Exonération des taxes d'habitation et foncière

hugov Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - Modifié par hugov le 23/10/2013 à 08:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 oct. 2013 à 13:48
Bonjour,

J'ai créé une petite entreprise l'année dernière et pour le moment je ne parviens pas à me dégager un revenu. Le seul revenu du foyer est le salaire de ma compagne, qui bosse en intérim, et qui s'élève à environ 1000 euros net par mois. Nous n'avons pas d'enfant. J'ai demandé le RSA, refusé car ma compagne bosse, et l'APL (pour nous aider à payer le prêt de la maison), refusé aussi car la CAF me demande des documents que je n'ai pas (une décision du conseil d'administration de ma société comme quoi je me verse un salaire en tant que gérant, mais comme que je ne me verse aucun salaire, à part produire un faux !). Ils m'ont même demandé les statuts de ma société, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce que cela vient faire là-dedans.

Le problème est qu'on en a pour 2500 euros environ de taxes d'habitation et foncière (je précise qu'on ne possède pas un château mais un modeste pavillon, c'est juste qu'on habite à Amiens, record de France des taux d'imposition), on les a payés cette année (mensualisés) mais pour l'année prochaine ce n'est pas possible, on souhaiterais avoir une exonération, même partielle.

On a déjà demandé une exonération en juin mais les impôts nous l'ont refusée en arguant que ce n'était pas le bon moment parce que nous sommes mensualisés.

Je souhaiterais donc savoir c'est quand "le bon moment", dans quel cas d'exonération je peux rentrer et quel type d'exonération (partielle totale) je peux prétendre au vu de ma situation.

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 381
23 oct. 2013 à 13:48
Bonjour,

Dans votre cas je ne voie qu'une chose : la demande de remise gracieuse exceptionnelle adressée au Trésor.

Cordialement
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