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56 réponses
bonjour,
oui c'est après avoir répondu à votre message que j'ai vu qu'il datait de l'année passée. Apparament, depuis 2005, les pensions et retraites d'Allemagne sont imposables. Le trésor public m'a confirmé que si je payais des impôts en Allemagne, on allait me rembourser ce que j'ai déjà payé en France. Bref, c'est un peu le bordel je trouve.
oui c'est après avoir répondu à votre message que j'ai vu qu'il datait de l'année passée. Apparament, depuis 2005, les pensions et retraites d'Allemagne sont imposables. Le trésor public m'a confirmé que si je payais des impôts en Allemagne, on allait me rembourser ce que j'ai déjà payé en France. Bref, c'est un peu le bordel je trouve.
Effectivement tout cela ressemble à une guéguerre des services fiscaux européens. En ce qui me concerne, la pension légale de retraité (que je reçois d'Allemagne depuis décembre 2007) n'atteint pas trois milles Euros par an, et je pense ne pas être imposable en Allemagne compte tenu de cette faible somme. Bien entendu elle s'ajoute à mes pensions françaises dans la déclaration de revenu en France.
Par contre, j'ai bien reçu des services allemands en Octobre 2009 un numéro d'identification fiscalmais pour l'instant aucun autre document.
Pour l'instant je ne bouge pas et j'attends qu' ils m'envoient les formulaires de déclaration. Si c'était le cas et compte tenu de ma méconnaissance quasi totale de la langue allemande je les inviterai à retenir cet impôt éventuel à la source si possible car il semblerait que le système allemand soit très complexe.
Par contre, j'ai bien reçu des services allemands en Octobre 2009 un numéro d'identification fiscalmais pour l'instant aucun autre document.
Pour l'instant je ne bouge pas et j'attends qu' ils m'envoient les formulaires de déclaration. Si c'était le cas et compte tenu de ma méconnaissance quasi totale de la langue allemande je les inviterai à retenir cet impôt éventuel à la source si possible car il semblerait que le système allemand soit très complexe.
Merci beaucoup, ceci est maintenant beaucoup plus clair.
En espérant que les documents à venir seront bilingues sinon je serai contraint de passer par l'un des organismes que vous avez cités compte tenu de ma méconnaissance de la langue. Encore merci pour vos précieuses informations.
En espérant que les documents à venir seront bilingues sinon je serai contraint de passer par l'un des organismes que vous avez cités compte tenu de ma méconnaissance de la langue. Encore merci pour vos précieuses informations.
aaaah ça stresse tout ça !!
il faut impérativement que j'aille faire compléter ces formulaires par un conseillé fiscale. Il parait qu'en Allemagne, les gens vont chaque année chez le conseillé pour faire remplir leur impots (en moyenne 150-200 euros)
Si je suis imposable aussi en Allemagne .... aie...
la limite de 7834, est ce avant l'abatement de 50% ?
je suis presque à 7900 avant abatement
suis je suis imposable?
merci Lenaïf
il faut impérativement que j'aille faire compléter ces formulaires par un conseillé fiscale. Il parait qu'en Allemagne, les gens vont chaque année chez le conseillé pour faire remplir leur impots (en moyenne 150-200 euros)
Si je suis imposable aussi en Allemagne .... aie...
la limite de 7834, est ce avant l'abatement de 50% ?
je suis presque à 7900 avant abatement
suis je suis imposable?
merci Lenaïf
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Bonjour
J'ai cru comprendre que les retraités frontaliers avaient organisé une forme de protestation auprés des instances européennes à l'encontre du fisc allemand pour dénoncer une forme d'inéquité scandaleuse par rapport aux contribuables allemands.
Est ce exact ? et si oui quelles en sont les suites ?
Ma boîte aux lettres est devenue source de stress.
A la réception de leur document que j'attends toujours avec angoisse et si il est ibellé en allemand je leur écrirai pour leur demander de me fournir un document bilingue franco-allemand ou un document simplifié au maximum. Pour une simple pension je suppose qu'il posséde ce genre de document simplifié ?
Et j'ajouterai que si chacun d'entre nous émettait ce genre de souhaits et de protestation dans le cadre de l'équité européenne nous pourrions au moins attiré leur attention et espérer avoir gain de cause.
Si en plus de cet impôt il faut débourser 150 à 200 Euros pour déclarer un revenu allemand de 3000 Euros par an par un cabinet comptable franco allemand, où va t-on ?
A quand des documents administratifs bilingues ?
