Déclaration des loyers aux impôts
ZANZI
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 logements qui sont en location.
Le premier est un "De Robien" et le 2 ème est un logement que j'avais acheté pour y vivre en 2007 mais suite à une mutation je l'ai mis en location(c'est un logement de 1990).
Ma question: jusqu'à présent j'ai déclaré les loyers avec charges, mais je me demande si je n'aurais pas dû les déclarer hors charges? Car les charges ne sont pas un réel gain...
Merci de vos lumières
ps: j'ai cherché des infos sur le net mais je n'ai rien trouvé de probant.
Je suis propriétaire de 2 logements qui sont en location.
Le premier est un "De Robien" et le 2 ème est un logement que j'avais acheté pour y vivre en 2007 mais suite à une mutation je l'ai mis en location(c'est un logement de 1990).
Ma question: jusqu'à présent j'ai déclaré les loyers avec charges, mais je me demande si je n'aurais pas dû les déclarer hors charges? Car les charges ne sont pas un réel gain...
Merci de vos lumières
ps: j'ai cherché des infos sur le net mais je n'ai rien trouvé de probant.
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1 réponse
extrait du BOI 5D-2-07
Définition des revenus bruts. Pour les immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, le revenu brut est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, y compris éventuellement les recettes accessoires. Ces recettes sont augmentées, le cas échéant, du montant des dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge des locataires. Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, il n'est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre des charges leur incombant (CGI, art. 29).
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5D-2-07&FILE=docFiscale.html
Donc les provisions pour charges versées par le locataire ne sont pas à déclarer
Définition des revenus bruts. Pour les immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, le revenu brut est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, y compris éventuellement les recettes accessoires. Ces recettes sont augmentées, le cas échéant, du montant des dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge des locataires. Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, il n'est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre des charges leur incombant (CGI, art. 29).
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5D-2-07&FILE=docFiscale.html
Donc les provisions pour charges versées par le locataire ne sont pas à déclarer
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