Taxe d'habitation étrangement basse
Camille
-
29 nov. 2010 à 13:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2010 à 14:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2010 à 14:21
A voir également:
- Taxe d'habitation étrangement basse
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
29 nov. 2010 à 14:21
29 nov. 2010 à 14:21
Bonjour Camille,
Le loyer de l'appartement payé au propriétaire ne sert pas à l'assiette de la taxe foncière.
La taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble.
La taxe d'habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Il s'agit d'une « photographie » au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.
Le centre des impots fixe la valeur fiscale locative à partir de d'autres critères à partir de la nature du logement et de la déclaration du propriétaire
Il est normal qu'une seule taxe soit émise
En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d'un ou de plusieurs occupants.
Il n'est pas possible d'obtenir des services des impôts une division de la taxe d'habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d'habitations pour différents occupants du même lieu, même s'il s'agit de colocataires nommément désignés sur le bail.
En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d'habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.
Il n'est pas nécessaire d'appeler les impots conserver le justicatif du paiement et du rôle émis
Le loyer de l'appartement payé au propriétaire ne sert pas à l'assiette de la taxe foncière.
La taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble.
La taxe d'habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Il s'agit d'une « photographie » au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.
Le centre des impots fixe la valeur fiscale locative à partir de d'autres critères à partir de la nature du logement et de la déclaration du propriétaire
Il est normal qu'une seule taxe soit émise
En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d'un ou de plusieurs occupants.
Il n'est pas possible d'obtenir des services des impôts une division de la taxe d'habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d'habitations pour différents occupants du même lieu, même s'il s'agit de colocataires nommément désignés sur le bail.
En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d'habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.
Il n'est pas nécessaire d'appeler les impots conserver le justicatif du paiement et du rôle émis
La législation juridique et financière évolue en permanence...