Droits d'auteur et déclaration
Gilles
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Gilles -
Gilles -
Bonjour,
Je perçois des droits d'auteur d'un éditeur de jeux.
Ces droits sont perçus sur la cession des droits de fabrication et de commercialisation, et sont calculés en pourcentage sur les ventes HT. Ils sont versés régulièrement en fonction des ventes du trimestre.
L'éditeur ne me demande pas de facturation, c'est lui qui me fait juste une fiche avec le montant des droits du trimestre.
Leur montant est variable (bien sûr puisque fonction des ventes) mais représente de façon estimative environ 8000 euros par an.
Les charges AGESSA sont prélevées en précompte.
Ces droits sont déclarés par l'éditeur via une "DDAS 2".
Pourriez-vous me dire:
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
- Ces droits doivent-ils être déclarés en revenus et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
Ouf!!! ça en fait des questions !!!
Merci à ceux qui pourront m'aider à y voir plus clair.
Je perçois des droits d'auteur d'un éditeur de jeux.
Ces droits sont perçus sur la cession des droits de fabrication et de commercialisation, et sont calculés en pourcentage sur les ventes HT. Ils sont versés régulièrement en fonction des ventes du trimestre.
L'éditeur ne me demande pas de facturation, c'est lui qui me fait juste une fiche avec le montant des droits du trimestre.
Leur montant est variable (bien sûr puisque fonction des ventes) mais représente de façon estimative environ 8000 euros par an.
Les charges AGESSA sont prélevées en précompte.
Ces droits sont déclarés par l'éditeur via une "DDAS 2".
Pourriez-vous me dire:
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
- Ces droits doivent-ils être déclarés en revenus et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
Ouf!!! ça en fait des questions !!!
Merci à ceux qui pourront m'aider à y voir plus clair.
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3 réponses
Bonsoir,
Je ne saurais répondre à toutes les questions mais...
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
Pas besoin d'entreprise.
- Ces droits doivent-ils être déclarés en traitements et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
BNC, ce n'est pas un travail donc pas possible de les déclarer en TS.
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
Pas de TVA.
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
A part protéger votre création, je ne saurais quoi vous conseiller...
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Cdlt
Je ne saurais répondre à toutes les questions mais...
- Ai-je besoin de me constituer en entreprise pour percevoir ces droits et les déclarer ou puis-je, en temps que "simple particulier" les percevoir et les déclarer ?
Pas besoin d'entreprise.
- Ces droits doivent-ils être déclarés en traitements et salaires ou en BNC (professionnels ou non professionnels?) ? Ou a-t-on le choix (et dans ce cas quel est le "bon choix" ?)?
BNC, ce n'est pas un travail donc pas possible de les déclarer en TS.
- Ces droits sont-ils soumis à TVA ou non ? Est-ce fonction du montant ?
Pas de TVA.
- Y a-t-il des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ? Auprès de quel(s) organismes ?
A part protéger votre création, je ne saurais quoi vous conseiller...
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html
Cdlt
Bonsoir et merci pour ces éléments de réponse.
C'est gentil de vous être penchés que mon "cas".
Dans le doc en lien de flocroisic, il est question de droits d'auteur mais il n'est vraiment fait allusion qu'aux écrivains et compositeurs... (avec même parfois l'utilisation indifféremment du terme auteur ou écrivain); les auteurs de jeux ne sont pas cités.
Pensez-vous qu'on puisse étendre le texte à cette catégorie des droits d'auteur et finalement donc avoir le choix pour opter au choix entre TS et BNC ???
(ça semble être comme pour les charges sécu, etc...,, les éditeurs les versent à l'AGESSA par "similitude" avec les écrivains, à défaut d'une catégorie clairement énoncée).
C'est gentil de vous être penchés que mon "cas".
Dans le doc en lien de flocroisic, il est question de droits d'auteur mais il n'est vraiment fait allusion qu'aux écrivains et compositeurs... (avec même parfois l'utilisation indifféremment du terme auteur ou écrivain); les auteurs de jeux ne sont pas cités.
Pensez-vous qu'on puisse étendre le texte à cette catégorie des droits d'auteur et finalement donc avoir le choix pour opter au choix entre TS et BNC ???
(ça semble être comme pour les charges sécu, etc...,, les éditeurs les versent à l'AGESSA par "similitude" avec les écrivains, à défaut d'une catégorie clairement énoncée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...