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Question

Bonjour,  
séparé depuis 14 ans (à l'amiable- aucune pension ou mesures compensatoires), garde la semaine de notre enfant chez sa mère, le WE chez son père et vacances divisées par deux. 
Sa maman me demande de payer la moitié de la formation à la conduite accompagnée et ceci de suite (soit 750 €).Je ne peux sans avoir mis de l'argent de côté donner cette somme. 
Beaucoup de dépenses de mon côté n'ont jamais fait l'objet d'une réclamation auprés de sa maman durant cette période de 14 ans, tout comme je ne participe pas aux frais de cantine et d'école privée (chois de sa maman). 
Les revenus de sa maman sont au moins 10 fois supérieurs aux miens. 
Elle engage une procédure pour que je lui paie ces 750 €. 
Quels sont mes droits ? Puis-je me défendre légalement? Est-ce peine perdue ?

moustik · Answer

Quelle procédure?
"Bonjour Monsieur le juge, voilà, j'exige que le père de notre enfant paye la moitié du permis immédiatement"???? C'est du non-sens.
Vous participez déjà aux frais de cantine et de scolarité, ce qui est obligatoire (cela fait partit de l'éducation d'un enfant), j'espère que vous avez gardez les justificatifs. 
La conduite accompagnée n'est pas une OBLIGATION c'est en quelque sorte un cadeau de la maman, c'est son choix à elle et elle ne peut vous imposer la moitié des frais. Si elle avait décidé de lui offrir à Noël un super ordi à 1000€ et un méga console de jeu ce serait pareil.
Votre ex ne doit pas confondre les BESOINS essentiels d'un enfant (alimentation, éducation, habillement, médecin etc) avec les cadeaux que l'on souhaite faire.
Si vous ne pouvez ou ne désirez pas (ce qui est votre droit, car ce n'est pas votre démarche) payer cette formation, vous êtes dans votre bon droit et personne ne peut vous obliger à participer aux frais d'un cadeau.
A votre place je ne m'inquièterai pas trop, aucun juge n'ira dans son sens. Faire une telle demande frise le ridicule.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Séparés depuis 14 ans, avec accord amiable et elle souhaite passer devant le Jaf, soit.
Elle pourra demander la mise en place d'une pension alimentaire.

Le jaf ne va pas vous imposer de payer la moitié du permis, ensuite c'est la moitié de la voiture et  la moitié de l'assurance aussi ;)

Elle tente probablement un coup de bluff pour activer le paiement

Dalton · Answer

Merci pour ces éclaircissements.
Me demander une pension alimentaire, n'est ce pas obsolète aprés toutes ces années ?
Pour la mesure compensatoire, c'était une boutade, je ne me sens pas capable de faire la démarche.Quelle honte.

pititenouette · Answer

A partir du moment ou vous avez reconnu cet enfant, elle peut demander au jaf , la mise en place d'une pension alimentaire.
Le Jaf fixe alors une pension en fonction des besoins de l'enfant et en prenant compte de votre situation financière

Dalton · Answer

Et cela même aprés 14 ans !!!

moustik · Answer

Oui même après tant d'années, mais bon vu ses revenus elle n'obtiendra pas grand chose (le minimum) pour votre enfant mais en plus cela risque de se retourner contre elle, et c'est elle qui devra vous verser une pension compensatoire. 
Pourquoi avoir honte, laissez les préjugés de côté, beaucoup de femme la demande et l'obtienne alors pourquoi pas dans l'autre sens.
Nous avons voulu l'égalité et la parité (et oui je suis une femme) alors elle doit s'appliquer dans tous les domaines et pas seulement quand ça nous arrange.

Dalton · Answer

Merci infiniment pour vos conseils avisés.Cette partie du droit n'est pas du tout dans mes compétences.Je ne suis pas non plus d'une âme procédurière, mais bon tout se discute effectivement.
Je peux donc me fier à vos précisions, c'est un domaine que vous maîtrisez?
Merci de me rassurer à nouveau.

moustik · Answer

Pour Pauline : non en France il n'existe pas de minimum fixe.
Je suis divorcée aussi alors je m'y connaît un peu.
Je ne connais pas le montant de votre salaire mais le "minimum" correspond a peu près à 10% de votre salaire si vous touchez le SMIC. Ensuite, un tas de paramètre entre en jeu, et les revenus de la mère aussi (y a pas de raison)
- vos factures, eau, électricité, loyer
- vos dépenses alimentaires
- vos dépenses vestimentaires
- les impôts, les taxes, redevance etc
- ce que vous dépensez déjà pour votre enfant
- les frais liés à l'entretien de votre véhicule s'il vous est indispensable pour travailler.
En résumer tous les frais auxquels vous ne pouvez vous soustraire
Ne sont pas pris en compte :
- les crédits à la consommation  
- forfait portable, internet
Vous devez fournir un justificatif de toutes vos rentrées d'argent et de toutes vos dépenses, MAIS LA MAMAN DEVRA FAIRE DE MÊME, et c'est là que le juge statuera sur le montant (dérisoire je pense d'après ce que vous savez sur les revenus de votre ex)
Après ne vous gênez pas pour demander une pension compensatoire (dans certains cas -le mien par exemple, c'est le juge qui m'a devancé en me demandant si j'en voulais une et combien)
Elle est calculée par rapport aux nombres d'années où vous avez vécu ensemble, mais et j'espère pour vous que vous avez gardé les justificatifs attestant que c'est vous qui avez remboursé la CAF . En plus même si votre ex ne vous doit qu'une "petite pension" elle est à vie, alors profitez en.
Dans votre situation vous avez tous les atouts en main et pensez maintenant
EN FRANCE L'HONNÊTETÉ NE PAIE PAS, à force d'être trop gentil, trop conciliant vous allez vous faire avoir.
Si comme vous dites elle perçoit 10 fois plus que vous EN TANT QUE RENTIERE le juge risque de ne pas trop apprécier qu'elle engage une procédure pour 750€, il a d'autres cas à étudier bien plus important.
Bon courage

sophiag · Answer

Bonjour 
En effet, comme soulever ici , réclamez une pension apres 14 ans pourra etre contredit aisément par le fait que pendant 14 ans, elle a su s'en passer et prouver par la meme qu'elle n'en avait pas eu besoin
De plus, si ses revenus sont aussi importants que vous le dites, je crains que Madame soit déboutée de sa demande, surtout pour une demande de participation du permis , comme on vous l'a déja répondu ici, c'est ridicule
A mon avis aussi, elle tente le bluff, je ne crois pas qu'elle aille vraiment en procédure
Vous avez de toute maniere des arguments assez probants -(bon revenus et absence de toute demande de contribution depuis 14 ans, c'est assez sufisant pour la débouter de sa demande

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