Sujet Précédent Sujet Suivant

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

frednava Messages postés 1 Statut Membre -  
 dolimaire -
Bonjour,
mon beau pere est décédé le 2 septembre 2010 , la caisse primaire d'assurance maladie c'est occupé d'envoyer aux caisses de retraite ces information .
Ma belle mère vient de recevoir du groupe humanis un rappel de 9444,09 euros de trop percu car ils ont versé la complémentaire de son mari qu'il ni avait pas lieu d'être soit octobre 2010 à 2012 .
Ma belle mère de bonne foi et ne s'étant jamais occupé des comptes tombe des nus !!!
Comlent faire pour rembourser ou apparemment c'est une erreure de la caisse qui avait été avertie par la CPAM ;
Quels sont les recours ????
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Un indû doit être remboursé, il n'y a pas de recours.
Bonne foi ou pas, nul n'est censé ignorer la loi...
En les prenant dans le bon sens du poil, ils lui concéderont peut-être un échéancier, mais n'espérez pas grand chose de plus.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
dolimaire
 
Je confirme la 1ère réponse, le délai de "prescription" dans ces cas là est de 5ans donc ils sont dans les délais.
0