Rupture anticipée CDD : droits aux Assedic ?

Résolu
VL - 18 avril 2012 à 18:47
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 22 avril 2012 à 08:31
Bonjour,


Après avoir achevé les 5 mois de mon 1er CDD comme chef de projet au sein d'une grosse entreprise, on m'a proposé un nouveau CDD de 9 mois avec un changement de poste.

Pour des raisons personnelles (ce nouveau poste ne me convient vraiment pas, et je ne me sens pas bien dans ce service), j'aimerais avoir recours à une rupture anticipée de ce CDD, dont le terme est en décembre 2012.

Pouvez-vous m'indiquer si, en cas d'accord de ma direction pour mettre fin par anticipation au CDD, j'aurai le droit aux Assedics le temps de retrouver un nouvel emploi ?

J'ai essayé de me renseigner sur Internet mais j'ai plusieurs sons de cloches et je n'arrive pas à comprendre la loi effective dans ce cas là... En effet, j'ai lu qu'il fallait attendre 121 jours pour pouvoir présenter un dossier au Assedics ?!

Merci d'avance pour vos lumières !
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2 réponses

ecendive Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2012 11
21 avril 2012 à 22:56
3 possibilites de mettre fin a 1 CDD:
1/ rupture anticipee a l'initiative du salarie (equivalent demission), pas de droit au chomage dans limmediat, mais commission pour recours avec preuves de recherche demploi 122j post demission possible.
2/rupture anticipee d'un commun accord: lideal, aucun probleme: prise en charge chomage systematique.
3/rupture anticipee a linitiative de lemployeur (sans cause reele et serieuse): droit au chomage possible mais seulement a lissue du terme initial prevu du CDD, car lemployeur est tenu de continuer a payer les salaires...( a lui dassumer)
Bonne chance
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
22 avril 2012 à 08:31
Bonjour

Soulignons tout de même que la rupture d'un CDD par un salarié n'est pas sans risque. En effet, en dehors des cas autorisés comme avoir trouvé un CDI, une faute grave de l'employeur, un cas de force majeure (on parle aussi de création d'entreprise), vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.

Vous perdrez aussi votre indemnité de fin de contrat.
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