Taxat° assurances vie/petits enfants / représent° parent décédé
Raph3838
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si des petits enfants, dont le père est décédé et qui héritent de leur grand mère de contrats d'assurance vie dans lesquels ils sont nommément désignés, bénéficient à ce titre du même abattement que celui dont aurait bénéficié leur père (soit 50 000€ par petits enfants qui sont au nombre de deux).
Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir dans quelle mesure s'applique le rescrit n° 2010-58 du 28/09/2010 (types de contrats, forme, mentions éventuelles) ?
Je vous remercie de m'avoir lu et de la réponse que vous pourriez m'apporter.
Raphael Blanc
Je souhaiterais savoir si des petits enfants, dont le père est décédé et qui héritent de leur grand mère de contrats d'assurance vie dans lesquels ils sont nommément désignés, bénéficient à ce titre du même abattement que celui dont aurait bénéficié leur père (soit 50 000€ par petits enfants qui sont au nombre de deux).
Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir dans quelle mesure s'applique le rescrit n° 2010-58 du 28/09/2010 (types de contrats, forme, mentions éventuelles) ?
Je vous remercie de m'avoir lu et de la réponse que vous pourriez m'apporter.
Raphael Blanc
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