Réduction d'impôts de revenus fonciers

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un rattrapage de déduction fiscale lorsque l'ensemble des sommes sont dépensées pour des travaux de remise en état en vue d'une mise en location imposée au réel.

Concrètement, si des travaux sont engagés l'année N et N+1, et que les revenus locatifs ne tombent qu'à partir de l'année N+2, peut-on défiscaliser l'ensemble des sommes engagées dans ces travaux moyennant un étalement sur plusieurs années, ainsi que les frais financiers liés à l'achat et la remise en état du logement.

J'ai un projet d'achat d'un logement qui nécessite des travaux de remise en état, en vue de le louer nu. Il se passera du temps entre la transaction, les travaux et la mise en location.

Merci à la personne qui pourrait me donner des élément de réponses.

roudoudou22 · Answer

si des travaux sont engagés l'année N et N+1, et que les revenus locatifs ne tombent qu'à partir de l'année N+2, peut-on défiscaliser l'ensemble des sommes engagées dans ces travaux moyennant un étalement sur plusieurs années, ainsi que les frais financiers liés à l'achat et la remise en état du logement.

Très schématiquement : réponse affirmative

Dès lors que les dépenses sont engagées pour l'acquisition ou la conservation des revenus, celles ci sont déductibles des revenus fonciers et génèrent au besoin un déficit' foncier imputable sur le revenu global de l'année du paiement dans la limite de 10700 €.

Le surplus vient en atténuation des revenus fonciers des 10 années suivant celles du paiement. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un étalement mais plus tôt d'imputations sur les revenus net fonciers des années successives.

Attention, sont déductibles les dépenses de réparation ou de rénovation mais pas les dépenses de construction, reconstruction ou correspondant à des travaux qui, par leur ampleur, sont assimilables à des travaux de reconstruction.

Il existe une jurisprudence très abondante sur ce sujet.

Naturellement ces principes ne trouvent à s'appliquer que dans le cadre du régime réel d'imposition.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Vous déclarez les dépenses effectivement payées chaque année (N, N+1...)
Les loyers chaque année (N+2...)

Les premieres années vous aurez un déficit foncier imputable sur le revenu global ou reportable suivant les règles usuelles du foncier

Réduction d'impôts de revenus fonciers

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters