjoint  (nous n'étions pas mariés). Chacun paye la part du crédit qui lui incombe de la maison que nous avons acheté 50/50. Lui à refait sa vie depuis 2009. Moi je compte la refaire mais je me pose la question suivante: 

Mon nouveau conjoint peut il venir vivre avec moi sans que mon ex me demande des indemnités ou autre chose ?
A savoir que je suis dans la maison avec notre fille et que j'en assume l'entière rénovation. Jusqu'à ce jour il ne me demande rien (le crédit se terminera en octobre 2017) 

J'aimerais savoir si je suis dans mes droits en demandant à mon nouveau conjoint de venir vivre avec nous ? Le cas échéant que peut me réclamer mon ex-conjoint ? 

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement

Plumeblue

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

que vous viviez en couple ou pas, sur le principe, oui, votre ex peut vous demander une indemnité d'occupation et ceci pour les 5 dernières années, si un jour, il souhaitait en faire la demande, normalement c'est au moment de la vente que les indemnités d'occupation viennent en déduction. 

Mais vous avez le droit de vivre avec une autre personne

Il serait temps de clarifier la situation -:)), il paie depuis toujours son crédit, il a donc des droits sur ce bien.  A moins qu'il soit vraiment très généreux.

plumeblue · Answer

Merci pour votre réponse Doris 33. 
Il m'a fait un papier lorsqu'il est parti en stipulant qu'il ne me demanderait pas d'indemnité. 

Lorsque nous avons acheté, mes parents on apportés 30.000 euros et lorsqu'il est parti il a vidé les comptes bancaires (100.000 environ) 

Je pense qu'il est généreux oui car depuis 2009 nous vivons seules notre fille et moi.
C'est pourquoi il pourrait voir d'un mauvais oeil la venue d'un autre homme puisqu'il paye une part (minime soit) mais une part du crédit.

doris33 · Answer

"Il m'a fait un papier lorsqu'il est parti en stipulant qu'il ne me demanderait pas d'indemnité. "

j'ai des doutes sur la valeur d'un tel document mais il n'empêche qu'il est propriétaire à 50% de ce bien.

Ai je le droit ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters