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56 réponses
Mr. Moge,
Vous avez du mal me comprendre. Effectivement, vous concernant, votre impot allemand sera environ de 3000€ x 0,54 x 0,2 = environ 324€ encore que la tranche de 20% n'est pas sûr à 100%.
Par contre, nos ministres se sont mis en rapport avec les Allemands et on attend encore des résultats concrets.
Vous avez du mal me comprendre. Effectivement, vous concernant, votre impot allemand sera environ de 3000€ x 0,54 x 0,2 = environ 324€ encore que la tranche de 20% n'est pas sûr à 100%.
Par contre, nos ministres se sont mis en rapport avec les Allemands et on attend encore des résultats concrets.
Bonjour M Gerard
Merci de votre réponse relative à mon message du 05/01/11 22h10 qui se réfèrait au premier paragraphe du commentaire de M Sairadt du 05/01/11 18h27 ou il est question de quiproquo avec le "beschränkt Steuerung" pour les Non résident in DE et un revenu France > 8006Euros, il n'y a pas d'abattement de 50 % et aucune réduction.Les tranches d'imposition démarrent à 20%? .
La bonne nouvelle c'est que nos ministres se sont mis en rapport avec les allemands, en souhaitant qu'ils aient pensé à demander, entre autres, au fisc allemand de bien vouloir émettre des documents simplifiés et bilingues à l'attention des "simples retraités". A votre avis qui donc pourrait appuyer cette demande car je ne dois pas être le seul dans la peine au regard de la langue allemande ?
Merci de votre réponse relative à mon message du 05/01/11 22h10 qui se réfèrait au premier paragraphe du commentaire de M Sairadt du 05/01/11 18h27 ou il est question de quiproquo avec le "beschränkt Steuerung" pour les Non résident in DE et un revenu France > 8006Euros, il n'y a pas d'abattement de 50 % et aucune réduction.Les tranches d'imposition démarrent à 20%? .
La bonne nouvelle c'est que nos ministres se sont mis en rapport avec les allemands, en souhaitant qu'ils aient pensé à demander, entre autres, au fisc allemand de bien vouloir émettre des documents simplifiés et bilingues à l'attention des "simples retraités". A votre avis qui donc pourrait appuyer cette demande car je ne dois pas être le seul dans la peine au regard de la langue allemande ?
Bonjour,
Apparemment vous ne me croyez pas, j'aimerai bien me tromper!!!
J'ai appelé hier Infobest à Kehl (il m'ont envoyé de la doc en français), le consulat de RFA à Lyon, il n'y a pas de doute
Cherchez sur le Net, les frontaliers ont fait une pétition à ce sujet voir le lien
http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/fichiers_pdf/retraite2dimposition.pdf
Pour avoir l'abattement il faut avoir "unbeschränkt Steuerung", et pour l'avoir il faut avoir 90% de ses revenus en RFA ou des revenus en France < 8006 Euros ce qui n'est pas votre cas. Ce qui fait le plus mal est le rappel depuis 2005
Ce qui est le plus incroyable est que la Finanzamt Neubrandenburg conseille de voir un Conseiller fiscal en Allemagne (à 250 ou 300€)
Sairadt
Apparemment vous ne me croyez pas, j'aimerai bien me tromper!!!
J'ai appelé hier Infobest à Kehl (il m'ont envoyé de la doc en français), le consulat de RFA à Lyon, il n'y a pas de doute
Cherchez sur le Net, les frontaliers ont fait une pétition à ce sujet voir le lien
http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/fichiers_pdf/retraite2dimposition.pdf
Pour avoir l'abattement il faut avoir "unbeschränkt Steuerung", et pour l'avoir il faut avoir 90% de ses revenus en RFA ou des revenus en France < 8006 Euros ce qui n'est pas votre cas. Ce qui fait le plus mal est le rappel depuis 2005
Ce qui est le plus incroyable est que la Finanzamt Neubrandenburg conseille de voir un Conseiller fiscal en Allemagne (à 250 ou 300€)
Sairadt
Juste un dernier commentaire. Il ne faut pas confondre Abattement et Retraite imposable.
Comme vous avez déjà du lire, en 2007, le montant de la retraite imposable était de 54%. Ce pourcentage augmente d'année en année de 2% pour atteindre les 100% dans quelques années. Ce qui revient à dire qu'en 2010 ce pourcentage est de 60%. En clair, pour 2010 , 60% du montant total de la retraite annuelle allemande sera imposé, ce qui n'équivaut pas à un abattement auquel nous n'avons pas droit.
Par ailleurs, le fisc allemand est entrain de préparer des explicatifs en francais et il veut déléguer du personnel de Brandeburg dans la zone frontalière pour nous aider.
Comme vous avez déjà du lire, en 2007, le montant de la retraite imposable était de 54%. Ce pourcentage augmente d'année en année de 2% pour atteindre les 100% dans quelques années. Ce qui revient à dire qu'en 2010 ce pourcentage est de 60%. En clair, pour 2010 , 60% du montant total de la retraite annuelle allemande sera imposé, ce qui n'équivaut pas à un abattement auquel nous n'avons pas droit.
Par ailleurs, le fisc allemand est entrain de préparer des explicatifs en francais et il veut déléguer du personnel de Brandeburg dans la zone frontalière pour nous aider.
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En France, il faut déclarer la rente totale annuelle brute, le montant des impôts payés au Fisc allemand, et déduire Sécurité Sociale de 1,6% si la CRAV ne l'a déjà fait.
Je n'ai jamais vu le formulaire de déclaration allemand, donc pas d'infos de ce côté.
Je n'ai jamais vu le formulaire de déclaration allemand, donc pas d'infos de ce côté.
j'ai travaillé à Berlin dans les années 70 et je perçois une pension d'environ 5000 euros/an de la BfA que je déclare chaque année au fisc français sur le formulaire 2047. Mais j'ai reçu, moi aussi, il y a plus d'un an, un courrier du fisc allemand et malgré toutes mes explications et l'attestation de mon centre des impôts comme quoi je suis déjà imposée sur cette pension je me suis retrouvée dans l'obligation de remplir une déclaration des revenus en allemand hyper compliquée pour chacune des années 2004 à 2009. Je n'ai inscrit dessus que ma pension allemande et je me retrouve avec une injonction de payer 2000 euros... et de déclarer TOUS mes revenus, donc aussi mes pensions françaises. Le centre des impôts français est embarrassé, mais ne me donne pas de réponse claire. S'il se confirme que l'Allemagne est dans son droit ( et en épluchant la convention de double imposition cela semble finalement être le cas pour les non-fonctionnaires) , cela signifie qu'il faut se faire rembourser ce qui a été payé au fisc français sur la pension allemande depuis 2005, se farcir chaque année l'épouvantable paperasserie allemande, en plus de la déclaration française (il n'y a pas de version française du formulaire, c'est dit clairement sur le site du fisc allemand ), et payer sur la portion imposable de la pension allemande un impôt calculé au taux marginal applicable compte tenu de l'ensemble des revenus, donc un impôt forcément plus élevé que ce qui a été indiqué par les internautes précedents (mais pas forcément plus élevé que le taux marginal français !). Un juriste ou spécialiste des impôts peut-il confirmer ou infirmer cette interprétation ? Et nous dire grosso modo quel est le barême ( tranches et taux) de l'impôt en Allemagne ? Merci d'avance !
À vous tous,
Voici une question que j'ai posé aux Impots Francais
Question :
D'après les nouvelles dispositions du fisc allemand ,ma pension de retraite est imposable en Allemagne rétroactivement depuis 2005. Sous quelle rubrique dois je dorénavant déclarer cette pension sur le formulaire rose 2047 ? Merci de votre réponse.
Réponse :
Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent de la République
fédérale et qui y sont imposables conformément aux dispositions de la présente Convention sont également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France.
L'impôt allemand n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en
France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Cadre VI de la déclaration n°2047.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Sophie LOCHE, AGENTE ADMINISTRATIVE DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Donc d'après ce que je comprends, notre retraite est imposée 2 fois, soit rubrique VI et non VII que quelqu'un avait cité sur le site !!!!
à moins que la préposé a confondue pension de retraite et salaire !
On attend toujours une réponse de Mr. Kelebek de son entretien avec le Steuerberater et de ses suites.
Voici une question que j'ai posé aux Impots Francais
Question :
D'après les nouvelles dispositions du fisc allemand ,ma pension de retraite est imposable en Allemagne rétroactivement depuis 2005. Sous quelle rubrique dois je dorénavant déclarer cette pension sur le formulaire rose 2047 ? Merci de votre réponse.
Réponse :
Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent de la République
fédérale et qui y sont imposables conformément aux dispositions de la présente Convention sont également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France.
L'impôt allemand n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en
France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Cadre VI de la déclaration n°2047.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Sophie LOCHE, AGENTE ADMINISTRATIVE DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Donc d'après ce que je comprends, notre retraite est imposée 2 fois, soit rubrique VI et non VII que quelqu'un avait cité sur le site !!!!
à moins que la préposé a confondue pension de retraite et salaire !
On attend toujours une réponse de Mr. Kelebek de son entretien avec le Steuerberater et de ses suites.
Bonjour à tous
chaque cas est unique !
j'ai déjà payé mes impôts en France, pour l'Allemagne j'ai fait appel à un conseiller fiscal.
Aujourd'hui, il m'a dit normalement je ne devrait pas payer des impôts en Allemagne car il a fait un déclaration par année depuis 2005, donc 5 déclarations.
ça va me couter environ 1000€ (200 environ par année depuis 2005)
Je ne regrette absolument pas d'avoir fait appel à ce conseiller fiscal.
Kelebek
chaque cas est unique !
j'ai déjà payé mes impôts en France, pour l'Allemagne j'ai fait appel à un conseiller fiscal.
Aujourd'hui, il m'a dit normalement je ne devrait pas payer des impôts en Allemagne car il a fait un déclaration par année depuis 2005, donc 5 déclarations.
ça va me couter environ 1000€ (200 environ par année depuis 2005)
Je ne regrette absolument pas d'avoir fait appel à ce conseiller fiscal.
Kelebek
Bonjour à tous,
J'ai lancé ce forum en Août 2009 sous le pseudo de Moge sur le thème initial de la CSG et il a finalement dévié sur une grande angoisse relative au fisc allemand que nous partageons tous, au delà de l'impôt, c'est la langue allemande qui va pour certains d'entre nous (me) poser le plus gros problème.
D'autre part, ma retraite allemande atteint à peine 3000 euros/an et je souhaite éviter d'utiliser un cabinet spécialisé à raison de 200 ou 300 Euros pour chaque déclaration qui va s'ajouter au surplus d'imposition.
Je me permets donc de lancer un appel à l'aide aux participants à ce forum en posant ces quelques questions, chacun d'entres nous pourra peut être y apporter sa contribution à l'intérêt commun :
Si je me réfère au site ci-dessous :
DEUTSCH FRANZÖSISCH SCHWEIZERISCHE OBERRHEINKONFERENZ (le lien très long est en italique)
http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:pT76zh4oaCwJ:www.oberrheinkonferenz.org/fr/emailing_redirect_112yex204n29.php+conf%C3%A9rence+franco+germano+suisse+du+rhin+sup%C3%A9rieur&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESiDw51faoiBXGnhqKov8_3je6Lcg4zaW7TvbF3VH-AQSMImMu7CjMy5BO-G3lLLIvu12UcA3f12x6-TQogxkoyZ6XixdfvQp54cK15_khQ8rax3Nh701ij27oPRgTbGa3SfJb5x&sig=AHIEtbTy3lphYObESdMwbL3VM6XA_5Ur-w
(Voir partie B)
1) le coefficient « K » permettant de calculer la retraite « imposable » en fonction de l'année d'entrée en retraite (K= 0.54 pour mon cas) est fixé pour toute la durée de la perception de la pension. Durée de la perception veut-il dire « à vie » ? C'est du moins ce que je comprends !!!
Compte tenu de votre expérience en cours, pouvez-vous confirmer ce point important ?
2) J'ai noté dans un article de ce forum du 8 janvier 2011 qu'il était impératif de déclarer l'ensemble des revenus (retraites françaises CRAM et complémentaires privées et bien entendu la pension allemande)
Ce coefficient K calculant la part imposable s'applique t-il uniquement sur la retraite brute allemande ou s'applique t-il au total déclaré, c'est à dire :
(pension allemande + pensions françaises de la CRAM + les complémentaires) * K = retraite imposable ?OU</gras
pension allemande * K + pensions françaises de la CRAM + les complémentaires = retraite imposable ?
<gras>3) Pour ce qui concerne l'année d'entrée en retraite, la déclaration en Allemagne doit-elle inclure les salaires précédents du 01/01 jusqu'au mois d'entrée en retraite ? ou peut-on s'en tenir au mois de retraite (en ce qui me concerne décembre 2007)
4) Guide pour la déclaration pour permettre de porter les informations à la bonne place en fonction de la nature des revenus :
Pour chaque type de revenus, les références du formulaire allemand
( Annexe, N°Page, N° Ligne, N°de Colonne, Autre)
- Salaire français (avant retraite)
- Pension française CRAM
Pensions complémentaires privées ARRCO, AGIRC, ..
- Pension légale autre pays CEE
- Pension allemande
- Pension CRAM épouse
- Pension MSA épouse
- Pension complémentaire privée épouse
- Prestation compensatoire versée à ex-conjointe
5) Les montants à déclarer sont-ils ceux « à déclarer » au sens fiscal français ou bruts (avant toutes déductions sociales)
6) La pension alimentaire d'une ex-épouse est-elle prise en compte comme en France ?
7) Y a t-il des justificatifs à fournir tels que les relevés annuels de la CRAM, ARRCO, AGIRC, etc....
les photocopies simples sont elles admises, faut-il les faire certifiées par la mairie ?
8) Faut-il justifier que la pension allemande a bien été déclarée en France et par quel moyen ?
9) Quelqu'un d'entre vous connaîtrait-il une association française lorraine ou alsacienne susceptible de venir en aide aux déclarants à peu de frais ?
Merci de vos conseils et éclaircissements
J'ai lancé ce forum en Août 2009 sous le pseudo de Moge sur le thème initial de la CSG et il a finalement dévié sur une grande angoisse relative au fisc allemand que nous partageons tous, au delà de l'impôt, c'est la langue allemande qui va pour certains d'entre nous (me) poser le plus gros problème.
D'autre part, ma retraite allemande atteint à peine 3000 euros/an et je souhaite éviter d'utiliser un cabinet spécialisé à raison de 200 ou 300 Euros pour chaque déclaration qui va s'ajouter au surplus d'imposition.
Je me permets donc de lancer un appel à l'aide aux participants à ce forum en posant ces quelques questions, chacun d'entres nous pourra peut être y apporter sa contribution à l'intérêt commun :
Si je me réfère au site ci-dessous :
DEUTSCH FRANZÖSISCH SCHWEIZERISCHE OBERRHEINKONFERENZ (le lien très long est en italique)
http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:pT76zh4oaCwJ:www.oberrheinkonferenz.org/fr/emailing_redirect_112yex204n29.php+conf%C3%A9rence+franco+germano+suisse+du+rhin+sup%C3%A9rieur&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESiDw51faoiBXGnhqKov8_3je6Lcg4zaW7TvbF3VH-AQSMImMu7CjMy5BO-G3lLLIvu12UcA3f12x6-TQogxkoyZ6XixdfvQp54cK15_khQ8rax3Nh701ij27oPRgTbGa3SfJb5x&sig=AHIEtbTy3lphYObESdMwbL3VM6XA_5Ur-w
(Voir partie B)
1) le coefficient « K » permettant de calculer la retraite « imposable » en fonction de l'année d'entrée en retraite (K= 0.54 pour mon cas) est fixé pour toute la durée de la perception de la pension. Durée de la perception veut-il dire « à vie » ? C'est du moins ce que je comprends !!!
Compte tenu de votre expérience en cours, pouvez-vous confirmer ce point important ?
2) J'ai noté dans un article de ce forum du 8 janvier 2011 qu'il était impératif de déclarer l'ensemble des revenus (retraites françaises CRAM et complémentaires privées et bien entendu la pension allemande)
Ce coefficient K calculant la part imposable s'applique t-il uniquement sur la retraite brute allemande ou s'applique t-il au total déclaré, c'est à dire :
(pension allemande + pensions françaises de la CRAM + les complémentaires) * K = retraite imposable ?OU</gras
pension allemande * K + pensions françaises de la CRAM + les complémentaires = retraite imposable ?
<gras>3) Pour ce qui concerne l'année d'entrée en retraite, la déclaration en Allemagne doit-elle inclure les salaires précédents du 01/01 jusqu'au mois d'entrée en retraite ? ou peut-on s'en tenir au mois de retraite (en ce qui me concerne décembre 2007)
4) Guide pour la déclaration pour permettre de porter les informations à la bonne place en fonction de la nature des revenus :
Pour chaque type de revenus, les références du formulaire allemand
( Annexe, N°Page, N° Ligne, N°de Colonne, Autre)
- Salaire français (avant retraite)
- Pension française CRAM
Pensions complémentaires privées ARRCO, AGIRC, ..
- Pension légale autre pays CEE
- Pension allemande
- Pension CRAM épouse
- Pension MSA épouse
- Pension complémentaire privée épouse
- Prestation compensatoire versée à ex-conjointe
5) Les montants à déclarer sont-ils ceux « à déclarer » au sens fiscal français ou bruts (avant toutes déductions sociales)
6) La pension alimentaire d'une ex-épouse est-elle prise en compte comme en France ?
7) Y a t-il des justificatifs à fournir tels que les relevés annuels de la CRAM, ARRCO, AGIRC, etc....
les photocopies simples sont elles admises, faut-il les faire certifiées par la mairie ?
8) Faut-il justifier que la pension allemande a bien été déclarée en France et par quel moyen ?
9) Quelqu'un d'entre vous connaîtrait-il une association française lorraine ou alsacienne susceptible de venir en aide aux déclarants à peu de frais ?
Merci de vos conseils et éclaircissements
Mr. MOGE Bonjour,
Comme vous, j'aimerais connaitre le réponse à vos questions pertinentes, mais, apparement aucune personne n'a remplie de formulaire de déclaration allemande à ce jour, à moins que personne ne se sente concerné ou ne veuille nous renseigner, dommage ! Bien que je suis en retraite depuis 2ans après 43 ans de travail en Allemagne, je n'ai pas encore recu ce fameux questionnaire, donc j'attendrais. En tout cas, pour la déclaration francaise, je remplirais la case VII de la feuille rose même sans impots allemands à soustraire.Le fisc francais aura donc moins à rembourser le cas échéant.
Comme vous, j'aimerais connaitre le réponse à vos questions pertinentes, mais, apparement aucune personne n'a remplie de formulaire de déclaration allemande à ce jour, à moins que personne ne se sente concerné ou ne veuille nous renseigner, dommage ! Bien que je suis en retraite depuis 2ans après 43 ans de travail en Allemagne, je n'ai pas encore recu ce fameux questionnaire, donc j'attendrais. En tout cas, pour la déclaration francaise, je remplirais la case VII de la feuille rose même sans impots allemands à soustraire.Le fisc francais aura donc moins à rembourser le cas échéant.
Le même formulaire "unbeschränkt" pour les 2 membres du foyer, le père de famille est en premier et dessous il y a le conjoint
Il faudrait relire la notice.
Si vous êtes pressé envoyez leur un Mail, ils répondront, de toutes manières vous ne gagnez rien à attendre, ce n'est pas comme en France il n'y a pas de prescription après 3 ans
Pour les Impôts en France, voir le formulaire de la 2047 sur le net (cerfa)
Par contre, je ne sais toujours si la partie de la pension "Kinder erziehung" est à déclarer en France, la LVA la transmet chaque année dans ses courriers. En France la partie des retraites (10%) correspondant à l'éducation des enfants (>= 3 enfants) n'est pas imposable
J'ai le sentiment que personne ne peut prétendre avoir la solution exacte
Pour exemple les Allemands déclarent de Janvier à Décembre
Et nous en France nous déclarons la date effective de versement sur le compte
Par ex une pension allemande est versée en avance le 28 décembre pour le mois de janvier, donc à déclarer en 2010 en France et en 2011 en Allemagne
Il faudrait relire la notice.
Si vous êtes pressé envoyez leur un Mail, ils répondront, de toutes manières vous ne gagnez rien à attendre, ce n'est pas comme en France il n'y a pas de prescription après 3 ans
Pour les Impôts en France, voir le formulaire de la 2047 sur le net (cerfa)
Par contre, je ne sais toujours si la partie de la pension "Kinder erziehung" est à déclarer en France, la LVA la transmet chaque année dans ses courriers. En France la partie des retraites (10%) correspondant à l'éducation des enfants (>= 3 enfants) n'est pas imposable
J'ai le sentiment que personne ne peut prétendre avoir la solution exacte
Pour exemple les Allemands déclarent de Janvier à Décembre
Et nous en France nous déclarons la date effective de versement sur le compte
Par ex une pension allemande est versée en avance le 28 décembre pour le mois de janvier, donc à déclarer en 2010 en France et en 2011 en Allemagne
quand les revenus non imposables en Allemagne mais imposable en France représentent moins de 10% du revenu imposable en Allemagne ou bien quand ils sont inférieurs à 7834 €, alors nous pouvons bénéficier de unbeschränkt steuerpflichtig avec abattement. Mais il faut faire remplir par l'administration fiscale française le (Certificat UE/EEE) "Bescheinigung EU/EWR französisch, où la dite administration indiquera les revenus français imposables. Je m'y suis employé ces jours derniers, ce n'est pas de la tarte. Si vous en avez fait l'expérience? Au fait on peut lire ceci dans la notice d'explication accompagnant les déclaration d'impôts allemande "Anleitung zur Einkommenerklärung für beschränkte Steuerpflichtige 2009" première page, deuxième colonne. Tous peuvent être télé-chargés sous forme de fichiers pdf.
J'attend avec le plus grand intérêt vos retour d'expériences
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rosenal
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23 févr. 2011 à 15:42
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J'ai travaillé 8 ans en Allemagne, et touche donc une pension qui est donc imposable depuis 2005. (ne pas oublier que les cotisations ont déjà été imposées avec les revenus, ce qui en quelque sorte constitue une arnaque, car mon employeur m'avais alors indiqués que plus tard les retraites ne seraient pas imposables!)
Ayant travaillé exclusivement en Anglais, je n'ai rien compris à tous les courriers que j'ai reçu et j'ai finalement reçu les formulaires avec les cases à remplir surlignées; en réalité il n'y en a que deux! , et faire appel à un conseiller fiscal pour ça est aberrant.
Je n'ai finalement renvoyé qu'un seul formulaire et indiqué dans un courrier (en français) le tableau des retraites perçues pour chacune des années . Apparemment ils s'en sont contentés puisque je viens de recevoir les Avis d'impositions pour les cinq années (2005 à 2009), basés sur les valeurs que j'avais indiquées. Le montant des impôt correspond bien à ce que j'avais estimé, mais d'une part il n'est pas proposé de délais de paiement je dois donc régler cinq années en une seule fois, et perfidement ils ont ajoutés des intérêts de retards correspondant aux années passées depuis l'entrée en vigueur de cette loi, alors qu'ils ne m'en ont averti que depuis Novembre 2010!
Y-a-t-il moyen d'étaler les paiements et de faire annuler ces intérêts de retard, retard dont seule l'administration fiscale allemande est responsable!
Ayant travaillé exclusivement en Anglais, je n'ai rien compris à tous les courriers que j'ai reçu et j'ai finalement reçu les formulaires avec les cases à remplir surlignées; en réalité il n'y en a que deux! , et faire appel à un conseiller fiscal pour ça est aberrant.
