Mariage gris,annulation de mariage

MAURASSE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 3 oct. 2014 à 14:55
MAURASSE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 12:05
Bonjour,
Il faut bien comprendre qu'en matière de mariage gris , tous les avantages seront donnés à l'étranger conformément aux consignes que les magistrats reçoivent de leur secte.
Par exemple dans une affaire de mariage gris entre une camerounaise et un français:
La camerounaise a fournit à la municipalité de Nantes des faux documents pour la constitution du dossier de mariage : faux passeport camerounais dépourvu de visa depuis cinq ans , faux certificat de célibat, fausse grosse de jugement la présentant comme divorcée d'un précédent mariage au Cameroun. Alors que ces documents sont des faux très grossiers, l'état-civil de Nantes n'a rien détecté....et les service de la Préfecture non plus puisqu'après le mariage ces services ont immédiatement accordé une APS.
Lors de son retour de Douala en 2011 en fin de séjour d'un mois après sept ans d'absence elle n'a pas été admise à embarquer sur l'avion Air France à destination de Paris . Interpellée par la Police camerounaise au motif que l'identité apparaissant sur son passeport (un faux) toujours dépourvu de visa ne coincidait pas avec l'identité apparaissant sur l'autorisation Préfectorale de séjour en France.
Invitée à se présenter au consulat de France à Douala , le responsable du service des visas lui déclare que tant qu'il serait en poste à Douala , elle n'obtiendrait jamais de visa retour et qu'il informerait des faits le mari en l'invitant à demander l'annulation de mariage le plus rapidement possible au TGI de Nantes. Précisons qu'au bout de huit mois de pénitence à Douala , la délinquante , entendue administrativement par le responsable des visas finissait par signer un document écrit où elle reconnaissait tout : faux passeport bidouillé contre la somme de 3000 euros pour obtention du premier visa en 2004, faux certificat de célibat et fausse grosse de jugement pour la constitution du dossier de mariage. Un exemplaire de ce document avait été envoyé à la préfecture et un autre au greffe du TGI de Nantes.....
Un an plus tard , le responsable du service des visas du consulat de France à Douala est muté et remplacé par un autre fonctionnaire plus indulgent (ou carrément ripoux). Ce dernier a attribué un visa retour sur le même faux passeport de la camerounaise permettant ainsi à cette contrevenante de revenir en France où elle a demandé le divorce sept mois après avoir obtenu une autorisation provisoire de séjour (c'est surtout lorsqu'elle a obtenue sa carte vitale et un numéro de sécurité sociale qu'elle s'est décidé à demander le divorce)
Le mari qui avait informé des faits le Préfet de la région Loire Atlantique et demandé l'annulation de mariage au Procureur a reçu cette réponse incroyable du Procureur de la république près le TGI de Nantes:
--"Je fais suite à votre dernier courrier en date du ...et vous informe qu'au vu de l'enquête de police diligentée par la Police aux frontières de Loire Atlantique, j'estime ne pas être en mesure d'établir que Madame ....en se marriant avec vous le .....en 2009 recherchait un autre but que les fins matrimoniales normales. Madame... en se procurant un faux passeport la présentant comme mariée à un autre homme, puis en se faisant remettre un faux jugement de divorce pour permettre son mariage avec vous a commis des infractions pénales lui valant un convocation devant un délégué du Procureur, mais ces faits , frauduleux destinés à lui permettre l'entrée sur le sol français depuis mars 2004 puis son mariage avec vous n'entâchent pas pour autant la sincérité de sa volonté matrimoniale qui s'est illustrée par une vie commune d'au moins un an comme vous le déclarez vous même.
Dans ces conditions , je ne peux pas envisager de solliciter l'annulation de ce mariage dont l'échec relève d'une mésentente conjugale justifiant une procédure de divorce actuellement engagée devant le Juge aux affaires familiales de la ville de ...
Le Procureur de la république, L.... Procureur adjoint."--
Il faut aussi bien comprendre que depuis l'installation de SARKOZY en 2007 jusqu'à aujourd'hui l'administration française ne reconduit quasiment plus d'étrangers dans leurs pays d'origine. Même un délinquant de nationalité étrangère ayant purgé sa peine de prison n'est quasiment plus expulsable ...alors voyez pour une pôôôvre étrangère qui a fuit la misère économique de son pays d'origine?

2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
3 oct. 2014 à 17:52
Bonjour,

avez-vous une question ?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 oct. 2014 à 20:50
Bonsoir
Oui: C'est quoi la question ? Car la, nous n'avons que votre version des faits et c'est un forum ou l'on pose des questions juridiques et pas un forum de tchat ou de délation
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MAURASSE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 12:05
Mon message a pour but d'informer sur un cas très précis de "mariage gris" où le Procureur de la république près le TGI de Nantes reconnait les infractions pénales commises par la délinquante étrangère mais ne veut pas déclencher une annulation de mariage sous prétexte qu'il y a eu un an de vie commune après le mariage des époux gris.....
C'est un cas très intéressant à lire pour les victimes de mariage gris n'est ce pas?
Dans ce cas précis , la victime a demandé l'annulation du mariage et vous pouvez lire la réponse faite par le procureur...Il y a donc bien la question juridique et sa réponse...
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