Taxe d'habitation

Question

Bonjour, 

Je souhaite faire une réclamation concernant une taxe d'habitation, mais mes courriers restent sans réponses.
J'étais hébergée à titre gratuit chez des amis qui eux étaient locataires dans une maison à la Réunion, de fin 2008 à début 2010.
Aujourd'hui je suis de nouveau en métropole, et je viens de recevoir un commandement de payer de la trésorerie de la ville du logement concerné, les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Pourtant la taxe d'habitation aurait du leur être adressée puisqu'ils étaient locataires principaux de la maison, leurs noms étaient sur le bail (pas le mien puisque je n'étais que de passage, je bougeais beaucoup là bas, c'était surtout une adresse pour mon courrier). Je comprends pas pourquoi les impôts me les demandent à moi et pas à eux, et évidemment maintenant je n'ai plus aucun contact avec les deux locataires, pour essayer d'arranger ça...
J'ai essayé de contacter les impôts pour faire une réclamation, mais aucunes réponses. J'ai pourtant suivi la procédure en envoyant une requête au tribunal administratif de la Réunion pour la taxe de 2009 (confirmée par leur service qui l'avait bien reçu), et une autre demande en RAR auprès du trésorier général du département de la Réunion pour 2010 (dont l'accusé m'est bien revenu), mais toujours aucun retour de leur part. Et cette semaine je reçois (en courrier simple) de nouveau un commandement de payer regroupant les deux années toujours de la ville concernée. J'ai l'impression qu'il y a aucune communication entre les services.
Pouvez vous me dire quels recours sont possibles dans ce cas, sachant que je suis au chômage, que je ne possède pas la somme réclamée, et que j'ai peur qu'il y ai une saisie effectuée sur mon compte bancaire.
merci.

elric22 · Answer

Une réclamation concernant une taxe d'habitation ne se fait pas, en premier lieu,  à la trésorerie générale ou au tribunal.

Il faut contacter le service des impôts à l'origine du calcul de cette taxe, ce n'est qu'en cas de rejet que l'on va au tribunal, la tg ne s'occupe elle que des choses du type délais ...

Dans votre cas, la 1ère question à se poser : qui occupait le logement au 01012009 et 01012010 ? Car si vos amis étaient locataires et occupants à titre principal, la taxe devrait être à leurs noms.

Il faut donc des détails sur l'occupation réelle du logement, locataire ou pas.

mary64000 · Answer

C'est ce que j'ai fais, j'ai contacté les impôts à l'origine de ce calcul, et m'ont dit que ma demande était rejetée, et que dans ce cas il fallait que je fasse une requête auprès du tribunal administratif, chose faite il y a plusieurs mois, j'ai même eu la confirmation par le tribunal que ma requête était bien pris en compte, depuis plus de nouvelles. Et je reçois cette semaine un commandement de payer cette taxe (rien d'officiel, toujours courrier simple) du centre des impôts concerné. J'ai les ai de nouveaux contacté (par mail, puisque impossible de les avoir par téléphone), pour savoir comment faire dans ce cas, et en attendant leur réponse, je me renseigne un peu partout.
Je vais donc leur demander les détails qu'ils ont sur l'occupation de ce logement pour voir si les locataires principaux sont bien pris en compte.
Mais je ne comprends vraiment pas pourquoi je la reçois à mon nom, surtout que je l'avais bien précisé lors de ma déclaration d'impôt que j'étais bien hébergée par ces personnes, et même sur mon avis d'imposition il est noté sur l'adresse: 
"Melle ....
Chez Mr ....."
J'ai vu leur nom sur le bail, c'est qu'ils étaient bien les locataires désignés. Pour ma part quand j'y habitais c'était provisoire, je n'ai rien signé, je n'ai même jamais été en relation avec les propriétaires.

elric22 · Answer

Comme je l'ai déjà indiqué plus haut, la question est surtout de savoir qui résidait dans le logement.
Si vos amis vous hébergeait, on peut supposer que vous habitiez avec eux ?

Car dans le cas contraire, ça peut être plus compliqué.

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