Licenciement ? retraite ? je ne sais plus qui croire.

mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 21 janv. 2014 à 11:02
mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 27 juin 2014 à 18:40
Bonjour,
Mon mari, né en 1956, travaille depuis 23 ans dans un très grand groupe hôtelier et ne gagne que 1500 euros net par mois. La direction a d'abord tenté de le faire démissionner. Puis il a été question d'un départ à l'amiable, et enfin, l'hôtel a été vendu. On lui dit maintenant que c'est trop tard, et qu'il doit continuer. Il entend plusieurs versions : que son ancienneté ne compte pas pour le nouveau patron, qu'elle est perdue et qu'il n'aura aucune indemnité, ou qu'il a six mois pour partir, ou encore que le nouveau est tenu de le garder dix-huit mois...Il ne sait plus à quoi s'en tenir ni qui croire. Il a les trimestres, mais pas l'âge. Sa santé ne lui permettra pas de travailler jusqu'à 62 ans. Je voudrais savoir quelles sont les vraies réponses. S'il vous plait, merci de me donner votre avis.
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8 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 12:48
Bonjour ,

que son ancienneté ne compte pas pour le nouveau patron,

faux et heureusement, le contrat de travail de votre conjoint est repris dans son
intégralité.
l'ancienneté indiquée sur son bulletin de salaire doit obligatoirement augmenter
tous les mois.

quand à l'indemnité , dans le cadre d'un licenciement (sauf faute grave ou lourde )
elle sera due.

cdlt
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
21 janv. 2014 à 17:20
Merci de me rassurer .On lui a dit que son ancienneté comptait par rapport à une éventuelle prime de départ, en accord avec son employeur, mais, depuis la vente, il n'est plus question de prime de départ ! D'autre part la CNAV n'a toujours pas mis son dossier à jour. Même en se déplaçant, il n'a eu qu'une seule réponse :"Vous n'avez pas l'âge, on vous écrira !". On lui avait dit qu'après la vente, il serait trop tard pour un départ à l'amiable, et tout a été fait pour laisser passer la date ! Il voudrait, comme chacun, avoir sa retraite à taux plein.
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cristali Messages postés 18011 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 673
21 janv. 2014 à 12:54
bonjour, j'aurai dit comme .zobby pour le contrat, par contre vous dites qu'il a déjà ses trimestres a 58 ans, cela voudrai dire aussi qu'il a commencé très jeune et qu'il peut partir a 60 ans et même sans doute avant.
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
21 janv. 2014 à 17:32
Merci de votre réponse. Oui, il a commencé jeune. On lui a donné tellement de versions différentes, qu'il ne sait plus à quoi s'en tenir pour prendre sa retraite, à taux plein...qui sera "légère"! Pour la prime de départ, je suppose aussi qu'il recevra quelque chose, mais rien à voir avec ce qui était prévu...au dire de la direction !!! Vous me rassurez en me disant qu'il pourrait partir à 60 ans et même avant, car je suis inquiète par rapport à sa santé ! Je posterai un message si j'ai du nouveau !
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cristali Messages postés 18011 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 673
Modifié par cristali le 21/01/2014 à 18:13
Si vous me donniez ses trimestres année par année a partir de l'année de ses 14 à l'année de ses 20 ans et le total a fin 2012 ou 2013, je pourrai vous donnez sa date départ a la retraite.
et aussi sa date de naissance.
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
22 janv. 2014 à 07:10
Merci beaucoup ! Le problème, c'est que la CNAV n'a toujours pas rajouté les trimestres travaillés à l'étranger (environ 15). Fin 2012, il est indiqué 142 trimestres. Bonne journée et encore merci.
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
22 janv. 2014 à 08:54
Pour répondre à Cristali, qui confirme mes doutes, ce sont, en fait 20 trimestres à l'étranger que mon mari a effectués. Pour l'année 2013 devraient s'ajouter 4 trimestres...et peut-être quelque chose en 2014 !
Pour répondre à tous, par rapport à la prime d'ancienneté, on lui a encore répondu ceci hier :
En ce qui concerne la nouvelle direction, il n'y a aucune ancienneté. Et par rapport à l'ancien (qui a vendu l'hôtel) il doit partir dans un certain délai (d'ailleurs pas vraiment clair !) sinon, il perd tout !!! La loi est-elle la même pour tous ou y a-t-il des conventions spéciales dans ce domaine ? C'est un vrai casse-tête. En tous cas merci à tous ! Et bonne journée.
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Utilisateur anonyme
22 janv. 2014 à 09:12
bonjour ,

La loi est-elle la même pour tous ou y a-t-il des conventions spéciales dans ce domaine ?

c'est le code du travail et l'employeur doit obligatoirement le respecter .

exemple

le contrat de travail se poursuit aux mêmes conditions sans qu'il soit besoin d'une notification car l'article L1224-1 du code du travail est d'ordre public.
Le salarié conserve donc son ancienneté, sa qualification, sa rémunération, mais également les clauses, telles que la clause de non concurrence ou la clause de mobilité.


