Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle depuis une quinzaine d'années. Je suis comédien depuis 20 ans et travail l'art du clown depuis environ 7 ans.
Je travaille au sein de l'association Soleil Rouge depuis 6 ans pour laquelle j'interviens dans 6 services pédiatriques au CHU de Grenoble toujours en duo avec un autre clown.. L'association est gérée par une formidable équipe de bénévoles et leur travail comme celui des clowns intervenant au CHU est reconnu par un grand nombre de personnes. ( personnel soignant, médecins, mécènes ...etc). Nous intervenons en clown au CHU tous les mardi et tous les jeudi, jamais 2 jours consécutifs.
D'octobre 2008 à Juillet 2009, j'ai effectué 49 cachets d'intermittents dont 47 avec l'association Soleil Rouge.
Pour déclarer nos cachets d'intermittents, Soleil Rouge remplis des feuillets GUSO (organisme qui se charge de reverser les cotisations sociales aux différents organisme de l'état : assedic, URSSAF...etc.) Pour un gain de temps et de travail administratif, Soleil rouge a regroupé mes cachets sur un seul feuillet chaque mois.
Ex: du 3 au 3O octobre: 5 cachets. Pour le calcul du statut: Les cachets isolés valent 12 h (s'ils ne sont pas effectué au moins 4 jours consécutifs )
Les cachets groupés valent 8 heures (s'ils sont effectués au moins 4 jours consécutifs)
Durant la période d'octobre 2008 à Juillet 2009, je n'ai jamais été déclaré 4 jours consécutifs. C'est d'ailleurs impossible vu les jours d'intervention au CHU.
Pour renouveler le statut d'intermittent du spectacle, il faut effectuer 507 heures au cours des 319 jours (10 mois 1/2).
J'ai effectué 49 cachets isolés (12 heures) soit 588 heures au cours des 319 jours (10 mois 1/2). Je devrais donc obtenir le statut.
Seulement les assedics se basent sur les feuillets GUSO, sur lesquels les dates d'intervention n'apparraissent pas pour faire le calcul des heures. Ils estiment de façon arbitraire que les cachets déclarés sur un même feuillet sont effectués à des dates consécutives et ne valent chacuns que 8 heures au lieu de 12 heures. Ils estiment donc que je ne justifie que de 392 sheures sur cette période.
Pourtant, les assédic sont informés des dates auxquelles j'ai travaillé chaque fin de mois. Ils passent par un autre organisme qui sous traite les feuillets guso qui n'est pas renseigné sur les dates déclarées.
Je suis désormais exclu de ce statut. Je ne perçois plus aucunes allocations assedics ce qui ne me permet plus d'excercer mon travail sereinement, compromet mes futurs projets de création et met en péril la situation financière de ma famille.
J'espère que vous pourrez m'apporter une aide car pour l'instant et depuis 3 semaines, Guso comme les assedics ne m'apportent aucune solution.
L'association qui vous embauche peut vous déclarer par l'intermédiaire du Guso, Mais le nombre de déclaration ne doit pas dépasser le nombre de 6 par ans, au dela l'association doit obtenir une licence de spectacle, et assurer les déclaration auprés de chaques caisses (afdas, audiens, cmb, pole emploi, ursaff,etc..)
Bonjour,
les cachets sont considérés comme groupés à partir d'une période de plus de 4 jours et non à partir de plus de 4 cachets... ¨Par exemple, si l'asso vous déclare 2 cachets sur 6 jours, ces cachets seront de 8 heures: ils seront considérés comme groupés
Chaque période de travail non consécutif doit obligatoirement avoir son feuillet guso, même si tu as plusieurs dates dans le mois. Exemple : 3 mars = 1 feuillet 1 cachet 12 h00 ; 9 et 10 mars = 1 feuillet 2 cachets 24h00.... etc
Pas étonnant que les assedic t'ai fait ce calcul !!!
