Taxe d"habitation
liloo4
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je voudrais savoir si une personne qui est handicapé et de ce fait devient locataire dans une maison de retraite, mais qui est propriétaire d'un bien immobilier où elle résidait avant son handicap, doit toujours payer sa taxe d'habitation ?
merci de votre réponse
je voudrais savoir si une personne qui est handicapé et de ce fait devient locataire dans une maison de retraite, mais qui est propriétaire d'un bien immobilier où elle résidait avant son handicap, doit toujours payer sa taxe d'habitation ?
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1 réponse
Bonjour,
Oui, tant que ce bien reste "immédiatement" habitable, un des principaux critères pour en juger étant la présence ou l'absence permanente de mobilier avérée au 1er janvier.
Les éléments de preuve à fournir différant plus ou moins suivant les services fiscaux locaux il est bon de prendre contact avec eux avant le 1er janvier pour connaître ceux qu'ils acceptent ou exigent.
Oui, tant que ce bien reste "immédiatement" habitable, un des principaux critères pour en juger étant la présence ou l'absence permanente de mobilier avérée au 1er janvier.
Les éléments de preuve à fournir différant plus ou moins suivant les services fiscaux locaux il est bon de prendre contact avec eux avant le 1er janvier pour connaître ceux qu'ils acceptent ou exigent.
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