Bonjours à toutes et à tous
fraise
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coshise Messages postés 218 Statut Membre -
coshise Messages postés 218 Statut Membre -
Bonjour,
étant à la recherche de renseignement concernant la rupture conventionnelle je me suis trouvé sur ce site et je me sens un peu déboussolé.cela fait 10 ans que je travaille dans la meme entreprise et dernierement l'ambiance se dégrade moralement et financierement mon patron en est arrivé a me harceler moralement et a me faire du chantage.je veux lui presenter ce type de contrat mais j'ai peur de me faire avoir sur les indémités de depart car c'est un fillou.bien sur je n'ai pas compris exactement de combien j'avai droit à prétendre 1/5 de mon salaire brut x 10ans c'est ok mais les congés ect... j'ai rien pigé .etant à 96 h/mois combien puis je lui demander(660 euro/mois)?merci
étant à la recherche de renseignement concernant la rupture conventionnelle je me suis trouvé sur ce site et je me sens un peu déboussolé.cela fait 10 ans que je travaille dans la meme entreprise et dernierement l'ambiance se dégrade moralement et financierement mon patron en est arrivé a me harceler moralement et a me faire du chantage.je veux lui presenter ce type de contrat mais j'ai peur de me faire avoir sur les indémités de depart car c'est un fillou.bien sur je n'ai pas compris exactement de combien j'avai droit à prétendre 1/5 de mon salaire brut x 10ans c'est ok mais les congés ect... j'ai rien pigé .etant à 96 h/mois combien puis je lui demander(660 euro/mois)?merci
1 réponse
La rupture conventionnelle :
Ce n’est ni un licenciement, ni une démission, mais véritablement une autre forme de rupture, à part entière.
C’est une forme de départ négocié, amélioré et garantissant au salarié une certaine sécurité financière.
L'employeur et le salarié peuvent ainsi convenir à l'amiable des conditions de ladite rupture dans une convention obligatoire.
L’un ou l’autre peuvent être à l’origine de la demande, mais ils ne peuvent pas l’imposer à l’autre.
Quelle indemnité pour la rupture?
Elle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement et elle est librement fixée par les parties. L'indemnité est exonérée de cotisations sociales, lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture.
Le préavis
Le préavis n'est pas obligatoire, mais il faut tout de même compter 1 mois entre la signature de la convention et le départ du salarié.
Quels avantages pour le salarié ?
On peut en voir 3 importantes :
1. des garanties financières pour le salarié avec le versement d’une indemnité de rupture
2. le droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés licenciés
3. une rupture probablement moins stressante
Congés payés
Concernant le règlement des congés payés, vous deviez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés sur les jours que vous aurez acquis et non pris au moment de la rupture.
6 jours acquis = 1 semaine de congés = votre salaire brut pour 1 semaine de travail
Il n'y a pas d'autres indemnités à percevoir, mais c'est déjà pas mal.
Si j'ai pu vous être utile dans votre réflexion
Cordialement
Ce n’est ni un licenciement, ni une démission, mais véritablement une autre forme de rupture, à part entière.
C’est une forme de départ négocié, amélioré et garantissant au salarié une certaine sécurité financière.
L'employeur et le salarié peuvent ainsi convenir à l'amiable des conditions de ladite rupture dans une convention obligatoire.
L’un ou l’autre peuvent être à l’origine de la demande, mais ils ne peuvent pas l’imposer à l’autre.
Quelle indemnité pour la rupture?
Elle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement et elle est librement fixée par les parties. L'indemnité est exonérée de cotisations sociales, lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture.
Le préavis
Le préavis n'est pas obligatoire, mais il faut tout de même compter 1 mois entre la signature de la convention et le départ du salarié.
Quels avantages pour le salarié ?
On peut en voir 3 importantes :
1. des garanties financières pour le salarié avec le versement d’une indemnité de rupture
2. le droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés licenciés
3. une rupture probablement moins stressante
Congés payés
Concernant le règlement des congés payés, vous deviez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés sur les jours que vous aurez acquis et non pris au moment de la rupture.
6 jours acquis = 1 semaine de congés = votre salaire brut pour 1 semaine de travail
Il n'y a pas d'autres indemnités à percevoir, mais c'est déjà pas mal.
Si j'ai pu vous être utile dans votre réflexion
Cordialement
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