Je n'ai finalement renvoyé qu'un seul formulaire et indiqué dans un courrier (en français) le tableau des retraites perçues pour chacune des années . Apparemment ils s'en sont contentés puisque je viens de recevoir les Avis d'impositions pour les cinq années (2005 à 2009), basés sur les valeurs que j'avais indiquées. Le montant des impôt correspond bien à ce que j'avais estimé, mais d'une part il n'est pas proposé de délais de paiement je dois donc régler cinq années en une seule fois, et perfidement ils ont ajoutés des intérêts de retards correspondant aux années passées depuis l'entrée en vigueur de cette loi, alors qu'ils ne m'en ont averti que depuis Novembre 2010!
Y-a-t-il moyen d'étaler les paiements et de faire annuler ces intérêts de retard, retard dont seule l'administration fiscale allemande est responsable!
Bonjour Rosenal,
C'est incroyable: Devoir payer des intérêts de retards alors qu'ils sont complètement à la rue!
L'ambassade et le consulat de RFA répondent qu'il faut attendre le courrier
De plus ceux qui sont en retraite après 2005 n'ont toujours pas reçu de courrier. De combien sont les pénalités?
Et le taux est de 20%?
Je ne comprends pas car sur leur courrier, ils écrivent que si l'on ne répond pas après 6 semaines, on aura une pénalité!
Peut on faire un recours contre les impôts allemands?
En plus ils ont refilé le boulot en Ex RDA, j'ai appelé une fois ils étaient complètement paumés
Ou en sont les frontaliers avec la pétition?
C'est incroyable: Devoir payer des intérêts de retards alors qu'ils sont complètement à la rue!
L'ambassade et le consulat de RFA répondent qu'il faut attendre le courrier
De plus ceux qui sont en retraite après 2005 n'ont toujours pas reçu de courrier. De combien sont les pénalités?
Et le taux est de 20%?
Je ne comprends pas car sur leur courrier, ils écrivent que si l'on ne répond pas après 6 semaines, on aura une pénalité!
Peut on faire un recours contre les impôts allemands?
En plus ils ont refilé le boulot en Ex RDA, j'ai appelé une fois ils étaient complètement paumés
Ou en sont les frontaliers avec la pétition?
Concernant l'Anpassungbetrag, j'ai consulté le site allemand et voila le résultat:
admettont que vous êtes parti en retraite en 2005, votre parti imposable de votre retraite sera donc de 50%, ce taux imposable restera aussi longtemps que vous percevrez la retraite allemande.
Simulation:
Montant de votre retraite en 2005 = 20000€ Montant imposable = 10000€ (50%)
Montant de votre retraite en 2006 = 21000€ Montant imposabe = 10000€ + 1000€ =11000€ (ces 1000€ d'augmentation sont appelés Anpassungbetrag)
J'espère que vous avez compris l'astuce.
Par ailleurs, je ne comprends pas le calcul de Mr. ou Mme Sairadt soit:
50%x20%=10% et 50%x17,7%=8,86%. Jusqu'à preuve du contraire, 8,86% est inférieur à 10% !!!!
admettont que vous êtes parti en retraite en 2005, votre parti imposable de votre retraite sera donc de 50%, ce taux imposable restera aussi longtemps que vous percevrez la retraite allemande.
Simulation:
Montant de votre retraite en 2005 = 20000€ Montant imposable = 10000€ (50%)
Montant de votre retraite en 2006 = 21000€ Montant imposabe = 10000€ + 1000€ =11000€ (ces 1000€ d'augmentation sont appelés Anpassungbetrag)
J'espère que vous avez compris l'astuce.
Par ailleurs, je ne comprends pas le calcul de Mr. ou Mme Sairadt soit:
50%x20%=10% et 50%x17,7%=8,86%. Jusqu'à preuve du contraire, 8,86% est inférieur à 10% !!!!
En fait je n'ai pas compris comment était calculé le tx de 17,7%
Je croyais que c'était le montant à payer divisé par le montant de la pension allemande annuelle
Le taux marginal est toujours de 20%. D'autres parts je regardais le site des frontaliers, ils ont apparemment tenté des actions, j'aurais voulu les contacter mais je ne vois pas de phone
Si les 2 ministres prévoient de modifier leur impositions??
Je croyais que c'était le montant à payer divisé par le montant de la pension allemande annuelle
Le taux marginal est toujours de 20%. D'autres parts je regardais le site des frontaliers, ils ont apparemment tenté des actions, j'aurais voulu les contacter mais je ne vois pas de phone
Si les 2 ministres prévoient de modifier leur impositions??
Mr. Sairadt,
Voir le lien des frontaliers ci dessous avec No. de téléphone.(pour membres)
[http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/textes_journal/frontaliers_retraites_-_non_au_racket.pdf
Concernant les intérêts de retard, même les retraités allemands y ont droit.
Voir le lien des frontaliers ci dessous avec No. de téléphone.(pour membres)
[http://frontaliers.pagesperso-orange.fr/textes_journal/frontaliers_retraites_-_non_au_racket.pdf
Concernant les intérêts de retard, même les retraités allemands y ont droit.
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25 février 2011
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24 févr. 2011 à 18:23
24 févr. 2011 à 18:23
Pour le calcul du taux, j'ai fait le rapport entre le montant de l'impôt et le revenu imposable tels qu'indiqués sur les avis d'imposition que j'ai reçu. Le revenu imposable est déterminé comme l'a indiqué Gérard (merci pour l'info).
Pour 2009, (et pourquoi seulement pour 2009,), ils ont déduit un "Werbungskosten-pauschalbetrag" de la part imposable de ma retraite.
Il n'en reste pas moins que la date limite de paiement est fixée au 18/04/2011 pour l'ensemble des rappels. Merci M. Schäuble.
Que les intérêts de retard s'appliquent aux résidents en Allemagne n'est pas en soi une référence; d'ailleurs les Allemands ont généralement tendance à accepter
tout ce qui vient d'en haut c'est pourquoi les grèves et manifestations y sont rares.
le link indiqué n'a pas fonctionné avec moi
Pour 2009, (et pourquoi seulement pour 2009,), ils ont déduit un "Werbungskosten-pauschalbetrag" de la part imposable de ma retraite.
Il n'en reste pas moins que la date limite de paiement est fixée au 18/04/2011 pour l'ensemble des rappels. Merci M. Schäuble.
Que les intérêts de retard s'appliquent aux résidents en Allemagne n'est pas en soi une référence; d'ailleurs les Allemands ont généralement tendance à accepter
tout ce qui vient d'en haut c'est pourquoi les grèves et manifestations y sont rares.
le link indiqué n'a pas fonctionné avec moi
BONJOUR;
Voilà un texte que j'ai trouvé sur Internet nous concernant:
Imposition des retraites des frontaliers franco-allemands.
Modification de la législation allemande pour les frontaliers ayant travaillé dans ce pays et ce, depuis janvier 2005. Afin que le complément d'impôt à verser par ces frontaliers soient pris en compte dans le calcul de l'impôt dû en France, "des consignes ont été adressées aux services fiscaux locaux en vue de régler certaines situations de double imposition : celle-ci sera ainsi éliminée par le remboursement de l'impôt payé en France depuis 2005 au titre de ces pensions, sans opposer les délais de prescription, dès lors que les personnes concernées pourront justifier par tout moyen de l'imposition de ces pensions en Allemagne. De plus, il leur a été demandé d'accorder le paiement d'intérêts moratoires sur ces remboursements. ". Pour les problèmes linguistiques, l'Allemagne a désigné un point unique pour gérer les dossiers - le Finanzamt de Neubrandenburg - qui tient à la disposition des retraités frontaliers certains formulaires en français.
Référence : Réponse ministérielle à la question n°1974S paru au JO du Sénat le 22/12/10
Date de publication : 05/01/2011
Thèmes : FISCALITE DU PARTICULIER, METIERS DU PATRIMOINE, Impôt sur le revenu, INTERNATIONAL, Particuliers, Outils
Ais je bien compris ??? Le fisc nous rembourse les impôts payés en France sur les pensions Allemandes rétroactivement depuis 2005 ??? Corrigez moi si je me trompe .
Voilà un texte que j'ai trouvé sur Internet nous concernant:
Imposition des retraites des frontaliers franco-allemands.
Modification de la législation allemande pour les frontaliers ayant travaillé dans ce pays et ce, depuis janvier 2005. Afin que le complément d'impôt à verser par ces frontaliers soient pris en compte dans le calcul de l'impôt dû en France, "des consignes ont été adressées aux services fiscaux locaux en vue de régler certaines situations de double imposition : celle-ci sera ainsi éliminée par le remboursement de l'impôt payé en France depuis 2005 au titre de ces pensions, sans opposer les délais de prescription, dès lors que les personnes concernées pourront justifier par tout moyen de l'imposition de ces pensions en Allemagne. De plus, il leur a été demandé d'accorder le paiement d'intérêts moratoires sur ces remboursements. ". Pour les problèmes linguistiques, l'Allemagne a désigné un point unique pour gérer les dossiers - le Finanzamt de Neubrandenburg - qui tient à la disposition des retraités frontaliers certains formulaires en français.
