Revenus fonciers
qashboy
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue plusieurs appartements. 1 meublé et 2 non meublés.
i. Concernant le meublé que je loue depuis l'année dernière, je dois déclarer (2200X12=26400 euros) de loyers par an. Régime BIC.
Puis-je déduire les intérêts de mon emprunt bancaire qui s'élèvent à environ (1200X12=14400 euros) par an ? si oui, comment le signaler sur ma déclaration d'IR.
ii. Concernant les non meublés
J'étais jusqu'à présent sous le régime du micro-foncier (9000 euros de revenus) mais je souhaiterais passer cette année au régime réel car faute de locataire sur l'ensemble de l'année 2013 mes revenus de location ont baissé de 60%. En ai-je la possibilité ? Quelles sont les implications, est-ce avantageux pour des revenus nets peu élevés compte tenu des charges. Selon mes informations je devrai conserver ce régime au moins 3 ans.
D'avance, MERCI.
Cordialement
Je loue plusieurs appartements. 1 meublé et 2 non meublés.
i. Concernant le meublé que je loue depuis l'année dernière, je dois déclarer (2200X12=26400 euros) de loyers par an. Régime BIC.
Puis-je déduire les intérêts de mon emprunt bancaire qui s'élèvent à environ (1200X12=14400 euros) par an ? si oui, comment le signaler sur ma déclaration d'IR.
ii. Concernant les non meublés
J'étais jusqu'à présent sous le régime du micro-foncier (9000 euros de revenus) mais je souhaiterais passer cette année au régime réel car faute de locataire sur l'ensemble de l'année 2013 mes revenus de location ont baissé de 60%. En ai-je la possibilité ? Quelles sont les implications, est-ce avantageux pour des revenus nets peu élevés compte tenu des charges. Selon mes informations je devrai conserver ce régime au moins 3 ans.
D'avance, MERCI.
Cordialement
A voir également:
- Revenus fonciers
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
10
La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
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La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
La réponse du 2 juin 2014 à 12:49 concerne les seuls revenus fonciers donc location vide et non les meublés.
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
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