Cadre Syntec 218 jours RTT ?
stoufalpha
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lundi 28 septembre 2009
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alex12345 - 20 juin 2013 à 12:02
alex12345 - 20 juin 2013 à 12:02
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2 réponses
Arrête de dire "bosse et tais-toi", nous ne sommes plus au 19è siècle où les salariés n'avaient aucun droit. On peut avoir infiniment de plaisir dans son job mais avoir tout autant de plaisir dans des activités non professionnelles ! Et la connaissance de ses droits n'altère pas les qualités professionnelles d'un individu...
Pour répondre aux questions posées :
Le calcul des RTT ne s'arrête pas fin mai comme les congés payés mais se calcule de janvier à décembre d'une année civile. Donc, si dans ton entreprise, il est dit que les salariés ont droit à, par exemple pour une année complète de travail, 12 jours de RTT, cela veut dire que chaque mois travaillé te permet de cumuler 1 jour de RTT.
C'est donc toujours au prorata temporis du temps de travail que tu réalises que tu as droit à des jours de repos.
Il est donc illégal de dire que les RTT ne sont dues que pour une année complète de travail et que les embauchés au courant de leur première année de travail n'y ont pas droit.
A ta disposition pour d'autres informations stoufalpha
Pour répondre aux questions posées :
Le calcul des RTT ne s'arrête pas fin mai comme les congés payés mais se calcule de janvier à décembre d'une année civile. Donc, si dans ton entreprise, il est dit que les salariés ont droit à, par exemple pour une année complète de travail, 12 jours de RTT, cela veut dire que chaque mois travaillé te permet de cumuler 1 jour de RTT.
C'est donc toujours au prorata temporis du temps de travail que tu réalises que tu as droit à des jours de repos.
Il est donc illégal de dire que les RTT ne sont dues que pour une année complète de travail et que les embauchés au courant de leur première année de travail n'y ont pas droit.
A ta disposition pour d'autres informations stoufalpha
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2009 à 18:26
sa société a bien le droit de ne pas lui donner de RTT la première année. Peu d'entreprises le font, mais c'est légal (et vraiment pas cool)
Si mes souvenirs sont bons, rien n'empêche non plus une société de calculer ses jours de RTT de mai à mai et non de janvier à décembre.
En revanche, si tu as un diplôme d'ingénieur en bonne et due forme, ton coefficient est automatiquement 1.2 Coeff. 100. Ca ne change pas grand chose, si ce n'est le salaire minimum auquel tu peux prétendre (il est de tout façon très bas).
Enfin, renseigne-toi pour ce qui est des 40h hebdo demandées. Il se pourrait bien que tu puisses les compter en heures supp. dans la mesure où (dans ton contrat par exemple) il est indiqué que tu dois travailler 35h (ou 38h30, il y a 10% d'heures supp. déjà comprises dans ta paye).
14 janv. 2010 à 14:14
Si une personne est en forfait jours, il ne peut lui être demandé de faire un certain nombre d'heure, ni même lui imposer de horraires, sauf à risquer une requalification de sont contrat de travail.
La gestion du temps de travail s'effectue soit en heures, soit au forfait, mais pas un mélange des deux.
D'autre part, la mise en place des forfaits jour doit être justifiée au cas par cas par la direction (= démontrer l'imossibilité de gérer le salarié en heure - cqfd donc pas d'horaires) et le tout doit donner lieu à un suivit annuel entre la diresction et les IRP.
2 févr. 2010 à 17:31
cette discussion sur le forfait jours m'intéresse, en effet je suis cadre forfait 218 jours par an
par contre doit être présent dans l'entreprise de 7h30-12 et 13h3019h soit 50h par semaine
Est-ce légal?
merci pour votre réponse