Exonération taxe d'aménagement??
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magLaBlonde
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Modifié par Matthieu-B le 17/02/2016 à 16:54
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 mars 2015 à 15:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 mars 2015 à 15:05
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26 réponses
ici aussi mauvaise surprise....4800Euros de taxe d'aménagement pour la transformation d'une grange en garage et d'un garage en cuisine....En d'autres termes les aménagements sont intérieurs uniquement (aucun nouveau raccordement, aucun nouveau bati au sol et pas de modification de l'aspect exterieur). C'est une honte !!!De quoi écoeurer les francais de classe moyenne qui ne sont bons qu'à payer....Car, si comme nous vous avez en plus le malheur de rénover et non de construire, aucune exonération de foncier !!! Vous rénovez, vous n'êtes bon qu'à payer alors que vous ne modifiez rien au paysage ou aux infrastructures existants...Bref, vive la France !
Hello titom :o)
va lire le post de Msacoche et son article, tu pourrais peut-être rentrer dans ce cas, non? Parce que la commune a aménagé quelque chose sur ton terrain, ou tu as tout fait toi-même??
va lire le post de Msacoche et son article, tu pourrais peut-être rentrer dans ce cas, non? Parce que la commune a aménagé quelque chose sur ton terrain, ou tu as tout fait toi-même??
pti.kumba
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jeudi 23 octobre 2014
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23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 14:57
23 oct. 2014 à 14:57
Bonjour,
Nous de notre coté, nous n'avons toujours pas reçu cette taxe. Le permis de construire date de 2012. Le permis a été déposé par le constructeur et il y a eu ensuite un transfert de ce permis de construire.
Y a t-il prescription au bout d'un certain temps?
Sinon, sur le lien suivant, j'ai relevé la partie abattement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263#N1025E
================================
Abattement
Un abattement de 50 % est prévu pour :
les logements aidés et hébergements sociaux,
les 100 premiers m² des locaux d'habitation à usage d'habitation principale,
les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,
les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
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Nous de notre coté, nous n'avons toujours pas reçu cette taxe. Le permis de construire date de 2012. Le permis a été déposé par le constructeur et il y a eu ensuite un transfert de ce permis de construire.
Y a t-il prescription au bout d'un certain temps?
Sinon, sur le lien suivant, j'ai relevé la partie abattement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263#N1025E
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Abattement
Un abattement de 50 % est prévu pour :
les logements aidés et hébergements sociaux,
les 100 premiers m² des locaux d'habitation à usage d'habitation principale,
les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,
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JuliaMariton
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mardi 18 novembre 2014
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18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 15:25
18 nov. 2014 à 15:25
Bonjour,
Je suis journaliste à Ouest-France, nous cherchons des témoignages sur la taxe d'aménagement.
Pour tous ceux qui ont été "surpris" et qui n'avaient pas connaissance de cette taxe avant de recevoir le courrier, merci de m'écrire à julia.mariton@ouest-france.fr
Dans ce que vous voudrez bien me raconter, j'ai besoin de connaître :
- ce que vous avez construit (abris de jardin, garage, etc. + surface)
- ce que vous aviez déclaré à la mairie (permis de construire, simple déclaration, rien du tout).
- combien vous avez payé.
- ce que vous avez fait (réclamation, procédure judiciaire, demande de justificatifs, rien, etc.).
N'oubliez pas de me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous rappeler.
Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur ouest-france.fr !
Julia Mariton
Je suis journaliste à Ouest-France, nous cherchons des témoignages sur la taxe d'aménagement.
Pour tous ceux qui ont été "surpris" et qui n'avaient pas connaissance de cette taxe avant de recevoir le courrier, merci de m'écrire à julia.mariton@ouest-france.fr
Dans ce que vous voudrez bien me raconter, j'ai besoin de connaître :
- ce que vous avez construit (abris de jardin, garage, etc. + surface)
- ce que vous aviez déclaré à la mairie (permis de construire, simple déclaration, rien du tout).
- combien vous avez payé.
- ce que vous avez fait (réclamation, procédure judiciaire, demande de justificatifs, rien, etc.).
N'oubliez pas de me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous rappeler.
Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur ouest-france.fr !
Julia Mariton
Bonjour Julia,
En ce qui nous concerne, nous avions connaissance de cette taxe sous le noms de TLE car nous avions déjà fais construire il y a 4 ans. Cette taxe à l époque était "raisonnable" mais pour cette maison c est juste une aberration. Nous avons déposé un permis pour une maison de 134m2 habitable + un garage de 25m2. La taxe d aménagement s élève à 4800€ + 2200€ pour la taxe de raccordement a l égout. Ceci représente environ 5% du coup de la maison ! On est juste en train de tuer la construction individuelle... je ne sais pas si nous pouvons obtenir un abattement de ces taxes, si vous avez des infos je suis preneur.
