Droit d'être usufruit.
O.Zen
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Bonjour,
Mon mari a décédé a novembre 2009. Nous sommes mariés depuis 2001. J'ai habité avec mon mari et son fils adulte ( il est 34 ans, célibataire) dans une maison. Mon mari a une fille aussi. Les propriétaires de cette maison ont les enfants. Mon mari m'a dit que lui est l'usufruit et nous restons vivre dans cette maison jusqu'a la fin.. Je suis 49 ans, je n'ai pas d'enfant. Je suis usufruit ou non? Pourrai je continuer vivre a la maison de mon mari décédé sans risquer d'être "mis à la port"?
Merci. Olga
Mon mari a décédé a novembre 2009. Nous sommes mariés depuis 2001. J'ai habité avec mon mari et son fils adulte ( il est 34 ans, célibataire) dans une maison. Mon mari a une fille aussi. Les propriétaires de cette maison ont les enfants. Mon mari m'a dit que lui est l'usufruit et nous restons vivre dans cette maison jusqu'a la fin.. Je suis 49 ans, je n'ai pas d'enfant. Je suis usufruit ou non? Pourrai je continuer vivre a la maison de mon mari décédé sans risquer d'être "mis à la port"?
Merci. Olga
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2 réponses
votre mari avait l'usufruit d'une maison, les autres héritiers sont les propriétaires, donc ses enfants.
votre défunt pouvait jouir de cette maison jusqu'à sa mort. Vous n'avez pas de droit sur ce logement, vous pouvez en jouir je crois pendant une année.
votre défunt pouvait jouir de cette maison jusqu'à sa mort. Vous n'avez pas de droit sur ce logement, vous pouvez en jouir je crois pendant une année.
Bonsoir,
Si votre mari était simplement usufruitier, et les enfants, nus-propriétaires. Au décès de votre mari, les enfants sont devenus pleinement propriétaire du bien.
Le bien immobilier ne se trouve plus alors dans le patrimoine du défunt, et malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier du droit temporaire et gratuit pendant une année.
Sauf si par exemple, les héritiers propriétaires vous donnent un droit d'habitation et d'usage sur le bien, vous prêtent ou louent le bien, vous êtes sans droit, ni titre.
Ils sont alors en droit de demander l'expulsion, même si la procédure est certes contraignante...
Cordialement
Si votre mari était simplement usufruitier, et les enfants, nus-propriétaires. Au décès de votre mari, les enfants sont devenus pleinement propriétaire du bien.
Le bien immobilier ne se trouve plus alors dans le patrimoine du défunt, et malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier du droit temporaire et gratuit pendant une année.
Sauf si par exemple, les héritiers propriétaires vous donnent un droit d'habitation et d'usage sur le bien, vous prêtent ou louent le bien, vous êtes sans droit, ni titre.
Ils sont alors en droit de demander l'expulsion, même si la procédure est certes contraignante...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...