Déclaration impôts suite à décès
BIAED
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Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et j'espère que je communiquerai facilement.
Donc voilà ma question : Mon père est décédé en septembre 2012 et j'aimerai savoir comment procédé pour la déclaration de ces impôts. Il vivait seul ma mère étant décédée en 1987. Merci
Donc voilà ma question : Mon père est décédé en septembre 2012 et j'aimerai savoir comment procédé pour la déclaration de ces impôts. Il vivait seul ma mère étant décédée en 1987. Merci
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire comme si vous étiez votre père, et valider les informations pré-remplies ou compléter, au vu de tous les éléments dont vous disposez (les attestations fiscales de caisses de retraite, ou les bulletins de salaire, et/ou les attestations fiscales concernant les éventuelles déductions -cesu, etc-).
Si un notaire est en charge de sa succession, interrogez-le ; il détient peut-être également des informations, par exemple si des versements/remboursements des caisses de retraite ont eu lieu début 2013 pour le compte de 2012, il conviendrait de les prendre en compte.
Vous avez peut-être également prévenu les impôts, et ce sera inscrit "décédé" sur la feuille de déclaration des revenus, sinon, joignez-y un courrier, l'acte de décès, vos coordonnées et celles du notaire éventuellement.
Cdlt
Vous devez faire comme si vous étiez votre père, et valider les informations pré-remplies ou compléter, au vu de tous les éléments dont vous disposez (les attestations fiscales de caisses de retraite, ou les bulletins de salaire, et/ou les attestations fiscales concernant les éventuelles déductions -cesu, etc-).
Si un notaire est en charge de sa succession, interrogez-le ; il détient peut-être également des informations, par exemple si des versements/remboursements des caisses de retraite ont eu lieu début 2013 pour le compte de 2012, il conviendrait de les prendre en compte.
Vous avez peut-être également prévenu les impôts, et ce sera inscrit "décédé" sur la feuille de déclaration des revenus, sinon, joignez-y un courrier, l'acte de décès, vos coordonnées et celles du notaire éventuellement.
Cdlt
BIAED
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merci le notaire a fait la succession
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Donc c'est simple : faites comme d'habitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...