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3 réponses
Répondre à votre question telle qu'elle est formulée est difficile celà dépend du statut exacte du locataire :
- si ce dernier n'a aucun lien avec l'entreprise (aucun contrat de travail ou lien parental avec les associés, ou fonction ), il n'y a aucune raison que l'entreprise déduise la taxe d'habitation car celle-ci est en principe payé par le locataire.
- si ce dernier est salarié et que son contrat de travail stipule la mise a disposition d'un logement à titre gratuit ou payant, là encore celà fait partie des avantages en nature consenti par l'employeur et à défaut d'une clause dans le contrat de travail indiquant que l'employeur prend à sa charge l'ensemble des frais et taxes liés au logement, je ne pense pas qu'il est le droit de déduire le montant de cette taxe . Au pire l'entreprise peut compenser le cout de la taxe d'habitation payée par l'employé et le rendre déductible par le versement d'un complément de salaire pleinement justifié au regard du fisc.
- si ce dernier n'a aucun lien avec l'entreprise (aucun contrat de travail ou lien parental avec les associés, ou fonction ), il n'y a aucune raison que l'entreprise déduise la taxe d'habitation car celle-ci est en principe payé par le locataire.
- si ce dernier est salarié et que son contrat de travail stipule la mise a disposition d'un logement à titre gratuit ou payant, là encore celà fait partie des avantages en nature consenti par l'employeur et à défaut d'une clause dans le contrat de travail indiquant que l'employeur prend à sa charge l'ensemble des frais et taxes liés au logement, je ne pense pas qu'il est le droit de déduire le montant de cette taxe . Au pire l'entreprise peut compenser le cout de la taxe d'habitation payée par l'employé et le rendre déductible par le versement d'un complément de salaire pleinement justifié au regard du fisc.
Bonjour,
J'ai mal formulé ma question.
C'est le bailleur qui n'a aucun lien avec l'entreprise locataire (lien de parenté, contrat de travail,.....).
L'entreprise (le preneur) utilise ses logements pour loger son personnel pendant les saisons d'hiver et constate un avantage en nature sur les bulletins de paie des salariés bénéficiaires.
J'espère que c'est plus clair ?
Autre question :
Quid d'une SCI qui loue à la SARL dans les mêmes dispositions enoncées précédemment et dont les associés sont les mêmes que pour la SARL ???
Merci de vos réponses
J'ai mal formulé ma question.
C'est le bailleur qui n'a aucun lien avec l'entreprise locataire (lien de parenté, contrat de travail,.....).
L'entreprise (le preneur) utilise ses logements pour loger son personnel pendant les saisons d'hiver et constate un avantage en nature sur les bulletins de paie des salariés bénéficiaires.
J'espère que c'est plus clair ?
Autre question :
Quid d'une SCI qui loue à la SARL dans les mêmes dispositions enoncées précédemment et dont les associés sont les mêmes que pour la SARL ???
Merci de vos réponses
Dans ce cas, le bailleur facturera à mon avis la taxe d'habitation au prorata temporis de la durée de la location, ce qui représentera pour l'entreprise une charge déductible, charge qu'il semble déduire de ce fait du salaire du personnel au titre de l'avantage en nature !!!
Dans le cas de la SCI louant à la Sarl, le principe reste le même à savoir que la SCI peut provisionner à mon avis une charge au titre de la TH qui sera payer par la SARL via un complément de loyer !
Dans le cas de la SCI louant à la Sarl, le principe reste le même à savoir que la SCI peut provisionner à mon avis une charge au titre de la TH qui sera payer par la SARL via un complément de loyer !
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