Paiement de taxe foncière après sucession
cklrk
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2013
-
4 oct. 2013 à 19:24
Cfc - 6 oct. 2013 à 12:43
Cfc - 6 oct. 2013 à 12:43
A voir également:
- Paiement de taxe foncière après sucession
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
1 réponse
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'annèe d'imposition. La répartition ente le vendeur et l'acquéreur est un arrangement mais pas une obligation. Vous pouvez aller râler auprès du notaire qui aurait pu prévoir une réserve. qui n'a pas été prudent en ne se basant que sur la taxe sur les ordures ménagères ! Mais, je crains que vous n'ayez, comme vous dîtes, que vos yeux pour pleurer...et votre chéquier à sortir du placard...