Depart retraite

jojo - 20 mars 2012 à 11:01
 XpeR - 31 mars 2012 à 07:54
Bonjour,
etant gerant d une SARL de famille a l impot sur le revenu et possedant 75 % du capital combien je peux conserver de part dans la structure apres mon depart a la retraite ?

1 réponse

Bonjour,

Au moment de la retraite, le regime général vous demande la cessation de votre activité salarié, donc une rupture de votre contrat de travail et radiation aux effectifs de l'entreprise.

Cependant, depuis 2009, si vous avez obtenu toutes vos retraites (bases et complémentaires, que vous avez l'age légal (donc pas en retraite anticipée) et que vous avez le taux plein, alors le cumul d'un emploi avec vos retraites est possible sans condition. Peu importe donc la part de capital que vous conservez, que cela vous rémunère ou non, et que cela vous affilie ou non à un régime vieillesse.

Cordialement

N.B: Sont considérés bénévoles donc la cessation n'est pas exigée pour les gérants minoritaires ou égalitaires de société (Société à responsabilité limitée ) non rémunérés, qui ne sont pas affiliés à un régime d'assurance vieillesse. Ils doivent produire une attestation de l'assemblée générale des associés.
Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989
Let. min. du 20/06/1983
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