Vous ne me semblez pas affutée pour pouvoir vous défendre seule , allez voir l'inspecteur du travail pour connaitre vos droits, ou rapprochez vous d'un syndicat
car la façon dont agissent tant l'ancien que le nouvel employeur n'annonce rien de
bon.
Ne vous laissez pas faire
cdlt
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
22 janv. 2014 à 13:52
Merci de votre soutien. C'est vrai que je sens comme une "arnaque" dans leurs propos, même si je ne suis pas experte en retraite ou en licenciement. Je vais tenter une approche auprès de personnes compétentes, en espérant des résultats et des explications plus...légales !!!
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cristali Messages postés 18011 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 673
22 janv. 2014 à 12:50
Cela vous fait donc 166 trimestres a fin 2013, c'est le nombre qu'il faut pour partir en retraite a 60 ans pour sa génération.
il faut faire mettre a jour le relevé de carrière pour y voir plus clair.
Si toutes façon le départ n'est pas pour demain, il lui est même possible peut être de partir avant 60 ans, pour que je puisse vous dire, il faut me renseigner sur les trimestres de début de carrière ( voir message 5 repris ci dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6294494-licenciement-retraite-je-ne-sais-plus-qui-croire#5
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
22 janv. 2014 à 13:45
C'est entre 15 et 20 ans que mon mari a effectué ses 20 trimestres à l'étranger (en Autriche). Auxquels s'ajoutent les 142 trimestres (arrêtés en 2012) et ceux de 2013 et 2014 (?). Je me suis toujours occupée des différentes démarches de toutes sortes. Mais là, je me sens impuissante. Je ne comprends pas pourquoi son ancienneté serait perdue sous prétexte qu'il y a un nouvel employeur. Celui-ci, à première vue, n'est pas concerné par ce qui s'est passé avant lui. Il ne devrait donc pas verser de prime de départ à un employé qui ne travaillait pas pour lui jusqu'ici, et qu'il ne compte pas garder. Quant à l'ancien employeur, il considère qu'il ne sera plus tenu de verser cette même prime du fait que mon mari (et son collègue) ne travaillera plus pour lui. Et la CNAV, qui ne répond ni au téléphone, ni aux courriers, ni même si on se déplace...cela ne nous aide pas. Je suis désolée, je me sens stupide et j'abuse de votre temps ! Mais je vous remercie.
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cristali Messages postés 18011 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 673
22 janv. 2014 à 17:47
l'ancien employeur ne vous doit rien, c'est le nouveau qui vous doit votre ancienneté ,même si il ne veux pas.
si besoin, vous n'aurez aucun mal a le poursuivre en justice..
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
22 janv. 2014 à 20:25
Je garde et je vais tenir compte de vos précieux conseils. Merci à vous ! J'espère que nous allons réussir à obtenir le relevé de carrière, ainsi que des réponses concrètes, qui nous permettraient, éventuellement, de défendre nos droits. Encore merci. Je vous tiens au courant dès que possible...j'espère bientôt !
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mimimosa Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
27 juin 2014 à 18:40
Je reviens vers vous car la situation a brusquement changé et je suis perdue. Mon mari va être licencié pour "incapacité de travailler"( décision du médecin du travail ). Il a 23 ans d'ancienneté (dans le groupe accor) et le médecin du travail lui a dit que, dans ce cas, elle est doublée. J'ai compté sur 1/5 de salaire mensuel brut par année plus 2/15 au-delà de 10 ans. Son employeur parle de 1/15 plus 1/26 de salaire NET. Ce qui n'est pas pareil ! Il s'agirait d'un licenciement classique pour impossibilité de reclassement. Je pensais que c'était pour tout le monde pareil. Pouvez-vous me dire à quoi il a droit exactement ? Merci d'avance.
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