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1 réponse
Principe de la cessation d'activité. - Le versement de la pension vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale est subordonné à la rupture définitive de tout lien professionnel avec l'employeur (c. séc. soc art. L. 161-22). Au moment de la demande de liquidation de la pension, l'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours des six mois précédant la date d'effet de la pension.
Un salarié parti à la retraite ne peut pas, en principe, cumuler sa pension de retraite avec les revenus issus d'une activité salariée. En revanche, il peut exercer une activité non salariée, même auprès du précédent employeur, sans délai de carence.
Plusieurs exceptions ont été apportées au principe général de non-cumul.
Exception liée au montant des revenus perçus. - Le versement d'une pension de retraite n'exclut pas la reprise d'une activité, dès lors que le total des revenus issus de l'activité reprise et de la pension de retraite (de base et complémentaire) n'excède pas 160 % du SMIC ou le dernier revenu d'activité perçu avant la liquidation de la pension (c. séc. soc. art. L. 161-22). Lorsque l'activité est reprise chez le même employeur, un délai de carence d'une durée de six mois doit être respecté. Si ces conditions sont remplies, un salarié parti à la retraite peut reprendre une activité salariée tout en continuant de percevoir sa pension de retraite. En cas de dépassement du plafond, il doit en informer la ou les caisses compétentes, qui suspendront le versement de la pension de retraite.
polo88.fr
Un salarié parti à la retraite ne peut pas, en principe, cumuler sa pension de retraite avec les revenus issus d'une activité salariée. En revanche, il peut exercer une activité non salariée, même auprès du précédent employeur, sans délai de carence.
Plusieurs exceptions ont été apportées au principe général de non-cumul.
Exception liée au montant des revenus perçus. - Le versement d'une pension de retraite n'exclut pas la reprise d'une activité, dès lors que le total des revenus issus de l'activité reprise et de la pension de retraite (de base et complémentaire) n'excède pas 160 % du SMIC ou le dernier revenu d'activité perçu avant la liquidation de la pension (c. séc. soc. art. L. 161-22). Lorsque l'activité est reprise chez le même employeur, un délai de carence d'une durée de six mois doit être respecté. Si ces conditions sont remplies, un salarié parti à la retraite peut reprendre une activité salariée tout en continuant de percevoir sa pension de retraite. En cas de dépassement du plafond, il doit en informer la ou les caisses compétentes, qui suspendront le versement de la pension de retraite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...