Probleme avec un lacataire
jmi
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jmichel 01450 Messages postés 2 Statut Membre -
jmichel 01450 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 1 ans et demi mon entreprise m'a mute a lyon .aujourd'hui la boite ou je suis ferme ses porte pour des raisons economique. je suis donc muter a nouveau dans mon encienne entreprise.ayant mis ma maison en location pour 1 ans(avec l'accord de mes locataires)renouvelable chaque annee si tout se passer bien.je les aient mis au courant de la situation acctuel ;avec un accord des 2 partis ils m'on signierla lettre de preavis leurs demandant de me liberer les lieu au plus vite.bien enttendut ;nous leur avont dit que nous leur laisserions un minimum de temps (soit 3 mois)pour qu'ils trouvent a relouer.aujourd'hui ils ne veulent pas partir et ne nous laissent meme pas l'autorisation de stoquer mes meubles dans les pieces dont'ils n'on pas vraiment l'utiliter.comme par exemple la salle de jeux;le garage qui et double alors qu'ils on qu'une voiture ect;ect .ils etaient pourtant d'accord pour que la societe de demenagement depose nos affaires chez nous dans notre maison.qu'elle sont nos drois au jour aujourd'ui.peut t'on leur trouvaient nous meme une location afin qu'ils libere les lieut ?ou;sui je en droit (une fois la date du preavis ecouler)de m'installer chez moi avec eux bien sur s'achant que la periode hivernale a demarer. ils faut s'avoir que mon locataire et le neveux de ma femme.
il y a 1 ans et demi mon entreprise m'a mute a lyon .aujourd'hui la boite ou je suis ferme ses porte pour des raisons economique. je suis donc muter a nouveau dans mon encienne entreprise.ayant mis ma maison en location pour 1 ans(avec l'accord de mes locataires)renouvelable chaque annee si tout se passer bien.je les aient mis au courant de la situation acctuel ;avec un accord des 2 partis ils m'on signierla lettre de preavis leurs demandant de me liberer les lieu au plus vite.bien enttendut ;nous leur avont dit que nous leur laisserions un minimum de temps (soit 3 mois)pour qu'ils trouvent a relouer.aujourd'hui ils ne veulent pas partir et ne nous laissent meme pas l'autorisation de stoquer mes meubles dans les pieces dont'ils n'on pas vraiment l'utiliter.comme par exemple la salle de jeux;le garage qui et double alors qu'ils on qu'une voiture ect;ect .ils etaient pourtant d'accord pour que la societe de demenagement depose nos affaires chez nous dans notre maison.qu'elle sont nos drois au jour aujourd'ui.peut t'on leur trouvaient nous meme une location afin qu'ils libere les lieut ?ou;sui je en droit (une fois la date du preavis ecouler)de m'installer chez moi avec eux bien sur s'achant que la periode hivernale a demarer. ils faut s'avoir que mon locataire et le neveux de ma femme.
4 réponses
Bonjour
Il vous faudra utiliser la procédure normale et attendre la fin du bail + 6 mois
Propriétaire d'un logement, vous pouvez décider de résilier ou de ne pas renouveler le bail de votre locataire au motif que vous souhaiter récupérer ce logement pour y habiter vous-même.
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet qu'« à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ». La notification de congé doit être adressée par lettre recommandée et proposer un préavis de 6 mois qui courra à partir de la réception de votre courrier par son destinataire.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : notification de congé pour cause de reprise pour habiter
Je soussigné (préciser prénom, nom), propriétaire de (préciser la nature du bien) sis au (indiquer l'adresse complète), et dont vous êtes locataire depuis (préciser la date), vous signifie, avec regret et en vertu de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre congé à la date (indiquer une date supérieure ou égale à 6 mois). A cette date, le logement que vous occupez devra être libéré, et l'ensemble de vos obligations satisfaites.
Je suis en effet conduit à prendre cette décision car je souhaite récupérer ce logement pour (préciser, l'habiter moi-même, ou, pour y loger l'un de mes enfants. Dans ce dernier cas, indiquer prénom, nom et adresse complète du futur bénéficiaire du logement).
Je propose que nous convenions d'un rendez-vous, peu avant la date de votre congé précisé ci-dessus, afin d'effectuer l'état des lieux du logement que vous occupez.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Il vous faudra utiliser la procédure normale et attendre la fin du bail + 6 mois
Propriétaire d'un logement, vous pouvez décider de résilier ou de ne pas renouveler le bail de votre locataire au motif que vous souhaiter récupérer ce logement pour y habiter vous-même.
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet qu'« à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ». La notification de congé doit être adressée par lettre recommandée et proposer un préavis de 6 mois qui courra à partir de la réception de votre courrier par son destinataire.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : notification de congé pour cause de reprise pour habiter
Je soussigné (préciser prénom, nom), propriétaire de (préciser la nature du bien) sis au (indiquer l'adresse complète), et dont vous êtes locataire depuis (préciser la date), vous signifie, avec regret et en vertu de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre congé à la date (indiquer une date supérieure ou égale à 6 mois). A cette date, le logement que vous occupez devra être libéré, et l'ensemble de vos obligations satisfaites.
Je suis en effet conduit à prendre cette décision car je souhaite récupérer ce logement pour (préciser, l'habiter moi-même, ou, pour y loger l'un de mes enfants. Dans ce dernier cas, indiquer prénom, nom et adresse complète du futur bénéficiaire du logement).
Je propose que nous convenions d'un rendez-vous, peu avant la date de votre congé précisé ci-dessus, afin d'effectuer l'état des lieux du logement que vous occupez.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...