besoin de conseille!merci!Résolu

Question

Bonjour, 
mon mari a été en accident du travail pendant un mois environ pour des douleurs lombaires il été arrété jusqu'au 09/02 et le 30/01 nous avons reçu une lettre recommandé il été convoqué pour un entretien avant licensiement pour le 10/02 malheuresement il devait se faire opérer pour une hernie linguinale le jour la donc il a contacté son entreprise et a eu la secretaire lui expliquant qu'il serait au bloc se jour la et qu'il devait lui renvoyer une nouvelle convocation elle lui a dis que le message serait passé au patron mais aucune nouvelle il a été hospitalisé mais l'opération a été annulée vu qu'il été fievreux et enrhumé l'hopital a repousser l'opération au 15 si il se soigner donc de nouveau en maladie jusqu'au jour de l'hospitalisation j'ai moi même envoyé l'arrêt maladie et le justificatif d'hospitalisation puis le deuxieme!nous avons reçus une nouvelle  lettre en recommandée en disant qui ne c'était pas présenté a son entretien et qu'il été licensié.donc pas pu se justifier ni se faire représenter !Quel recours avons nous vis a vis de cette procédure et que pouvons nous faire et c'est a nous de nous déplacer pour avoir tous les document nécéssaire pour l'assedic!

exotique · Answer

bonjour,

votre cas est intéressant.
Si j'ai bien compris, votre mari aurait dû se présenter à son travail le 10/02, mais cet arrêt a été prolongé, sans interruption aucune.
selon le Code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
A défaut, s'il le licencie sans faute grave le licenciement est nul en vertu de l'article L1226-13 C Trav. La nullité doit être prononcé par le juge. Dans c cas, votre mari à droit de revenir dans son entreprise comme si rien ne s'était passé.
En revanche, si l'employeur lui reproche une faute grave, ce-dernier doit respecter la procédure de l'employeur. A défaut, la procédure est déclarée irrégulière, ce qui lui coutera la modique somme d'un mois de salaire!
Mais, dans tous les cas, rien ne peut empêcher l'employeur  de licencier votre mari. L'employeur aura simplement à répondre de ses actes devant un tribunal. Il est susceptible de payer des indemnités.

Donc, tout dépend du motif du licenciement

Besoin de conseille!merci!

1 réponse

Votre réponse

Newsletters