Cordialement
En ce qui nous concerne, nous avions connaissance de cette taxe sous le noms de TLE car nous avions déjà fais construire il y a 4 ans. Cette taxe à l époque était "raisonnable" mais pour cette maison c est juste une aberration. Nous avons déposé un permis pour une maison de 134m2 habitable + un garage de 25m2. La taxe d aménagement s élève à 4800€ + 2200€ pour la taxe de raccordement a l égout. Ceci représente environ 5% du coup de la maison ! On est juste en train de tuer la construction individuelle... je ne sais pas si nous pouvons obtenir un abattement de ces taxes, si vous avez des infos je suis preneur.
Cordialement
jo592701
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mercredi 10 décembre 2014
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10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 21:50
10 déc. 2014 à 21:50
c'est pareil pour moi ,un permis déposé en 2014 pour une construction de 120m2 et 5780 euros à payer ,ils sont complètement cinglés ,ça me fait 250e par mois pendant 2 ans , j y rajoute mon crédit mon credit de 600e ,plus impots-locaux/ impots locaux] ,plus impots fonciers ,plus impots fiscaux ,on vit de quoi après.c'est écoeurant de devoir s'endetter encore plus pour quoi au final !!!
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3400 € avec abri de jardin en plus. Je ne paye que quelques euros par mois et cela va trainer pendant des années...Je n'ai pas les moyens de payer. Au centre des finances publique ont ma donné la solution de payer un petit quelque choses tous les mois...C'est ce que je fais...De toute façons, j'ai eu 10 % de majoration. Alors, maintenant rien ne m'interdit de payer en 200 fois !!!
flocroisic
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13 déc. 2014 à 16:14
13 déc. 2014 à 16:14
Vous aurez un avis à tiers détenteur avant
jlk
>
flocroisic
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18 février 2022
15 déc. 2014 à 10:47
15 déc. 2014 à 10:47
faut il encore avoir la somme sur son compte...
Bonjour :o)
Si vous avez une majoration,c'est que vous avez probablement laissé les choses trainer, ce qui n'est jamais bon, au contraire, il faut tout faire en urgence : prouver que vous n'avez pas les moyens de régler une telle somme, envoyer tous les justifs qui le prouve, les contacter par tous les moyens possibles et garder le contact une fois que celui-ci a été établi, les rappeler régulièrement tant qu'aucune réponse n'a été reçue, et bien demander le nom (et le noter pour la demander ensuite) de votre interlocuteur. tout ceci vous aurai permis d'éviter ces 10 % de maj et d'avoir même peut-être une ristourne. Dommage...Mais essayez encore de reprendre contact et d'expliquer la situation : faire sauter la majo est peut-être encore possible. Si vous vous bougez.
Si vous avez une majoration,c'est que vous avez probablement laissé les choses trainer, ce qui n'est jamais bon, au contraire, il faut tout faire en urgence : prouver que vous n'avez pas les moyens de régler une telle somme, envoyer tous les justifs qui le prouve, les contacter par tous les moyens possibles et garder le contact une fois que celui-ci a été établi, les rappeler régulièrement tant qu'aucune réponse n'a été reçue, et bien demander le nom (et le noter pour la demander ensuite) de votre interlocuteur. tout ceci vous aurai permis d'éviter ces 10 % de maj et d'avoir même peut-être une ristourne. Dommage...Mais essayez encore de reprendre contact et d'expliquer la situation : faire sauter la majo est peut-être encore possible. Si vous vous bougez.
J'ai eu plusieurs contact avec eux et cela fini toujours pas "vous n'avez pas le choix, vous devez payer..." On m'a même dit de faire un dossier de surendettement !! De toute façon, l'Etat n'a plus d'argent et tous les moyens sont bon pour en récupérer...Je mise sur la durée et l'espoir d'une banqueroute de tout le systeme financier actuel (ce qui à de très forte chance d'arriver rapidement !)
A voir : n'as-tu pas eu un changement de situation (perte de taf, enfant nouvellement arrivé, o autre) si tel est le cas, demande à faire réexaminer ton dossier afin de voir pour une minoration, une remise. Si tu n'as pas de taf, prends rdv avec une assistante sociale afin qu'elle appuie ton dossier. Tiens nous au jus
Josh Randall
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13 avril 2024
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15 déc. 2014 à 14:34
15 déc. 2014 à 14:34
Bonjour
Je lis ici que la plupart d'entre vous n'étaient pas au courant de la mise en place de la taxe d'aménagement (TA).
Cela se conçoit aisément dans la mesure où l'on ne connait pas le secteur de l'urbanisme. Ce que j'ai uin peu de mal à concevoir c'est que les professionnels de la construction (je parle notamment des promoteurs/constructeurs de maisons individuelles) ne communiquent pas cette information à leurs clients. Ils ont aussi un rôle de conseil dans ce domaine.
