Renseignements sur la taxe habitation
Tonythie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
j'ai fait le 20 Octobre 2014 une demande de remise gracieuse pour ma taxe d'habitation et ma redevance télé, n'ayant pas de réponses je suis allé au centre des impôts le 13 Novembre et le 9 décembre ou l'on m'a dis que ma demande était en cours, j'y suis retourné le 22 Décembre ou l'on m'a dis que cela avait été rejeté j'ai demandé pourquoi personne ne m'a donné d'explication. Je suis au chômage et ne touche que 499€ par mois, j'ai avec le loyer, l'électricité, les assurances et internet 266€ de dépenses sans compter ma nourriture et mon habillement à payer chaque mois. J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ (avec abattement de 5215€) Mon revenu fiscal après abattement pour l'année 2013 est de 5215€ et je n'est pas droit à cette exonération pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!. Merci d'avance si vous pouvez me renseigner sur ce problème.
Cordialement
Mr Thierry Batard
j'ai fait le 20 Octobre 2014 une demande de remise gracieuse pour ma taxe d'habitation et ma redevance télé, n'ayant pas de réponses je suis allé au centre des impôts le 13 Novembre et le 9 décembre ou l'on m'a dis que ma demande était en cours, j'y suis retourné le 22 Décembre ou l'on m'a dis que cela avait été rejeté j'ai demandé pourquoi personne ne m'a donné d'explication. Je suis au chômage et ne touche que 499€ par mois, j'ai avec le loyer, l'électricité, les assurances et internet 266€ de dépenses sans compter ma nourriture et mon habillement à payer chaque mois. J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ (avec abattement de 5215€) Mon revenu fiscal après abattement pour l'année 2013 est de 5215€ et je n'est pas droit à cette exonération pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!. Merci d'avance si vous pouvez me renseigner sur ce problème.
Cordialement
Mr Thierry Batard
A voir également:
- Renseignements sur la taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
"J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ "
oui, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
"en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!."
vous avez eu droit une année à une exonération complète, mais les impôts ne sont pas obligés à le faire chaque année.
La TH doit tout de même être assez faible, compte tenu de vos faibles revenus. Il serait préférable de demander la mensualisation qui évite le paiement de la TH en une seule fois à l'automne.
Cordialement
"J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ "
oui, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
"en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!."
vous avez eu droit une année à une exonération complète, mais les impôts ne sont pas obligés à le faire chaque année.
La TH doit tout de même être assez faible, compte tenu de vos faibles revenus. Il serait préférable de demander la mensualisation qui évite le paiement de la TH en une seule fois à l'automne.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...