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Saisie sur salaire impots help !

valérie56 - 8 janv. 2011 à 14:15
 valérie56 - 19 janv. 2011 à 06:15
Bonjour, je viens de recevoir un avis à tiers détenteur auprès de mon employeur pour une dette fiscale de 290 euros.

le montant peut paraitre peu élevé je sais mais je suis dans une situation très difficile et je n'ai pu faire face à cette dette.

pourriez vous me renseigner si c'est l'intégralité qui va ètre saisie sur mon salaire car je ne touche que 820 euros par mois ?

merci à vous.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
valérie56
8 janv. 2011 à 14:57
merci pour votre réponse , c'est un avis d'opposition à tiers détenteur auprès de mon employeur !
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Réponse 2 / 5
henri
8 janv. 2011 à 15:19
bjr, il me semble que c'est 1/10 du salaire ? mais j'espère que vous aurez des réponses plus définitives car je ne suis pas très sur.

en tout cas bon courage
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titoeuf51
8 janv. 2011 à 19:18
l'employeur doit respecter un certain barême..pour 820 euros nets sans personne à charge, l'employeur doit retirer 93 euros.
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Réponse 3 / 5
Audreylisa Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 1
8 janv. 2011 à 19:39
Il me semble que. Toute la somme sera preleve si c est sur votre salaire.... Par contre il doit vous rester l equivalent du rsa. Au minimum par contre ils n ont pas le droit de touche a vos allocations familiales et autres aides que vous pourriez avoir... Courage en tout cas
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Réponse 4 / 5
valérie56
8 janv. 2011 à 20:04
j'espère que ce ne sera pas la totalité de la somme, là ca va ètre la cata pour moi ! comme je touche mon salaire que vers le 12, il va falloir attendre le bulletin de paye !!!

si vous aviez d'autres info ou si quelqu'un travaille aux impots, merci de me confirmer les réponses qu'on m'a donné.
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titoeuf51
8 janv. 2011 à 23:09
non, ça ne peut pas être toute la somme en une fois, contrairement à une saisie bancaire...l'employeur doit prélever une partie de votre salaire suivant un barême bien précis.Je vous ai fourni la somme prélevée suivant votre salaire et en admettant que vous n'avez personne à charge.
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valérie56
9 janv. 2011 à 03:50
merci titoeuf, c sympa de m'avoir répondu, je croise les doigts pour que lque ce ne soit pas comme une saisie bancaire !!!
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Audreylisa Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 1
18 janv. 2011 à 20:57
Alors ? Quand est il ? Avez vous etes prelever des 93 e ou de la totalite ?
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valérie56
19 janv. 2011 à 06:15
c titoeuf qui avait raison, c'est prélevé en plusieurs fois comme il avait dit et montant exact !
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Audreylisa Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 1
8 janv. 2011 à 14:39
Est ce un avis a tiers detenteur ou une saisie sur salaire? Car ce sont 2 procedures bien differentes qui n implique pas la meme chose
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titoeuf51
8 janv. 2011 à 19:14
pouvez-vous m'expliquer en quoi ce sont 2 choses différentes?Pour moi, un ATD demandé à un employeur et une saisie sur salaire sont la même chose.
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valérie56
8 janv. 2011 à 20:05
merci titoeuf mais certains me dise que tout sera prélevé !!!!!
moral à zéro!!!!
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Audreylisa Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 1
8 janv. 2011 à 21:40
Henri a l air de dire qu il existe un bareme et que l employeur ne peux prelever que 93 e . Nous a la banque lorsque l on recoit un atd si les 290 e son au credit du compte et qu il ne provienne pas d' un revenu " social " style rsa alloc ils sont envoyer pour la totalite au impots avec en plus 102 e de frais de dossier ; d' ou ma reponse de la totalite .....
Si henri dit juste les deux sont donc bien differents en tout cas pour leurs traitement
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