Impots foncier, aide svp!!!!
sevbibi
-
26 mai 2010 à 16:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:09
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:09
A voir également:
- Impots foncier, aide svp!!!!
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
5 réponses
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
188
26 mai 2010 à 17:10
26 mai 2010 à 17:10
bonjour,
C'est le vendeur qui va recevoir les deux taxes à payer, pas vous et il faut distinguer les deux taxes.
Ce qui est prévu en général est une répartition au prorata temporis de la taxe foncière calculée en jours de détention de la propriété, la référence étant la date de signature définitive de l'acte ou de la remise des clés par rapport au 01 janvier . Lors de la réception de la taxe, le vendeur paiera la taxe aux impôts, et vous vous lui rembourserez selon la période de détention.
Pour la taxe d'habitation, il n'y a pas de prorata, elle est due par la personne occupante au 1 janvier de l'année d'imposition.
Votre vendeur va donc payer la taxe d'habitation sur sa maison qu'il occupait au 01 janvier 2010 (en général) pour l'année 2010 et vous sur le logement que vous occupiez au 01/01/2010 également.
Si vous acceptiez de payer un prorata, vous paierez deux fois ! Et lui fera l'économie de la taxe sur sa période, ce qui n'est pas dans les normes. En effet, si vous lui remboursez 6 mois de taxes par exemple, il ne s'acquittera donc que de 6 mois de taxes d'habitation alors que vous vous acquitterez 12 mois pour votre logement occupé au 01 janvier plus les 6 mois que vous lui remboursez !
Je raisonne en mois car je n'ai pas les montants des taxes mais cela revient au même.
cordialement,
berru18
C'est le vendeur qui va recevoir les deux taxes à payer, pas vous et il faut distinguer les deux taxes.
Ce qui est prévu en général est une répartition au prorata temporis de la taxe foncière calculée en jours de détention de la propriété, la référence étant la date de signature définitive de l'acte ou de la remise des clés par rapport au 01 janvier . Lors de la réception de la taxe, le vendeur paiera la taxe aux impôts, et vous vous lui rembourserez selon la période de détention.
Pour la taxe d'habitation, il n'y a pas de prorata, elle est due par la personne occupante au 1 janvier de l'année d'imposition.
Votre vendeur va donc payer la taxe d'habitation sur sa maison qu'il occupait au 01 janvier 2010 (en général) pour l'année 2010 et vous sur le logement que vous occupiez au 01/01/2010 également.
Si vous acceptiez de payer un prorata, vous paierez deux fois ! Et lui fera l'économie de la taxe sur sa période, ce qui n'est pas dans les normes. En effet, si vous lui remboursez 6 mois de taxes par exemple, il ne s'acquittera donc que de 6 mois de taxes d'habitation alors que vous vous acquitterez 12 mois pour votre logement occupé au 01 janvier plus les 6 mois que vous lui remboursez !
Je raisonne en mois car je n'ai pas les montants des taxes mais cela revient au même.
cordialement,
berru18
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
188
26 mai 2010 à 17:18
26 mai 2010 à 17:18
petit complément, sur la réflexion, "ce sont des gens aisés" .
La taxe foncière est liée au bien immobilier uniquement quels que soient les revenus de la personne propriétaire. Le remboursement au prorata par l'acheteur est un usage, pas un droit, mais si c'est stipulé dans le compromis, ça devient contractuel donc obligatoire et je trouve que cet usage est normal.
En revanche, et cela rentre dans mon raisonnement, la taxe d'habitation est une taxe personnelle donc qui ne peut pas être transférée à une autre personne, les critères d'imposition pouvant être différents.
N'ayez aucune crainte, payez votre part de taxe foncière à la réception de la copie du document d'imposition et faites votre calcul de votre côté qui doit correspondre à celui que vous fera votre vendeur. Mais, évidemment, refusez de payer un prorata sur la taxe d'habitation.
berru18
La taxe foncière est liée au bien immobilier uniquement quels que soient les revenus de la personne propriétaire. Le remboursement au prorata par l'acheteur est un usage, pas un droit, mais si c'est stipulé dans le compromis, ça devient contractuel donc obligatoire et je trouve que cet usage est normal.
En revanche, et cela rentre dans mon raisonnement, la taxe d'habitation est une taxe personnelle donc qui ne peut pas être transférée à une autre personne, les critères d'imposition pouvant être différents.
N'ayez aucune crainte, payez votre part de taxe foncière à la réception de la copie du document d'imposition et faites votre calcul de votre côté qui doit correspondre à celui que vous fera votre vendeur. Mais, évidemment, refusez de payer un prorata sur la taxe d'habitation.
berru18
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
27 mai 2010 à 21:11
27 mai 2010 à 21:11
Bonsoir
Pour le impôts les seuls redevables connus de la taxe foncière seront les anciens propriétaires puisque le bien a été vendu après le 1er janvier mais dans l'acte du notaire vous avez accepté de rembourser le propriétaire d'une partie de cette taxe.
Vous serez donc obligé de leur rembourser une partie de la TF.
Ps : rien ne vous obligeait à mentionner (ou à accepter) cette clause dans l'acte du notaire.
Cdt
Pour le impôts les seuls redevables connus de la taxe foncière seront les anciens propriétaires puisque le bien a été vendu après le 1er janvier mais dans l'acte du notaire vous avez accepté de rembourser le propriétaire d'une partie de cette taxe.
Vous serez donc obligé de leur rembourser une partie de la TF.
Ps : rien ne vous obligeait à mentionner (ou à accepter) cette clause dans l'acte du notaire.
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
l usage veut que la taxe fonciere soit au prorata temporis ds les actes. ne vous sentez pas flouer
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
28 mai 2010 à 19:09
28 mai 2010 à 19:09
Cela n'est pas vrai, j'en ai fais l'expérience. Il faut bien faire attention à ce que mettent (par défaut je le reconnais) les notaires dans les actes de ventes en particuliers dans le cas ou le notaire qui établit l'acte est le notaire du vendeur !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...