J'ai cru comprendre que les retraités frontaliers avaient organisé une forme de protestation auprés des instances européennes à l'encontre du fisc allemand pour dénoncer une forme d'inéquité scandaleuse par rapport aux contribuables allemands.
Est ce exact ? et si oui quelles en sont les suites ?
Ma boîte aux lettres est devenue source de stress.
A la réception de leur document que j'attends toujours avec angoisse et si il est ibellé en allemand je leur écrirai pour leur demander de me fournir un document bilingue franco-allemand ou un document simplifié au maximum. Pour une simple pension je suppose qu'il posséde ce genre de document simplifié ?
Et j'ajouterai que si chacun d'entre nous émettait ce genre de souhaits et de protestation dans le cadre de l'équité européenne nous pourrions au moins attiré leur attention et espérer avoir gain de cause.
Si en plus de cet impôt il faut débourser 150 à 200 Euros pour déclarer un revenu allemand de 3000 Euros par an par un cabinet comptable franco allemand, où va t-on ?
A quand des documents administratifs bilingues ?
Bonjour Lenaif
Je ne suis pas d'un naturel revendicatif et j'habite loin de la frontière allemande, je me considère donc comme étant "un assimilé frontalier" . Par contre, voici ce que j'ai trouvé par hasard sur le web sur le mécontentement des frontaliers.
http://www.alvinet.com/actualite/article-6347296-frontaliers-la-retraite-des-frontaliers-imposee-en-allemagne.html
En outre il est clair que se posera le problème de la double imposition (pour moi : 2007-2008-2009) par rapport à au crédit de l'impôt français qui doit se faire vraisemblablement dans un délai maximum que je ne connais pas.
Je présume que les trois seuls problèmes qui préoccupent sont bien
1) celui de la langue,
2) celui de la récupération de cet impôt allemand via un éventuel crédit d'impôt car ceci n'est pas très limpide, tout au moins pour les années antérieures.
3) et, peut être, les frais de traduction du justificatif allemand pour présentation à l'administration fiscale française.
Je me suis permis d'écrire à Sarkozy en 2008 lorsqu'il était en présidence européenne au sujet de la nécessité d'introduire des documents bilingues administratifs dans le cadre de la véritable construction européenne et j'ai pu mesurer le plus grand mépris pour ce sujet puisque lettre restée sans réponse.
Je ne suis pas d'un naturel revendicatif et j'habite loin de la frontière allemande, je me considère donc comme étant "un assimilé frontalier" . Par contre, voici ce que j'ai trouvé par hasard sur le web sur le mécontentement des frontaliers.
http://www.alvinet.com/actualite/article-6347296-frontaliers-la-retraite-des-frontaliers-imposee-en-allemagne.html
En outre il est clair que se posera le problème de la double imposition (pour moi : 2007-2008-2009) par rapport à au crédit de l'impôt français qui doit se faire vraisemblablement dans un délai maximum que je ne connais pas.
Je présume que les trois seuls problèmes qui préoccupent sont bien
1) celui de la langue,
2) celui de la récupération de cet impôt allemand via un éventuel crédit d'impôt car ceci n'est pas très limpide, tout au moins pour les années antérieures.
3) et, peut être, les frais de traduction du justificatif allemand pour présentation à l'administration fiscale française.
Je me suis permis d'écrire à Sarkozy en 2008 lorsqu'il était en présidence européenne au sujet de la nécessité d'introduire des documents bilingues administratifs dans le cadre de la véritable construction européenne et j'ai pu mesurer le plus grand mépris pour ce sujet puisque lettre restée sans réponse.
Je viens de chercher l'imposition des européens Non résidents en France touchant des revenus de France
Voilà le lien
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4LOOS0PJESY33QFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5817&temNvlPopUp=true
C'est pareil Taux d'imposition 20%
Les accords sont bilatéraux
Voilà le lien
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4LOOS0PJESY33QFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5817&temNvlPopUp=true
C'est pareil Taux d'imposition 20%
Les accords sont bilatéraux
Je viens de relire la pétition des frontaliers, ils donnent l'ex la rente est de 13000 soit 1612 à payer soit 13000x0.62x0.2=1612 cela colle. Donc Info Best des infos incorrectes. J'ai encore un doute sur le formulaire on indique la somme annuelle brute, l'augmentation annuelle et la date de départ en retraite c'est tout?
Et pour la France on déclare la rente annuelle imposable (càd moins les 54% pour 2007)?
Encore merci Gérard
Et pour la France on déclare la rente annuelle imposable (càd moins les 54% pour 2007)?