La règle est comme ça pour tout les employeurs ( y compris ceux qui ne passe pas par le guso). Eux, ils te fourniront une fiche de salaire mensuelle avec plusieurs feuillets assedic....
Je me permet de vous conseiller d'aller voir le délégué du Médiateur de la République, un par département sur rendez-vous, il vous conseillera utilement, il est en effet compétant pour ce qui concerne les problèmes entre particuliers et administrations. C'est entièrement gratuit.
j"ai essayé et adopté.
Je prends connaissance de ce mail un peu tard, mais effectivement, il ne faut JAMAIS regrouper sur un m^me feuillet des cachets isolés car les ASSEDICS vont en profiter pour les comptabiliser à 8 heures systématiquement. Seule solution à mon avis : faire refaire les feuillets par l'employeur avec des feuillets distincts pour chaque périodes d'emploi isolée et se battre avec ton ASSEDIC pour qu'elle les acceptent. Bon courage. Il va falloir être patient et tenace ..
Bonjour,
nous sommes un couple d'intermittents du spectacle également et mon ami connait exactement le même problème que toi depuis plusieurs mois.
Les Guso ne veulent rien savoir et ne veulent en aucun cas refaire les contrats même en leur prouvant que les jours travaillés n'étaient pas consécutifs. Pole Emploi ne peut rien faire sans les Guso ! Ils se refilent mutuellement le problème. C'est le serpent qui se mord la queue !
Bref, désormais passe par un hébergeur administratif qui pourra te faire autant de cachet que nécessaire.
Par exemple: Amizenscene (situé en Bretagne mais qui fonctionne pour toute la France) qui s'occupe des contrats, des déclarations d'artiste... Il t'envoie les contrats à toi, à leur retourner signés. Le soir de la prestation, tu récupères le paiement et tu leur envoies.
Ils te font directement un virement.
Pour pouvoir vendre ta prestation au mieux, il faut que tu tiennes compte de ton salaire net, de tes charges sociales et du pourcentage pris pour l'hébergeur administratif.
Une fois envoyer le total, ils te feront donc le virement de ton net.
Ce sont des organismes qui ne s'occupe que de cela.
Pour plus de détail, voici le numéro: 02.97.66.43.45.
En espèrant que ça t'aide... Je doute que le problème se résolve mais au moins tu sauras quoi faire pour ne pas que ça recommence !
Quand on connait les merveilles que tu apportes à ses hopitaux... C'est quand même dégueulasse que tu sois traité comme ça pour les administrations !
Enfin...
Bon courage l'artiste !****
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonjour, aujourd'hui, il existe aussi SMartFr, basé sur un concept belge et je vous conseille vivement d'aller y faire un tour!!
www.smartfr.fr
SMartFr est une structure coopérative facilitant la gestion administrative et financière de projets dans la filière artistique et culturelle grâce à des services mutualisés.
Vous avez une situation professionnelle claire, sécurisée et légale, les avantages d'une couverture sociale de salarié.
Nous vous garantissons un paiement dans les 20 jours suivants votre prestation, même en cas de défaillance de l'employeur ou du client.
C'est faux l'organisme peut vous déclarer plus de 6 fois par an, cette loi il est vrai était dite comme cela, mais connaissant beaucoup d'asso et d'organisme qui font plus de 6 représentation par an et sans licence, cela fonctionne correctement, comme pour un particulier qui vous emploi peut etre 10 fois dans l'année car il veut faire une dizaine de fetes , il n'a pas besoin de licence, et heureusement !!! ou l'on va sinon !???
Pour ton cas, il faudrait que tu envoyes les contrats d'engagements qui montreront bien distinctement que tes dates ne se suivent pas , je tiens a te prévenir il faut se battre avec les assédics car eux meme ne savent plus ou ils en sont !
La licence de spectacle est obligatoire pour plus de 6 represantations par an. Le guso peut-etre utilisisé pour plus de 6 represtations par an (d'ou la case "licence de spectacle". Si beaucoup d'association l'utilisent pour plus de 6 organisations dans l'année sans avoir de licence, c'est simplement qu"il n'y a pas de vérification faite par le guso (ce n'est pas leur job). Les licences sont gérées par la DRAC et sont aussi contrôlées par la DRAC. c'est donc du coté de la DRAC qu'il faut aller chercher les informations concernant l'organisation de spectacle.
Malheureusement, je réintère mon intervenention, la strucuture doit disposer d'une licence au dela de 6 spectacles, sinon a quoi sert cette licence.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche5.htm
Cependant il est possible d'embaucher des intermittents au dela de 6 spectacle mais au régime général, ce qui est moins avantageux pour le salarié.
Je reconnais que bcp de structures qui ne disposent pas de licence font plus de 6 déclas par ans, parfois cela passe, mais parfois l'intermittent en subis les conséquence.
bonjour,
à propos des 6 représentations, voici ce qui est écrit en ouverture du site du guso:
Ce dispositif est réservé aux groupements d'artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs pour qui le spectacle vivant n'est pas l'activité principale :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
• n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
• emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du Code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
<gras>Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.</gras>
Sauf que cette association n'organise pas la représentation, elle la vend. Il lui faut donc une licence d'entrepreneur de spectacle pour vendre ton spectacle aux CHU. Soit le CHU t'embauche et donc passe elle même par le guso, soit ton association organise un spectacle et t'embauche par le guso. Si tu vas jouer pour un CHU, que le CHU paie l'association et que l'association te déclare, c'est qu'elle a vendu ton spectacle. Elle deviens donc entrepreneur.
Ce qui me fait penser qu'en effet il lui faut une licence, pour pouvoir te déclarer ensuite.
En tout cas bon courage, car les sources de problèmes sont nombreuses avec ce statut, et je sais de quoi je parle.
Salut je suis exactement dans la même galère que toi , est-ce que par hasard tu aurais trouvé une solution a ce problème? De mon côté c un enfer, car pas un seul des 2 organismes, les assedic ou le guso, ne tient le même discours. J'ai fais une demande de réexamen mais hélas rien de positif jusqu'à aujourd'hui.
lzaa
Messages postés1Date d'inscriptionmercredi 3 avril 2013StatutMembreDernière intervention 3 avril 2013 3 avril 2013 à 01:07
+1, 9mois de bataille administrative entre Guso et ANPE.
Le guso m'a fait passé mes 10 dernières dates en groupés puisque mon employeur m'a bêtement déclaré tous sur un seul feuillet.
Suite a ca, il a demandé au guso une annulation et modification de la décla en faisant une déclaration.
La nouvelle décla prise en compte par le guso, mes 10 cachets revienant bien isolés, j'ai finalement acces au statut d'intermittence...ainsi que 2 mois d'indemnités...
Cadeau de noel, une lettre de pole emploi me disant que le guso est revenu sur la déclaration de ces fameux cachets...
Résultat, tout repasse en groupé, je perds mon statut, les 10mois de travail que j'ai passé à cotisé tant bien que mal et, cerise sur le gateau, pole emploi me demande de rembourser les 2 mois d'alloc versées.
Le médiateur de la république n'a rien pu faire pour moi...Les mails et nombreux courriers recommandés à l'administration sans suite....
Est ce que quelqu'un a appelé les syndicats ?! MERCI
Passez par des structures dédiées, c'est ce que je fais depuis plusieurs années maintenant parce qu'avec le Guso, au bout d'un moment c'était la galère que vous décrivez. En tant que saxophoniste, je me fais déclaré artiste musicien en passant par scène libre, qui cherche pas à faire du pognon sur notre dos avec des mecs dispos...enfin je dis ça, je dis rien... A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 10:28
les cachets sont considérés comme groupés à partir d'une période de plus de 4 jours et non à partir de plus de 4 cachets... ¨Par exemple, si l'asso vous déclare 2 cachets sur 6 jours, ces cachets seront de 8 heures: ils seront considérés comme groupés