Taxe d'habitation étrangement basse
Camille
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vivais en collocation (5 personnes) le 1er janvier 2009 et avons reçu notre taxe. Depuis nous avons tous déménagé. J'ai deux questions !
- Nous n'avons reçu qu'une taxe (à l'adresse de l'un des ex-collocataire). Est-ce normal ?
- Elle est d'un montant qui me semble particulièrement bas (1/4 du loyer mensuel) ? Est-ce possible ? Me conseillez-vous d'appeler les impôts pour vérifier le calcul ? Si c'est une erreur et que je ne signale rien, qu'est ce que je risque ?
Une hypothèse est que la base prise pour le calcul des impôts est un cinquième du loyer (soit le loyer par personne) à la place du loyer complet !
merci de votre aide,
Camille
Je vivais en collocation (5 personnes) le 1er janvier 2009 et avons reçu notre taxe. Depuis nous avons tous déménagé. J'ai deux questions !
- Nous n'avons reçu qu'une taxe (à l'adresse de l'un des ex-collocataire). Est-ce normal ?
- Elle est d'un montant qui me semble particulièrement bas (1/4 du loyer mensuel) ? Est-ce possible ? Me conseillez-vous d'appeler les impôts pour vérifier le calcul ? Si c'est une erreur et que je ne signale rien, qu'est ce que je risque ?
Une hypothèse est que la base prise pour le calcul des impôts est un cinquième du loyer (soit le loyer par personne) à la place du loyer complet !
merci de votre aide,
Camille
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1 réponse
Bonjour Camille,
Le loyer de l'appartement payé au propriétaire ne sert pas à l'assiette de la taxe foncière.
La taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble.
La taxe d'habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Il s'agit d'une « photographie » au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.
Le centre des impots fixe la valeur fiscale locative à partir de d'autres critères à partir de la nature du logement et de la déclaration du propriétaire
Il est normal qu'une seule taxe soit émise
En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d'un ou de plusieurs occupants.
Il n'est pas possible d'obtenir des services des impôts une division de la taxe d'habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d'habitations pour différents occupants du même lieu, même s'il s'agit de colocataires nommément désignés sur le bail.
En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d'habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.
Il n'est pas nécessaire d'appeler les impots conserver le justicatif du paiement et du rôle émis
Le loyer de l'appartement payé au propriétaire ne sert pas à l'assiette de la taxe foncière.
La taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble.
La taxe d'habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Il s'agit d'une « photographie » au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.
Le centre des impots fixe la valeur fiscale locative à partir de d'autres critères à partir de la nature du logement et de la déclaration du propriétaire
Il est normal qu'une seule taxe soit émise
En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d'un ou de plusieurs occupants.
Il n'est pas possible d'obtenir des services des impôts une division de la taxe d'habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d'habitations pour différents occupants du même lieu, même s'il s'agit de colocataires nommément désignés sur le bail.
En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d'habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.
Il n'est pas nécessaire d'appeler les impots conserver le justicatif du paiement et du rôle émis
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