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1 réponse
Bonjour,
Si vous louez en meublé pour une année incomplète, c'est le propriétaire qui recevra la taxe d'habitation et devrait vous la répercuter au prorata du temps passé, sauf mandat à agence...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Sinon vous devrez payer une taxe d'habitation en 2013 puisque vous serez locataires au 1/1/2013.
Comme vous êtes plusieurs mais que l'administration n'enverra la taxe qu'au nom de un ou deux d'entre vous, car c'est une taxe due pour un logement, il vaudrait mieux que vous fixiez les règles de répartition à l'avance si vous ne voulez pas qu'il y ait d'histoires à la fin.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1309.xhtml
Le calcul de cette taxe est plutôt complexe car il dépend à la fois de la valeur locative du logement, des taux votés par les administrations locales, et des revenus fiscaux du foyer fiscal de chacun d'entre vous.
Votre bailleur peut peut-être vous indiquer approximativement le montant de la taxe normale, en tout cas au moins la valeur locative, avec laquelle le centre des impôts doit pouvoir vous donner une estimation, sachant que cette taxe peut ensuite subir un dégrèvement partiel selon les abattements auxquels certains d'entre vous ont peut-être droit (si leurs revenus fiscaux sont en-dessous d'un certain plafond).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
La difficulté résidera en plus dans le fait que probablement certains font leur propre déclaration de revenus, et d'autres sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce qui peut changer considérablement les proportions dues par chacun.
Certains font un cumul des revenus fiscaux pris en compte, puis une règle de trois, et conviennent d'appliquer cette répartition à la taxe d'habitation. Sinon, si vous avez tous des revenus fiscaux en-dessous du plafond donnant droit à l'abattement, vous divisez la taxe par 4 et remboursez le colocataire qui aura payé
Cdlt
Si vous louez en meublé pour une année incomplète, c'est le propriétaire qui recevra la taxe d'habitation et devrait vous la répercuter au prorata du temps passé, sauf mandat à agence...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Sinon vous devrez payer une taxe d'habitation en 2013 puisque vous serez locataires au 1/1/2013.
Comme vous êtes plusieurs mais que l'administration n'enverra la taxe qu'au nom de un ou deux d'entre vous, car c'est une taxe due pour un logement, il vaudrait mieux que vous fixiez les règles de répartition à l'avance si vous ne voulez pas qu'il y ait d'histoires à la fin.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1309.xhtml
Le calcul de cette taxe est plutôt complexe car il dépend à la fois de la valeur locative du logement, des taux votés par les administrations locales, et des revenus fiscaux du foyer fiscal de chacun d'entre vous.
Votre bailleur peut peut-être vous indiquer approximativement le montant de la taxe normale, en tout cas au moins la valeur locative, avec laquelle le centre des impôts doit pouvoir vous donner une estimation, sachant que cette taxe peut ensuite subir un dégrèvement partiel selon les abattements auxquels certains d'entre vous ont peut-être droit (si leurs revenus fiscaux sont en-dessous d'un certain plafond).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
La difficulté résidera en plus dans le fait que probablement certains font leur propre déclaration de revenus, et d'autres sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce qui peut changer considérablement les proportions dues par chacun.
Certains font un cumul des revenus fiscaux pris en compte, puis une règle de trois, et conviennent d'appliquer cette répartition à la taxe d'habitation. Sinon, si vous avez tous des revenus fiscaux en-dessous du plafond donnant droit à l'abattement, vous divisez la taxe par 4 et remboursez le colocataire qui aura payé
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...