Cafouillage Auto-Entrepreneur et Accre

lulu m@rs - 9 févr. 2010 à 01:47
 Marga - 12 mai 2010 à 10:59
Bonjour,
j'ai créé une activité d'auto-entrepreneur le 01/04/2009.
Lors de ma création il était écrit dans la notice, que Accre et auto-entrepreneur était totalement compatible. (d'ailleurs dans le formulaire d'inscription en ligne, il y avait, avez-vous fait une demande d'accre? oui non)
J'ai fais effectivement à cette période fait la demande avant la fin des 45 jours de délais pour l'obtention de l'accre.
Peu de temps après j'ai reçu un courrier de l'URSSAF de Marseille comme quoi ma demande était acceptée.
Lors de mon inscription j'avais opté pour le versement libératoire.
Les trois trimestres à partir du mois d'Avril 2009 j'ai fait mes déclarations en ligne pour payer mes impôts sur le revenu et pour payer mes cotisations, dans mon cas cela représentait 13% de mon chiffre d'affaire.
J'arrive en fin d'année et je reçois un échéancier de cotisations du RSI de Marseille pour fin 2009 et pour l'année 2010 suivi d'un courrier me précisant qu'avant le 1er Mai 2009 on ne peut cumuler l'accre et le régime micro social simplifié. Et que pour eux je ne suis pas auto-entrepreneur mais travailleur indépendant!
Non seulement j'ai payé 4 fois plus d'impôts et de cotisations que les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er mai ayant droit à l'Accre. (car ceux-ci la première année ne payent qu'1/4 des 13%), mais en plus on veut m'en faire payer plus que ceux qui n'ont pas l'accre car pour le RSI je ne suis pas considéré comme auto-entrepreneur et donc je reçois des échéanciers pour régulariser mes cotisations qui forcément sont différentes entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur!
Je suis très en colère après le gouvernement. Et je pense qu'Hervé Novelli et Laurent Wauquiez pensent que les gens qui se sont inscrits entre le 1er Janvier 2009 et le 30 Avril 2009 ont des têtes de cons! C'est pas possible autrement.
Que dois-je faire?
Dois-je envoyer un courrier pour renoncer à l'accre depuis le début de mon activité? Et maintenant je me méfie, vont-ils encore me faire payer des cotisations si je renonce à l'accre en plus des 13% de mon chiffre d'affaire que j'ai payé jusqu'à présent?
Ou bien dois-je arrêter mon activité et refaire une demande ultérieure pour être auto-entrepreneur afin de pouvoir bénéficier de l'accre réellement cette fois-ci?
J'avoue que je suis dégouté, c'est totalement injuste, et je suis un peu perdu.
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2 réponses

Bonjour
rassurez-vous!
étant sous statut AE/accre et ayant débuté avant le 1er mai 2009, suite à ma première déclaration où je prenais en compte l'exonération le rsi m'a appelé pour me réclamer un règlement à taux plein sous le prétexte qu'accre et micro-social ne sont pas compatibles. je devais être aussi furieux que vous.
j'ai vérifié et l'agent m'a raconté n'importe quoi: si les deux statuts ne sont pas effectivement pas compatibles, l'accre est prioritaire. donc pas de déclaration trimestrielle à remplir ni qui que ce soit à verser. j'ai trouvé l'info sur le site même du rsi:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_exonerations_statut_autoentrepreneur.php
et ils me l'ont confirmé quand je les ai rappelé pour faire un scandale.
je vais tout faire maintenant pour récupérer les sommes que j'ai versées à tort.
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Bonjour,

AE depuis le 1/4/10, je fais la même expérience d'incompatibilité du statut d'AE + ACCRE. Il m'a été signifié que, pendant la période ACCRE, j'aurais le statut de "libéral".

Mais en "libéral", quel CA dois-je déclarer aux impôts? Sur quel formulaire? Comment serais-je imposée? Puis-je défalquer des frais, si oui, lesquels? Suis-je finalement perdante, parce que bénéficiaire de l'ACCRE?

Par avance, merci de vos réponses.
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