Exonération des taxes d'habitation et foncière
hugov
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Modifié par hugov le 23/10/2013 à 08:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 oct. 2013 à 13:48
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 oct. 2013 à 13:48
A voir également:
- Exonération des taxes d'habitation et foncière
- Taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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GrandCaribou
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23 oct. 2013 à 13:48
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Bonjour,
Dans votre cas je ne voie qu'une chose : la demande de remise gracieuse exceptionnelle adressée au Trésor.
Cordialement
Dans votre cas je ne voie qu'une chose : la demande de remise gracieuse exceptionnelle adressée au Trésor.
Cordialement