TAXE HABITATION - ALLEGEMENT POSSIBLE
nantaise
-
14 oct. 2010 à 17:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2010 à 20:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2010 à 20:31
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2 réponses
Dans votre cas, pour 2,5 parts, vous aurez :
- une exonération totale si ce revenu est inférieur à 17 787 euros .
- un éventuel allègement si ce revenu est inférieur à 37 190 euros.
- une exonération totale si ce revenu est inférieur à 17 787 euros .
- un éventuel allègement si ce revenu est inférieur à 37 190 euros.
flocroisic
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17 février 2022
15 037
14 oct. 2010 à 20:31
14 oct. 2010 à 20:31
En fait un allegement n'est applicable que si la taxe avant allegement est supérieur à celui-ci
Vous avez 19194 € de RFR pour 2.5 parts
Le plafonnement auquel vous avez droit ( avant de réduction de celui ci en raison de la difference de taux 2010/2000) serait égal à :
(19194 - ( 5038+1456+1456+1456 ) ) * 3.44 % =
(19194-9406 ) * 3.44 % = 337 €
Avant réduction de ce plafonnement la taxe à ne pas dépasser serait de 337 €.
pour bénéficier de celui-ci, il faut que la somme de la cotisation 2010 ( voir cette ligne sur votre taxe ) et les frais de gestion ne dépasse pas ces 337 €
Si vous avez par exemple 220, il vous sera demandez 220.
si vous avez 500 à payer ,
vous avez droit au plafonnement de 337.
mais celui i doit être réduit de la difference de taux.
Dans ce cas prendre les 3 lignes suivantes :
Base nette d'imposition = vous avez un chiffre que l'on nommera A
Taux de 2010 ( faire la somme de cette ligne : département, commune ...), cela donne un chiffre que l'on nomme B
Taux global 2000 : le chiffre imprimé , on l'appelle C
on calcule A x (B - C ) : b-c étant un pourcentage
On rajoute ce résultat à la taxe normalement plafonnée ( donc augmentation de celle -ci )
si ce calcul donne par exemple 200
La taxe devrait etre de 337+200 = 557 que l'on laisse à 500 ( taxe sans plafonnement )
sinon il peut y avoir une autre réduction lorsqu'au moins une collectivité a supprimé ou diminué un des abattements de taxe d'habitation en vigueur en 2003.
Vous avez 19194 € de RFR pour 2.5 parts
Le plafonnement auquel vous avez droit ( avant de réduction de celui ci en raison de la difference de taux 2010/2000) serait égal à :
(19194 - ( 5038+1456+1456+1456 ) ) * 3.44 % =
(19194-9406 ) * 3.44 % = 337 €
Avant réduction de ce plafonnement la taxe à ne pas dépasser serait de 337 €.
pour bénéficier de celui-ci, il faut que la somme de la cotisation 2010 ( voir cette ligne sur votre taxe ) et les frais de gestion ne dépasse pas ces 337 €
Si vous avez par exemple 220, il vous sera demandez 220.
si vous avez 500 à payer ,
vous avez droit au plafonnement de 337.
mais celui i doit être réduit de la difference de taux.
Dans ce cas prendre les 3 lignes suivantes :
Base nette d'imposition = vous avez un chiffre que l'on nommera A
Taux de 2010 ( faire la somme de cette ligne : département, commune ...), cela donne un chiffre que l'on nomme B
Taux global 2000 : le chiffre imprimé , on l'appelle C
on calcule A x (B - C ) : b-c étant un pourcentage
On rajoute ce résultat à la taxe normalement plafonnée ( donc augmentation de celle -ci )
si ce calcul donne par exemple 200
La taxe devrait etre de 337+200 = 557 que l'on laisse à 500 ( taxe sans plafonnement )
sinon il peut y avoir une autre réduction lorsqu'au moins une collectivité a supprimé ou diminué un des abattements de taxe d'habitation en vigueur en 2003.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 14/10/2010 à 20:15
1) condition liée à la personne :l'exonération concerne lLes personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L 815-1 et L 815-24 du code de la Sécurité Sociale sont exonérés de la totalité de leur taxe d'habitation principale
2) condition de revenus Ne pas avoir un revenu fiscal de référence > à un certain montant rappelé dans le tableau 1 au dos de la taxe d'habitation.
Soit pour 2.5 parts : 9876+2637+2637+2637 = 17787
3) cohabitation respectée : les revenus des cohabitants ne doivent pas dépasser les revenus du tableau 1
pâs d'exonération totale pour nantaise dès lors que la condition 2 n'est pas remplie