Encore merci Gérard
Effectivement la langue de Geothe.....!!!!
J'étais en CDI en Allemagne quand j'ai eu mon accident de voiture en 2002.
Aujourd'hui je suis en invalidité, je touche une pension allemande et petite pension de la CPAM 2ieme cat. en France.
(On ne m'a pas embauchée pour mes compétences linguistique en Allemagne vu que je ne connais que quelques mots...)
Suite à un courier du fisc allemand, je suis allée voir INFOBEST qui m'a vivement conseillé de voir un conseillé fiscal (apparement beaucoup d'allemand font ça lors de la déclaration d'impôt). En France ils sont bien gentils les gars du fisc pour nous reiseigner gratuitement!!
Pour ceux qui sont à la recherche d'un conseillé fiscal allemand, voici le site que INFOBEST m'a donné : https://stbk-suedbaden.de/
J'ai déjà payé mes impôts en France pour 2010 et j'attends de voir ce que le conseillé fiscal allemand va me dire.
En tout cas, je sais que les frontaliers sont grâve en colère quant à ce changement de loi en 2005 en Allemagne.
J'ai l'impression que l'Allemagne cherche à gratter des sous par ci par là!
Bref...
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider et vous souhaite du courage et surtout de la santé.
Kelebek
J'étais en CDI en Allemagne quand j'ai eu mon accident de voiture en 2002.
Aujourd'hui je suis en invalidité, je touche une pension allemande et petite pension de la CPAM 2ieme cat. en France.
(On ne m'a pas embauchée pour mes compétences linguistique en Allemagne vu que je ne connais que quelques mots...)
Suite à un courier du fisc allemand, je suis allée voir INFOBEST qui m'a vivement conseillé de voir un conseillé fiscal (apparement beaucoup d'allemand font ça lors de la déclaration d'impôt). En France ils sont bien gentils les gars du fisc pour nous reiseigner gratuitement!!
Pour ceux qui sont à la recherche d'un conseillé fiscal allemand, voici le site que INFOBEST m'a donné : https://stbk-suedbaden.de/
J'ai déjà payé mes impôts en France pour 2010 et j'attends de voir ce que le conseillé fiscal allemand va me dire.
En tout cas, je sais que les frontaliers sont grâve en colère quant à ce changement de loi en 2005 en Allemagne.
J'ai l'impression que l'Allemagne cherche à gratter des sous par ci par là!
Bref...
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider et vous souhaite du courage et surtout de la santé.
Kelebek
Mr. Kebelek,
Ce serait gentil de votre part de nous informer des suites données par le Steuerberater allemand, de son forfait, s'il vous a rendu un double de la déclaration (pour pouvoir la faire soi même l'an prochain) etc...
Ce serait gentil de votre part de nous informer des suites données par le Steuerberater allemand, de son forfait, s'il vous a rendu un double de la déclaration (pour pouvoir la faire soi même l'an prochain) etc...
Mr Kebelek,
Merci pour les coordonnées du conseiller fiscal allemand. Malheureusement le site est entièrement rédigé en allemand, je suis hélas encore pire que vous car je ne connais que quelques verbes usuels. (A l'époque entre 1981 et 1985 dans la boite allemande située en Sarre j'étais chargé de la clientèle française et j'avais une sécrétaire bilingue qui assurait la liaison avec mes collègues allemands), bref, pour cette affaire d'impôt avez-vous pu avoir un contact avec un conseiller pratiquant le français ?
Merci d'avance
Merci pour les coordonnées du conseiller fiscal allemand. Malheureusement le site est entièrement rédigé en allemand, je suis hélas encore pire que vous car je ne connais que quelques verbes usuels. (A l'époque entre 1981 et 1985 dans la boite allemande située en Sarre j'étais chargé de la clientèle française et j'avais une sécrétaire bilingue qui assurait la liaison avec mes collègues allemands), bref, pour cette affaire d'impôt avez-vous pu avoir un contact avec un conseiller pratiquant le français ?
Merci d'avance
Bonjour,
Un conseil pour éviter la double imposition : allez voir un conseillé fiscal allemand
(dans mon cas c'est un peu cher mais bon, au moins on est tranquille)
Pour vous aider :
INFOBEST m'a envoyé ceci :
Comme convenu téléphoniquement vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Lohnsteuerhilfeverein (association d' info rmation sur les questions fiscales) à Kehl ainsi que le site de la Steuerberaterkammer Südbaden (Chambre des conseillers fiscaux du Pays de Bade) :
Chambre des Conseillers fiscaux du Pays de Bade
www.stbk-suedbaden.de
Rubrique "Steuerberater suchen" (chercher un conseiller fiscal)
Sur le formulaire:
Indiquer Kehl comme Ort (ville).
