Revenus fonciers
qashboy
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 juin 2014 à 20:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 juin 2014 à 20:47
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2 réponses
Bonjour,
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
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La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (II).
La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (III). Elle s'applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales.
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La déduction ne s'étend pas aux remboursements en capital.
De ce fait, les sommes versées en exécution d'une clause d'indexation du capital d'un prêt ne peuvent être admises en déduction, dès lors qu'elles présentent le caractère d'un versement en capital et non d'un supplément d'intérêt (en ce sens, CE, arrêt du 31 octobre 1990 n° 81132).
source:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/06/2014 à 20:49
Modifié par flocroisic le 2/06/2014 à 20:49
La réponse du 2 juin 2014 à 12:49 concerne les seuls revenus fonciers donc location vide et non les meublés.
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
Pour le meublé et les intérêts d'emprunt :
pour pouvoir les déduire , vous deviez opte aupres du SIE pour le régime réel dès le début de location ( déclaration 2031 ) et produire une comptabilité comme une entreprise avec les amortissements qui vont avec et toutes les charges en suivant la comptabilité générale ( bilan, compte de résultat )
Dans le cas contraire, c'est le micro bic.
Vous ne pouvez rien déduire, l'abattement forfaitaire étant représentatif de l'ensemble des charges
Pour la location vide, si vous optez pour le réel ( déclaration 2044 ), vous êtes obligé de le faire durant 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6396470-micro-foncier-bic-revenus-foncier-brut#2
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