DEMANDE D'EXONERATION IMPOT SUR LE REVENU
Résolu
Bonjour, J'ai demandé le mois dernier une demande d'exonération de l'impôt sur le revenu au titre de l'article L 247 du livre des procédures fiscales. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse (demande faite en rée AR) que dois-je considérer l'impôt devant être réglé aujourd'hui. Sincères remerciements.
6 réponses
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Contactez votre SIP et demandez Marianne...
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excusez-moi mais qu'est-ce-que le "SIP"? merci.
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Service des impôts des particuliers ou centre des impôts (ancien nom) si vous préférez :)
Il est certain que la réponse ne vous aidait pas beaucoup ... mais pourquoi poser votre question ici, c'est juste un forum d'aide qui ne pourra pas savoir où en est votre dossier, contactez directement votre service des impôts est en effet plus judicieux. -
Je vous remercie pour vos réponses mais je voulais juste savoir si au bout d'un mois la demande était considérée comme acceptée ou non (selon la loi) bien sûr. excusez moi si j'ai dérangé quelqu'un mais je réitère ma demande. sans réponse que faut-il en déduire?
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Sauf dans certains cas lors d'un contrôle, l'absence de réponse ne vaut jamais acceptation :( d'autant plus en réclamation gracieuse.
Donc, contactez les impôts, il n'y a que ça à faire. -
je vous remercie beaucoup, je vais le faire bonne soirée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...