Référence : Réponse ministérielle à la question n°1974S paru au JO du Sénat le 22/12/10
Date de publication : 05/01/2011
Thèmes : FISCALITE DU PARTICULIER, METIERS DU PATRIMOINE, Impôt sur le revenu, INTERNATIONAL, Particuliers, Outils
Ais je bien compris ??? Le fisc nous rembourse les impôts payés en France sur les pensions Allemandes rétroactivement depuis 2005 ??? Corrigez moi si je me trompe .
bonjour
je déplore qu'un comité de soutien de frontalier français se fasse emballer par un Steuerberaterbüro allemand afin de leur faire des clients, alors qu'en france on va gratuitement chez un controleur des impots à l'hotel des impots pour se faire expliquer certaines situations, attention je n'avance rien du tout mais .............ce même comité aurait pu avec leur force de comité d'action fournir ou organiser une reunion d'information avec des gens competent à consulter gratuitement au lieu de faire des informations dans chaque ville frontaliére raconter leur echec vis à vis du finanzamt allemand et parler de racket........ faire payer des personnes jusqu'a 300 € chez leur collégue allemand d'un bureau privé n'est ce pas du racket organisé par ce cher comité Mr Arséne ????
oh je sais ca va pas plaire à tout le monde et ce message sera certainement effacé
(réponse au conseil d'une réponse qui donne un nr à contacter pour avoir l'adresse de ce bureau allemand en question)
bonne continuation à tous
je déplore qu'un comité de soutien de frontalier français se fasse emballer par un Steuerberaterbüro allemand afin de leur faire des clients, alors qu'en france on va gratuitement chez un controleur des impots à l'hotel des impots pour se faire expliquer certaines situations, attention je n'avance rien du tout mais .............ce même comité aurait pu avec leur force de comité d'action fournir ou organiser une reunion d'information avec des gens competent à consulter gratuitement au lieu de faire des informations dans chaque ville frontaliére raconter leur echec vis à vis du finanzamt allemand et parler de racket........ faire payer des personnes jusqu'a 300 € chez leur collégue allemand d'un bureau privé n'est ce pas du racket organisé par ce cher comité Mr Arséne ????
oh je sais ca va pas plaire à tout le monde et ce message sera certainement effacé
(réponse au conseil d'une réponse qui donne un nr à contacter pour avoir l'adresse de ce bureau allemand en question)
bonne continuation à tous
jocygar
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jeudi 31 mars 2011
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31 mars 2011
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31 mars 2011 à 17:38
31 mars 2011 à 17:38
Je viens de découvrir le forum. Pour ma part, je suis française et j'ai travaillé 8 ans en Allemagne. Depuis le 1er juillet 2010, je touche une rente allemande correspondant à env. 8% de ma retraite totale. Sur ma notification de retraite allemande que j'ai reçue en avril 2010, il était indiqué dans le paragraphe "Steuern und Rente - was solte ich dazu wissen ?" Ob und in welchem Umfang Sie tatsächlich Steuern zu zahlen haben, wird vom Finanzamt aufgrund Ihrer Einkommensteuererklärung geprüpft. Bezieher einer deutschen Rente, die ihren Wohnsitz im Ausland haben, sind verpflichtet eine solche Erklärung abzugeben, wenn nach dem mit dem Wohnsitzstaat abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung die Rente in Deutschland besteuert werden kann oder mit demWohnsitzstaat ein solches Abkommen nicht besteht." Donc si j'ai bien compris, on ne doit faire une déclaration en Allemagne que s'il n'y a pas d'accord avec l'autre pays. Les allemands de ce forum peuvent-ils confirmer ?
Il y aussi un autre paragraphe avec une adresse en Allemagne où se renseigner pour savoir dans quel pays sa retraite est imposée :
Finanzamt Neubrandenburg
Postfach 110 164
17041 Neubrandenburg
Telefon : +49-395-44222-47000
Fax : +49-395-44222-46300
E-Mail : ria@finanzamt-neubrandenburg.de
Je vais essayer d'envoyer un mail à cette adresse ou bien de téléphoner
Il y aussi un autre paragraphe avec une adresse en Allemagne où se renseigner pour savoir dans quel pays sa retraite est imposée :
Finanzamt Neubrandenburg
Postfach 110 164
17041 Neubrandenburg
Telefon : +49-395-44222-47000
Fax : +49-395-44222-46300
E-Mail : ria@finanzamt-neubrandenburg.de
Je vais essayer d'envoyer un mail à cette adresse ou bien de téléphoner
Bonjour Kelebek, vous répondez à une question qui date d'un an ....
A part cela j'ai une petite retraite Suisse et je l'ajoute à ma retraite française , pour le calcul des revenus conformément à ce qui m'a été dit aux impôts .
Je trouve bizarre que votre pension soit imposée en Allemagne , si vous êtes imposable en France . Peut-être même que je suis aussi déjà taxé par la Suisse ...
ils ne sont pas très clairs .
A part cela j'ai une petite retraite Suisse et je l'ajoute à ma retraite française , pour le calcul des revenus conformément à ce qui m'a été dit aux impôts .
Je trouve bizarre que votre pension soit imposée en Allemagne , si vous êtes imposable en France . Peut-être même que je suis aussi déjà taxé par la Suisse ...
ils ne sont pas très clairs .
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