Dans Arbeitsgebiete (thèmes de travail) choisir Grenzgängerberatung Deutschland Frankreich (conseil transfrontalier Allemagne-France).
Et dans Fremdsprachenkenntnisse (connaissances linguistiques) choisir französisch (français).
Cliquer ensuite sur Suchanfrage starten (lancer la recherche).
Courage
Kelebek
Un conseil pour éviter la double imposition : allez voir un conseillé fiscal allemand
(dans mon cas c'est un peu cher mais bon, au moins on est tranquille)
Pour vous aider :
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Comme convenu téléphoniquement vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Lohnsteuerhilfeverein (association d' info rmation sur les questions fiscales) à Kehl ainsi que le site de la Steuerberaterkammer Südbaden (Chambre des conseillers fiscaux du Pays de Bade) :
Chambre des Conseillers fiscaux du Pays de Bade
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Rubrique "Steuerberater suchen" (chercher un conseiller fiscal)
Sur le formulaire:
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Dans Arbeitsgebiete (thèmes de travail) choisir Grenzgängerberatung Deutschland Frankreich (conseil transfrontalier Allemagne-France).
Et dans Fremdsprachenkenntnisse (connaissances linguistiques) choisir französisch (français).
Cliquer ensuite sur Suchanfrage starten (lancer la recherche).
Courage
Kelebek
Bonjour,
Un conseil pour éviter la double imposition : allez voir un conseillé fiscal allemand
(dans mon cas c'est un peu cher mais bon, au moins on est tranquille)
Pour vous aider :
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Sur le formulaire:
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Et dans Fremdsprachenkenntnisse (connaissances linguistiques) choisir französisch (français).
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Kelebek
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(dans mon cas c'est un peu cher mais bon, au moins on est tranquille)
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Comme convenu téléphoniquement vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Lohnsteuerhilfeverein (association d' info rmation sur les questions fiscales) à Kehl ainsi que le site de la Steuerberaterkammer Südbaden (Chambre des conseillers fiscaux du Pays de Bade) :
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Kelebek
rosenal
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23 févr. 2011 à 20:39
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J'ai calculé le taux sur les cinq dernières années, il se monte à 17,7% avec de légères variations liées sans doute au fameux "Rentenanpassungbetrag", encore un exemple de la devise germanique : "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?" et dont j'ai souvent fait l'expérience à l'est du Rhin
Bonjour,
17,7% c'est beaucoup, normalement 50% X 20% = 10%. j'ai retrouvé la pétition des frontaliers, ils parlent d'un impôt de solidarité + des pénalités de retards pour une pension de 1000€ mensuelle. Voilà le lien
http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/textes_journal/manifestation_-_2_octobre.pdf
Pour l'Anpassungbetrag, ils font cela pour calculer l'abattement l'année de départ pour vous 50% de 2005, puis ils ajoutent chaque année l'Anpassungbetrag (augmentation annuelle)
Allez vous tenter un recours?
17,7% c'est beaucoup, normalement 50% X 20% = 10%. j'ai retrouvé la pétition des frontaliers, ils parlent d'un impôt de solidarité + des pénalités de retards pour une pension de 1000€ mensuelle. Voilà le lien
http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/textes_journal/manifestation_-_2_octobre.pdf
Pour l'Anpassungbetrag, ils font cela pour calculer l'abattement l'année de départ pour vous 50% de 2005, puis ils ajoutent chaque année l'Anpassungbetrag (augmentation annuelle)
Allez vous tenter un recours?
Bonjour à tous,
Tout ceci ressemble à un racket des financiers européens qui va au delà d'une juste imposition, ne comptez pas sur l'état français pour aider les retraités frontaliers ou ex-frontaliers, la fuite en avant du ministère des finances français nous l'a montré lors de la question au Sénat de décembre dernier. Sachez que la compensation française contre la double imposition sera très loin de compenser ce super impôt Seule l'union pourra (peut être) annihiler ces aberrations injustes entre retraités frontaliers ou ex-frontaliers et retraités allemands. Comme je l'ai déjà évoqué plus haut, avons-nous porté préjudice à l'Allemagne à y avoir travaillé quelques années (sans l'avoir vraiment choisi en ce qui me concerne) alors que la construction européenne était en cours, il faut croire que oui, « utilisons » nous leurs infrastructures sociales, les routes, etc ...pour être ainsi surtaxés, quelle est la motivation de ce pays « ami » pour effectuer ce massacre financier ?. De quel droit nous impose t-il leur langue dans un dédale de complexités fiscales immondes et incompréhensibles pour la plupart des personnes concernées.
