DEMANDE D'EXONERATION IMPOT SUR LE REVENU Résolu

Question

Bonjour,  J'ai demandé le mois dernier une demande d'exonération de l'impôt sur le revenu au titre de l'article L 247 du livre des procédures fiscales. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse (demande faite en rée AR) que dois-je considérer l'impôt devant être réglé aujourd'hui. Sincères remerciements.

Numeris · Answer

Contactez votre SIP et demandez Marianne...

muriel 47 · Answer

excusez-moi mais qu'est-ce-que le "SIP"? merci.

elricjean2 · Answer

Service des impôts des particuliers ou centre des impôts (ancien nom) si vous préférez :)

Il est certain que la réponse ne vous aidait pas beaucoup ... mais pourquoi poser votre question ici, c'est juste un forum d'aide qui ne pourra pas savoir où en est votre dossier, contactez directement votre service des impôts est en effet plus judicieux.

muriel 47 · Answer

Je vous remercie pour vos réponses mais je voulais juste savoir si au bout d'un mois la demande était considérée comme acceptée ou non (selon la loi) bien sûr. excusez moi si j'ai dérangé quelqu'un mais je réitère ma demande. sans réponse que faut-il en déduire?

elricjean2 · Answer

Sauf dans certains cas lors d'un contrôle, l'absence de réponse ne vaut jamais acceptation :( d'autant plus en réclamation gracieuse.

Donc, contactez les impôts, il n'y a que ça à faire.

muriel 47 · Answer

je vous remercie beaucoup, je vais le faire bonne soirée à vous.

DEMANDE D'EXONERATION IMPOT SUR LE REVENU

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters