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1 réponse
Bonjour,
La nouvelle directive datant de 08/09 stipule la chose suivante :
Vous vous déclarez au fisc pour le rapatriement de votre argent et vous payez les frias afférents à cette opération, en négociation, à savoir :
- payer l'arriéré sur 6 ans plus l'année en cours en ce qui concerne l'ISF.
- payer l'arriéré sur 3 ans plus l'année en cours en ce qui concerne l'IR.
Pénalité théorique de 40%, ramenée à 5 ou 10% (négociation) des avoirs (sommes rapatriées)
- Sans oublier les intérêts de retard que le F I S C ne manquera pas d'appliquer sur l'ensemble.
En tout état de cause le coût total de l'opération représenterai entre 12 et 18% des avoirs.
L'administration délivre ainsi un certificat de régularisation au contribuable afin de n'être pas inquiété par la trésorerie locale par la suite.
Ensuite, à partir de 2010,
Selon LA liste de 3000 noms établie (ou pas) depuis peu (à mon avis longtemps) par le F I S C français, des demandes seront faites au trésor Suisse qui sera tenu de répondre à ces demandes d'informations.
Au final, sans déclaration de son propre chef, le contribuable risque une régularisation pouvant passer du simple au double. Sans compter d'éventuelles pénalités de mauvaise foi que l'administration se fera un plaisir d'appliquer ayant une preuve concrète de celle-ci.
J'espère avoir satisfait à votre interrogation. Je travaille dans la finance depuis bientôt 15 ans, mon avis est que si le reste de votre situation personnelle est "nette", vous avez intérêt à rapatrier ces avoirs de manière normale et selon les voies mises en place.
De plus, l'état, depuis quelques années, permet par le biais d'investissement de réduire de manière sensible, voir supprimer l'ISF, et l'IR, autant en profiter. Et c'est LA que j'interviens.
La nouvelle directive datant de 08/09 stipule la chose suivante :
Vous vous déclarez au fisc pour le rapatriement de votre argent et vous payez les frias afférents à cette opération, en négociation, à savoir :
- payer l'arriéré sur 6 ans plus l'année en cours en ce qui concerne l'ISF.
- payer l'arriéré sur 3 ans plus l'année en cours en ce qui concerne l'IR.
Pénalité théorique de 40%, ramenée à 5 ou 10% (négociation) des avoirs (sommes rapatriées)
- Sans oublier les intérêts de retard que le F I S C ne manquera pas d'appliquer sur l'ensemble.
En tout état de cause le coût total de l'opération représenterai entre 12 et 18% des avoirs.
L'administration délivre ainsi un certificat de régularisation au contribuable afin de n'être pas inquiété par la trésorerie locale par la suite.
Ensuite, à partir de 2010,
Selon LA liste de 3000 noms établie (ou pas) depuis peu (à mon avis longtemps) par le F I S C français, des demandes seront faites au trésor Suisse qui sera tenu de répondre à ces demandes d'informations.
Au final, sans déclaration de son propre chef, le contribuable risque une régularisation pouvant passer du simple au double. Sans compter d'éventuelles pénalités de mauvaise foi que l'administration se fera un plaisir d'appliquer ayant une preuve concrète de celle-ci.
J'espère avoir satisfait à votre interrogation. Je travaille dans la finance depuis bientôt 15 ans, mon avis est que si le reste de votre situation personnelle est "nette", vous avez intérêt à rapatrier ces avoirs de manière normale et selon les voies mises en place.
De plus, l'état, depuis quelques années, permet par le biais d'investissement de réduire de manière sensible, voir supprimer l'ISF, et l'IR, autant en profiter. Et c'est LA que j'interviens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2010 à 15:25
Qu'en est-il pour les résidents suisses qui investissent en France?
Merci