Il existe des associations et comités de défense des frontaliers qui permettent de s'opposer à ce racket, alors le mécontentement qui s'exprime sur ce forum devrait vous inciter à les rejoindre, sinon contentez vous de payer si vous pensez que le super impôt que l'on vous afflige est justifié et que les "retards de paiement ne sont pas le fait des retraités.
Pensez à AFAL ou Comité de défense des travailleurs de Moselle. Le moteur de recherche de votre choix vous y conduira. Personnellement c'est ce que je viens de faire, je ne vois aucune autre solution pour tenter ensemble de résister à ce massacre.
Tout ceci ressemble à un racket des financiers européens qui va au delà d'une juste imposition, ne comptez pas sur l'état français pour aider les retraités frontaliers ou ex-frontaliers, la fuite en avant du ministère des finances français nous l'a montré lors de la question au Sénat de décembre dernier. Sachez que la compensation française contre la double imposition sera très loin de compenser ce super impôt Seule l'union pourra (peut être) annihiler ces aberrations injustes entre retraités frontaliers ou ex-frontaliers et retraités allemands. Comme je l'ai déjà évoqué plus haut, avons-nous porté préjudice à l'Allemagne à y avoir travaillé quelques années (sans l'avoir vraiment choisi en ce qui me concerne) alors que la construction européenne était en cours, il faut croire que oui, « utilisons » nous leurs infrastructures sociales, les routes, etc ...pour être ainsi surtaxés, quelle est la motivation de ce pays « ami » pour effectuer ce massacre financier ?. De quel droit nous impose t-il leur langue dans un dédale de complexités fiscales immondes et incompréhensibles pour la plupart des personnes concernées.
Il existe des associations et comités de défense des frontaliers qui permettent de s'opposer à ce racket, alors le mécontentement qui s'exprime sur ce forum devrait vous inciter à les rejoindre, sinon contentez vous de payer si vous pensez que le super impôt que l'on vous afflige est justifié et que les "retards de paiement ne sont pas le fait des retraités.
Pensez à AFAL ou Comité de défense des travailleurs de Moselle. Le moteur de recherche de votre choix vous y conduira. Personnellement c'est ce que je viens de faire, je ne vois aucune autre solution pour tenter ensemble de résister à ce massacre.
rosenal
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mercredi 23 février 2011
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25 févr. 2011 à 17:30
25 févr. 2011 à 17:30
Bonjour,
j'ai suivi votre suggestion et viens d'adhérer à la FAL. Je suis aussi convaincu que seule une action collective permettrait d'obtenir quelques résultats.
j'ai suivi votre suggestion et viens d'adhérer à la FAL. Je suis aussi convaincu que seule une action collective permettrait d'obtenir quelques résultats.
Bonjour M Gerard,
Ceci semble conforme aux demandes exprimées lors de la réunion sénatoriale de décembre 2010.
Par contre, le montant du crédit d'impôt sera calculé selon la formule présente dans la brochure dédiée aux revenus de source étrangère impôt.gouv, celui-ci sera loin de compenser l'impôt allemand correspondant qui reste profondément injuste dans sa conception et pire s'y l'on considère les pénalités de retard pour les années 2005....2009 alors que nous ne sommes pour rien dans leur retard administratif, sans oublier cet Anpassungbetrag ( ?), tout cela infligé par le fisc allemand et dont le fisc français n'aura que faire. Scandaleux, continuons à nous unir pour tenter une meilleure justice fiscale entre retraités européens .
Ceci semble conforme aux demandes exprimées lors de la réunion sénatoriale de décembre 2010.
Par contre, le montant du crédit d'impôt sera calculé selon la formule présente dans la brochure dédiée aux revenus de source étrangère impôt.gouv, celui-ci sera loin de compenser l'impôt allemand correspondant qui reste profondément injuste dans sa conception et pire s'y l'on considère les pénalités de retard pour les années 2005....2009 alors que nous ne sommes pour rien dans leur retard administratif, sans oublier cet Anpassungbetrag ( ?), tout cela infligé par le fisc allemand et dont le fisc français n'aura que faire. Scandaleux, continuons à nous unir pour tenter une meilleure justice fiscale entre retraités européens .
La législation juridique et financière évolue en permanence...