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duncanben
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26 juin 2011 à 20:40
26 juin 2011 à 20:40
Bonsoir,
Je ne saurais répondre à toutes les questions mais...
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
Pas besoin d'entreprise.
- Ces droits doivent-ils être déclarés en traitements et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
BNC, ce n'est pas un travail donc pas possible de les déclarer en TS.
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
Pas de TVA.
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
A part protéger votre création, je ne saurais quoi vous conseiller...
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Cdlt
Je ne saurais répondre à toutes les questions mais...
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
Pas besoin d'entreprise.
- Ces droits doivent-ils être déclarés en traitements et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
BNC, ce n'est pas un travail donc pas possible de les déclarer en TS.
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
Pas de TVA.
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
A part protéger votre création, je ne saurais quoi vous conseiller...
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Cdlt
flocroisic
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17 février 2022
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26 juin 2011 à 21:01
26 juin 2011 à 21:01
fiche pratique sur les droits d'auteur :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/pdf/form-2041-GJ.pdf
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/pdf/form-2041-GJ.pdf
Bonsoir et merci pour ces éléments de réponse.
C'est gentil de vous être penchés que mon "cas".
Dans le doc en lien de flocroisic, il est question de droits d'auteur mais il n'est vraiment fait allusion qu'aux écrivains et compositeurs... (avec même parfois l'utilisation indifféremment du terme auteur ou écrivain); les auteurs de jeux ne sont pas cités.
Pensez-vous qu'on puisse étendre le texte à cette catégorie des droits d'auteur et finalement donc avoir le choix pour opter au choix entre TS et BNC ???
(ça semble être comme pour les charges sécu, etc...,, les éditeurs les versent à l'AGESSA par "similitude" avec les écrivains, à défaut d'une catégorie clairement énoncée).
C'est gentil de vous être penchés que mon "cas".
Dans le doc en lien de flocroisic, il est question de droits d'auteur mais il n'est vraiment fait allusion qu'aux écrivains et compositeurs... (avec même parfois l'utilisation indifféremment du terme auteur ou écrivain); les auteurs de jeux ne sont pas cités.
Pensez-vous qu'on puisse étendre le texte à cette catégorie des droits d'auteur et finalement donc avoir le choix pour opter au choix entre TS et BNC ???
(ça semble être comme pour les charges sécu, etc...,, les éditeurs les versent à l'AGESSA par "similitude" avec les écrivains, à défaut d'une catégorie clairement énoncée).