Prud'hommmes???
almara
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almara -
almara -
Bonjour, Bonjour.....
j'aimerai savoir si je peux saisir les prud'hommes dans ce cas:
En décembre 2008 , je suis victime d'un accident de travail .
je fais toutes les démarches , et après 15 j d'arrêt , je reçois une lettre de la Cpam m'indiquant un rejet de mon accident pour déclaration hors délai et que je passe donc d'un accident a un simple arrêt.
Mon employeur , par le biais de son représentant Rh m'affirme que tout va bien de son coté..
je fais donc un recours ( donc IJss gardés par la CPAM et retrait de mon salaire des ces IJss) avec comme pièce , la feuille de soin fournie par mon employeur.
3 mois plus tard , rebondissement.
Je reçois le compte rendu avec recours refusé , m'expliquant que n'ayant pas reçu la 1ere déclaration ( que nous avions rempli ensemble avec mon employeur , témoin a l'appui );
la cpam a contacté mon employeur , qui lui a dit ne pas être au courant d'un accident me concernant, et qui a donc refait une déclaration , hors délai donc , et sans témoin...
Apprenant cela grâce a la Cpam , j'interpelle mon employeur par mail pour demander un justificatif me permettant d'aller au tribunal des affaires sociales pour prouver ma bonne foi a la cpam.
il faudra une lettre recommandée et pas moins de 6 mails pour qu'il me fournisse enfin une lettre me permettant de monter mon dossier....
6 mois plus tard alors que la procédure est enclenchée , mm problème avec un accident de trajet.. déclaration envoyée a la mauvaise cpam..
Depuis , le tribunal a statué en ma faveur au mois d'avril 2011.
Je ne souhaite pas en rester là , car il s'avère que mon employeur est coutumier du fait ...
sauf que dans la plupart des cas , les personnes ne vont pas au bout des démarches..
Puis-je saisir le tribunal des prud'hommes dans ce cas?
merci
j'aimerai savoir si je peux saisir les prud'hommes dans ce cas:
En décembre 2008 , je suis victime d'un accident de travail .
je fais toutes les démarches , et après 15 j d'arrêt , je reçois une lettre de la Cpam m'indiquant un rejet de mon accident pour déclaration hors délai et que je passe donc d'un accident a un simple arrêt.
Mon employeur , par le biais de son représentant Rh m'affirme que tout va bien de son coté..
je fais donc un recours ( donc IJss gardés par la CPAM et retrait de mon salaire des ces IJss) avec comme pièce , la feuille de soin fournie par mon employeur.
3 mois plus tard , rebondissement.
Je reçois le compte rendu avec recours refusé , m'expliquant que n'ayant pas reçu la 1ere déclaration ( que nous avions rempli ensemble avec mon employeur , témoin a l'appui );
la cpam a contacté mon employeur , qui lui a dit ne pas être au courant d'un accident me concernant, et qui a donc refait une déclaration , hors délai donc , et sans témoin...
Apprenant cela grâce a la Cpam , j'interpelle mon employeur par mail pour demander un justificatif me permettant d'aller au tribunal des affaires sociales pour prouver ma bonne foi a la cpam.
il faudra une lettre recommandée et pas moins de 6 mails pour qu'il me fournisse enfin une lettre me permettant de monter mon dossier....
6 mois plus tard alors que la procédure est enclenchée , mm problème avec un accident de trajet.. déclaration envoyée a la mauvaise cpam..
Depuis , le tribunal a statué en ma faveur au mois d'avril 2011.
Je ne souhaite pas en rester là , car il s'avère que mon employeur est coutumier du fait ...
sauf que dans la plupart des cas , les personnes ne vont pas au bout des démarches..
Puis-je saisir le tribunal des prud'hommes dans ce cas?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui est du manque a gagner , ( je prends la phrase dans le sens littéral ) , il se situe sur les IJSS qui se sont vues bloquées durant tout le temps de la procédure ( agios en découlant ) , ainsi que sur les rémunérations annexes a mon salaire de base ( primes de production et d'intéressement amputées ) alors qu'en cas d'accident de travail , elles ne le sont pas.
Le préjudice a mon sens se situe plus sur le temps qu'il m'a fallu pour pouvoir faire valoir mes droits , sur le stress et la perte de confiance dans la RH de mon entreprise ( énorme entreprise française , de + 10 000 salariés en france ), et sur l'énergie qu'il a fallu que je déploies pour arriver a rétablir la situation à cause du manque de professionnalisme de ces personnes ... d'ailleurs , j'ai ensuite appris que si mon accident avait été "zappé " par mon employeur , c'est uniquement dans le but d'"atteindre certains objectifs concernant les Accidents du travail et de ne pas augmenter la contribution de mon entreprise a la caisse assurance maladie..c'est pour cela que je me pose des questions ..
cdlt
il vous faudra déjà payer 35 euros de timbre fiscal et sans etre sur d'etre récompensé