Taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
Mes deux filles louent actuellement et depuis Août 2011 un appartement sur Clermont-Ferrand et donc sont redevables de la taxe d'habitation, taxe que nous avons reçu à notre domicile, hier.
Le montant de la taxe s'élève à 523€ ce qui représente une somme lourde pour leur budget, car elle sont boursières et payent un loyer de plus de 600€ mensuellement.
Ma question est celle-ci : n'ont-elles pas droit à un allègement compte tenu que nous les avons à charge et que notre revenu imposable 2012 est de l'ordre de 19288 pour 3 parts?
D'avance, je vous remercie de l'intérêt que vous prêterez à ma question.
Avec mes sincères salutations, cordialement.
BRUGMANSIA.

Valacta · Answer

Bonjour, 

Voila la position de l'administration fiscale concernant les étudiants dont le lieu de résidence est différent de celui de leurs parents : 

"Les étudiants qui ont la disposition privative d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont redevables de la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence résultant de la déclaration d'impôt sur le revenu des parents au titre des revenus de l'année précédente. Dans ce cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu des parents."

Ceci est confirmé sur le site du service des impôts : 

"Les étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents peuvent, sur demande auprès du service des impôts dont dépend le logement, bénéficier d'un allègement de cette taxe en joignant à leur courrier un copie de l'avis d'imposition de leur parent."

BRUGMANSIA · Answer

Bonsoir et merci à Valacta pour tous ces renseignements.
J'ai d'ailleurs écrit au centre des impôts concerné pour expliquer la situation et demander un allègement et je reste sceptique quant aux réponses données compte tenu que j'ai renvoyé un second message identique une heure plus tard parce que je pensais que l'adresse trouvée sur le net n'était pas la bonne.
La première réponse émanant d'un contrôleur, qui a qualifié ma demande de "demande gracieuse", me précisait qu'il ne pouvait m'être accordée de remise à ce sujet.
La deuxième réponse émanant d'un contrôleur principal, qui a qualifié ma demande de "demande contentieuse", me précisait qu'il transmettait ma réclamation au service gestion pour exploitation de ma demande. Et j'en attends donc la réponse.
Merci encore et bonne soirée.

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