Revenus fonciers
qashboy
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
-
2 juin 2014 à 06:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 juin 2014 à 20:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 juin 2014 à 20:47
A voir également:
- Revenus fonciers
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2022 - Guide
- Plafond revenus lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case - Forum RSA
- Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
10
La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
10
La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 047
Modifié par flocroisic le 2/06/2014 à 20:49
Modifié par flocroisic le 2/06/2014 à 20:49
La réponse du 2 juin 2014 à 12:49 concerne les seuls revenus fonciers donc location vide et non les meublés.
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...