Loi Bouvard ou amortissement traditionnel
beps03
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12 mars 2010 à 16:05
beps03 - 14 mars 2010 à 10:57
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3 réponses
Bonjour,
Je me permets de répondre à votre message:
1/L'amendement Bouvard n'est applicable que dans le cas d'acquisition dans des résidences avec services (étudiantes, senior, etc..) pour lequel un bail est signé avec un opérateur. La réduction d'impôt est effective sur 9 ans, éventuellement prolongée jusqu'à 6 ans supplémentaires si cette réduction d'impôt n'a pas été totalement impactée.
2/ L'amortissement comptable est un autre choix. Cela ne concerne pas les intérêts d'emprunt qui peuvent être déduits des revenus locatifs même avec l'amendement Bouvard. C'est l'amortissement du bien lui-même dont on parle. Explication: Vous achetez votre bien 100 000 €, vous estimez qu'il faudra 25 ans pour l'amortir comptablement, soit: 4000 € d'amortissement/an.
Votre appartement vous apporte 5% net soit 5000 €/an.
Fiscalité: Revenus 5000 € - Frais divers et taux d'intérêts (X €) - amortissement comptable 4000 € = 0 !!
Le déficit n'étant pas permis, l'amortissement peut être différé dans le temps. Une opération de ce type peut se traduire par une imposition calculée sur un bénéfice de 0 € (et donc 0 impôts) pendant une durée de 20 à 25 ans, selon les chiffres.
En conclusion, sur du long terme, l'option "amortissement" est souvent préférable à l'amendement Bouvard qui lui, est préférable sur des durées courtes.
Chaque cas est spécifique, tout dépend du seuil d'imposition de chacun et de ses obectifs.
cgpmartin@aol.com
Je me permets de répondre à votre message:
1/L'amendement Bouvard n'est applicable que dans le cas d'acquisition dans des résidences avec services (étudiantes, senior, etc..) pour lequel un bail est signé avec un opérateur. La réduction d'impôt est effective sur 9 ans, éventuellement prolongée jusqu'à 6 ans supplémentaires si cette réduction d'impôt n'a pas été totalement impactée.
2/ L'amortissement comptable est un autre choix. Cela ne concerne pas les intérêts d'emprunt qui peuvent être déduits des revenus locatifs même avec l'amendement Bouvard. C'est l'amortissement du bien lui-même dont on parle. Explication: Vous achetez votre bien 100 000 €, vous estimez qu'il faudra 25 ans pour l'amortir comptablement, soit: 4000 € d'amortissement/an.
Votre appartement vous apporte 5% net soit 5000 €/an.
Fiscalité: Revenus 5000 € - Frais divers et taux d'intérêts (X €) - amortissement comptable 4000 € = 0 !!
Le déficit n'étant pas permis, l'amortissement peut être différé dans le temps. Une opération de ce type peut se traduire par une imposition calculée sur un bénéfice de 0 € (et donc 0 impôts) pendant une durée de 20 à 25 ans, selon les chiffres.
En conclusion, sur du long terme, l'option "amortissement" est souvent préférable à l'amendement Bouvard qui lui, est préférable sur des durées courtes.
Chaque cas est spécifique, tout dépend du seuil d'imposition de chacun et de ses obectifs.
cgpmartin@aol.com
La loi Censi-Bouvard, par la réduction d'impôt (et non crédit d'impôt) qu'elle octroie, semble la plus intéressante. Pour plus d'info, je vous conseiller d'aller sur des sites d'information comme www.la-gestion-de-patrimoine-pour-les-nuls.fr, qui est pas trop mal fait.
Bonjour,
Je vous remercie tous les deux pour vos informations.
J'ai compris le fonctionnement de la loi Bouvard, mais ce qui me parait plus difficile a assimiler c'est l'amortissement traditionnel et donc de les comparer pour effectuer un choix.
Je suis bien dans le cadre d'un LMNP avec services (étudiantes, senior, etc..) pour lequel un bail est signé avec un opérateur.
J'ai fais un crédit in-finé pour acquérir le bien, et le solde devra être réglé dans dix ans.
Crédit in-finé 400 euros revenu locatif actuel de 350 euro.Déficit 50 euro par mois .
En prenant en compte les explications de cgpmartin il me faudrait environs 25 ans pour amortir le bien avec un amortissement traditionnel.
Donc 25 années durant lesquelles je ne paierai pas d'impôt sur les revenu foncier de l'appartement.
Hors l'imposition annuelle devrait représenter un loyer majoré par an soit environ 500 euro max?
Reporté sur 25 ans je gagne 12500 euros.
Alors que avec la loi Bouvard j'ai la certitude d'avoir une réduction d'impôt sur le revenu de 25000 euros.
Avec une imposition actuel de l'ordre de 1500 euros qui passera rapidement à 2000 euros, cette réduction d'impôt sera consommé dans les quinze prochaine année.
Malgré le fait que cette acquisition ai été faite dans le but de revenu supplémentaire en vue de la retraite et donc du long terme, la loi Bouvard semble préférable.
Je vous remercie tous les deux pour vos informations.
J'ai compris le fonctionnement de la loi Bouvard, mais ce qui me parait plus difficile a assimiler c'est l'amortissement traditionnel et donc de les comparer pour effectuer un choix.
Je suis bien dans le cadre d'un LMNP avec services (étudiantes, senior, etc..) pour lequel un bail est signé avec un opérateur.
J'ai fais un crédit in-finé pour acquérir le bien, et le solde devra être réglé dans dix ans.
Crédit in-finé 400 euros revenu locatif actuel de 350 euro.Déficit 50 euro par mois .
En prenant en compte les explications de cgpmartin il me faudrait environs 25 ans pour amortir le bien avec un amortissement traditionnel.
Donc 25 années durant lesquelles je ne paierai pas d'impôt sur les revenu foncier de l'appartement.
Hors l'imposition annuelle devrait représenter un loyer majoré par an soit environ 500 euro max?
Reporté sur 25 ans je gagne 12500 euros.
Alors que avec la loi Bouvard j'ai la certitude d'avoir une réduction d'impôt sur le revenu de 25000 euros.
Avec une imposition actuel de l'ordre de 1500 euros qui passera rapidement à 2000 euros, cette réduction d'impôt sera consommé dans les quinze prochaine année.
Malgré le fait que cette acquisition ai été faite dans le but de revenu supplémentaire en vue de la retraite et donc du long terme, la loi Bouvard semble préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...