Caf etudiant
Kmy33
-
tissoftheworld -
tissoftheworld -
Bonjour,
Je suis étudiante et perçois les APL pour mon logement. Je vis avec mon conjoint dedans mais ne l'ai pas déclaré dans l'appartement. Les APL sont directement reversées sur le compte de la propriétaire, et lui paye le reste( prélèvement automatique) sur son compte vers celui de la propriétaire).
En faisant sa déclaration d'impôt, il a mis son adresse de domicile à l'adresse de cet appartement et suite à cela on a reçu un mail d'une contrôleuse des impôts demandant si il vivait seul dans cet appartement car ils avaient connaissance de ma présence.
Donc nous nous demandons quoi répondre et qu'est-ce qu'on risque... (remboursement..?)
On se demandait si on pouvait parler d'une colocation et ne rembourser que la différence entre ce qu'on a touché et le montant (inférieur) qu'on aurait touché si on avait déclaré être en colocation...
C'est urgent, qu'en pensez vous s'il vous plaît?
Merci
K.
Je suis étudiante et perçois les APL pour mon logement. Je vis avec mon conjoint dedans mais ne l'ai pas déclaré dans l'appartement. Les APL sont directement reversées sur le compte de la propriétaire, et lui paye le reste( prélèvement automatique) sur son compte vers celui de la propriétaire).
En faisant sa déclaration d'impôt, il a mis son adresse de domicile à l'adresse de cet appartement et suite à cela on a reçu un mail d'une contrôleuse des impôts demandant si il vivait seul dans cet appartement car ils avaient connaissance de ma présence.
Donc nous nous demandons quoi répondre et qu'est-ce qu'on risque... (remboursement..?)
On se demandait si on pouvait parler d'une colocation et ne rembourser que la différence entre ce qu'on a touché et le montant (inférieur) qu'on aurait touché si on avait déclaré être en colocation...
C'est urgent, qu'en pensez vous s'il vous plaît?
Merci
K.
A voir également:
- Caf etudiant
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Plusieurs points :
- la CAF est bon payeur, mais quand il commence à creuser ca fait mal... J'ai personnelement connu ca et du rembourser 800€ y'a 10 ans (une somme enorme pour un étudiant) pour non déclaration d'un déménagement d'une RU à un autre...
il n'y a pas beaucoup de solution, vous devrez faire un remboursement, ce montant dépendra des revenues de votre conjoint. S'il n'en a pas vous n'aurez sans doute rien à payer. S'il a un salaire correcte vous devrez rembourser sans doute une bonne partie des APL.
Le trésor public se basera sur l'intégralité de l'année imposable, vous pouvez au mieux sous preuve de justificatif dire que son intégration est récente.
les APL sont basées sur la somme des revenues par foyer diviser par le nombre d'habitant du foyer en prenant en compte le montant du loyer payer (en gros, le calcul est complexe bien sur en fonction de la situation de chacun), déclarer une colocation ne changerai pas le calcul de vos aides.
Cordialement
Plusieurs points :
- la CAF est bon payeur, mais quand il commence à creuser ca fait mal... J'ai personnelement connu ca et du rembourser 800€ y'a 10 ans (une somme enorme pour un étudiant) pour non déclaration d'un déménagement d'une RU à un autre...
il n'y a pas beaucoup de solution, vous devrez faire un remboursement, ce montant dépendra des revenues de votre conjoint. S'il n'en a pas vous n'aurez sans doute rien à payer. S'il a un salaire correcte vous devrez rembourser sans doute une bonne partie des APL.
Le trésor public se basera sur l'intégralité de l'année imposable, vous pouvez au mieux sous preuve de justificatif dire que son intégration est récente.
les APL sont basées sur la somme des revenues par foyer diviser par le nombre d'habitant du foyer en prenant en compte le montant du loyer payer (en gros, le calcul est complexe bien sur en fonction de la situation de chacun), déclarer une colocation ne changerai pas le calcul de vos aides.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...