Renseignements sur la taxe habitation
Tonythie
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 déc. 2014 à 17:20
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A voir également:
- Renseignements sur la taxe habitation
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doris33
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26 déc. 2014 à 17:20
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Bonjour,
"J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ "
oui, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
"en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!."
vous avez eu droit une année à une exonération complète, mais les impôts ne sont pas obligés à le faire chaque année.
La TH doit tout de même être assez faible, compte tenu de vos faibles revenus. Il serait préférable de demander la mensualisation qui évite le paiement de la TH en une seule fois à l'automne.
Cordialement
"J'ai vu sur votre site que pour être exonérer le plafond fiscal a ne pas dépassé est de 10633€ "
oui, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
"en 2011 j'avais fait les mêmes démarches et cela avait été accepté alors que mon revenu fiscal était de 6044€ !!!."
vous avez eu droit une année à une exonération complète, mais les impôts ne sont pas obligés à le faire chaque année.
La TH doit tout de même être assez faible, compte tenu de vos faibles revenus. Il serait préférable de demander la mensualisation qui évite le paiement de la TH en une seule fois à l'automne.
Cordialement