Au départ, lors de l'achat d'un terrain à construire des documents sont annexés au dossier dont, quasi systématiquement, le certificat d'urbanisme d'information. Ce document, entre autre indique clairement l'existence de taxes et de participations d'urbanisme applicables au terrain. C'est une information qui doit obligatoirement figurer dans el document. donc c'est une information qui est communiquée avant toute construction.
Dans le cadre d'un agrandissement ou d'une construction quelconque sur un terrain dont on est déjà en possession, il y a trop souvent absence d'information de la part des promoteurs/constructeurs.
Pour exemble, pendant longtemps les vérandalistes ne précisaient pas que l'installation d'une véranda était soumise à autoprisation et qu'elle allait générer des taxes supplémentaires. Une vieille croyance leur faisait même dire qu'il n'y avait besoin d'aucune autorisation pour une véranda de moins de 20 m² (donc pas de taxe).
Oui, c'est une taxe qui est dure à encaisser compte tenu du montant et des modalités de paiement, mais elle n'arrive pas de nulle part. Avant il y en avait plusieurs et je doute que vous les connaissiez également (TLE, TDCAUE, TDENS). La vraie différence c'est que la TA va taxer ce qui et clos et couvert.
la TLE finançait notamment des équipements publics
la TDCAUE finançait les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement dont la consultation est gratuite.
la TDENS les espaces naturels sensibles (littoraux, espaces boisés...)
D'ailleurs, pour évaler le montant de la TA, vous pouvez prendre exemple sur cette fiche (en adaptant la valeur forfaitaire et les différents taux). Ca pourra servir à d'autres.
Je lis ici que la plupart d'entre vous n'étaient pas au courant de la mise en place de la taxe d'aménagement (TA).
Cela se conçoit aisément dans la mesure où l'on ne connait pas le secteur de l'urbanisme. Ce que j'ai uin peu de mal à concevoir c'est que les professionnels de la construction (je parle notamment des promoteurs/constructeurs de maisons individuelles) ne communiquent pas cette information à leurs clients. Ils ont aussi un rôle de conseil dans ce domaine.
Au départ, lors de l'achat d'un terrain à construire des documents sont annexés au dossier dont, quasi systématiquement, le certificat d'urbanisme d'information. Ce document, entre autre indique clairement l'existence de taxes et de participations d'urbanisme applicables au terrain. C'est une information qui doit obligatoirement figurer dans el document. donc c'est une information qui est communiquée avant toute construction.
Dans le cadre d'un agrandissement ou d'une construction quelconque sur un terrain dont on est déjà en possession, il y a trop souvent absence d'information de la part des promoteurs/constructeurs.
Pour exemble, pendant longtemps les vérandalistes ne précisaient pas que l'installation d'une véranda était soumise à autoprisation et qu'elle allait générer des taxes supplémentaires. Une vieille croyance leur faisait même dire qu'il n'y avait besoin d'aucune autorisation pour une véranda de moins de 20 m² (donc pas de taxe).
Oui, c'est une taxe qui est dure à encaisser compte tenu du montant et des modalités de paiement, mais elle n'arrive pas de nulle part. Avant il y en avait plusieurs et je doute que vous les connaissiez également (TLE, TDCAUE, TDENS). La vraie différence c'est que la TA va taxer ce qui et clos et couvert.
la TLE finançait notamment des équipements publics
la TDCAUE finançait les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement dont la consultation est gratuite.
la TDENS les espaces naturels sensibles (littoraux, espaces boisés...)
D'ailleurs, pour évaler le montant de la TA, vous pouvez prendre exemple sur cette fiche (en adaptant la valeur forfaitaire et les différents taux). Ca pourra servir à d'autres.
Là, peut-être, oui, un défaut d'info. Dans notre cas, c'est encore plus drôle : nous faisons la maison en autoconstruction car nous sommes tous les deux charpentier (une maison ossature bois du coup ^^) et malheureusement, même quand on tente de se renseigner en mairie par exemple, les mairies ne sont pas toujours très au fait, ou ne pensent pas tjs à tous les trucs qui vont se greffer au fur et à mesure. Les ABF sont encore pire : on nous a refusé 3 fois le permis de construire (nus sommes sur un parc naturel régional) et ceci, sans aucune autre explication : il n'existe aucun dépliant, aucune documentation répertoriant ce qu'il est obligatoire ou interdit de faire, c'est tout simplement au bon vouloir de ces messieurs, ce qui est très amusant quand on voit que grâce à eux, bcp de monde renoncent à ces projets car pas les moyens de passer par un architecte...Du coup, des campagnes se désertifient. Mais bon, ça peut être désert...Tant que c'est tout joli!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2014 à 14:46